différence entre durée du marché et délai d'exécution du marché de travaux.

[Raspoutine]

clause correcte au détail prés du "maximum"

"Le délai d'exécution du marché est fixé à deux (2) mois à compter de sa notification.

Ce délai comprend la période de préparation des travaux qui débutera à compter de  la notification du marché et le délai d'exécution des travaux qui est d'un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux".

cela signifie que la période de prépa est dans le délai d'exécution, ce qui n'est pas une obligation mais il déroger au CCAG Trvx

[miamivice]

J'ai mis la dérogation au CCAG travaux.

Par contre le maximum c'est parce que le délai d'exécution est un des critères d'évaluation donc la société va proposer le sien

[regis_mp]

Pour moi le délai d'exécution est la durée maximum des travaux, s'il est dépassé l'entreprise est soumise à des pénalités de retard
Mais le marché n'est pas terminé pour autant...

Je mets une durée de marché de la date de notification à la date de réception, et un délai d'exécution en mois, dont le départ est la date de l'OS de démarrage

[Raspoutine]

J'ai mis la dérogation au CCAG travaux.

Par contre le maximum c'est parce que le délai d'exécution est un des critères d'évaluation

donc la société va proposer le sien dans ce cas il faut mentionner "

"Le délai d'exécution du marché est fixé à compter de sa notification.

Ce délai comprend la période de préparation des travaux qui débutera à compter de  la notification du marché et le délai d'exécution des travaux mentionné dans l'acte d'engagement par le candidat sans dépasser le délai plafond de un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux".

[Raspoutine]

Pour moi le délai d'exécution est la durée maximum des travaux, s'il est dépassé l'entreprise est soumise à des pénalités de retard
Mais le marché n'est pas terminé pour autant...

Je mets une durée de marché de la date de notification à la date de réception, et un délai d'exécution en mois, dont le départ est la date de l'OS de démarrage  en travaux cette durée n'a pas de sens

[miamivice]

Merci pour ces infos. 

Bon week end.

[caroline39]

Bonjour
Je relance ce sujet en espérant avoir vos retours.

Soit un marché de travaux qui mentionne:
Durée du marché : 8 mois à compter l'OS de démarrage des travaux
Délais d'exécution des travaux : 70 jours calendaires à compter l'OS de démarrage des travaux.

Le fameux OS de démarrage mentionne quant à lui que le délai de réalisation des travaux est de 8 mois à compter de la date de signature de l'OS.

Vos précédents échanges m'ont bien confirmé qu'il n'y a pas lieu de distinguer durée du marché/délais d'exécution des travaux dans le cadre d'un marché de travaux, cette distinction se prêtant plus par ex aux accord-cadres à bons de commande. En effet dans ce type de marché je comprend bien l'intérêt d'un telle distinction.

Mais alors pour le marché de travaux dont je vous parle, cette distinction m'embrouille complètement!

On est d'accord que pour les pénalités de retard, je dois me baser sur le délai d'exécution des travaux (cad les 70 j calendaires) prévu à l'AE et non pas sur celui de la durée du marché?

[speedy]

Soit un marché de travaux qui mentionne:
Durée du marché : 8 mois à compter l'OS de démarrage des travaux
Délais d'exécution des travaux : 70 jours calendaires à compter l'OS de démarrage des travaux.
Le fameux OS de démarrage mentionne quant à lui que le délai de réalisation des travaux est de 8 mois à compter de la date de signature de l'OS.

mauvaise rédaction
Durée du marché : 8 mois à compter l'OS de démarrage des travaux notification du marché
Délais d'exécution des travaux : 70 jours calendaires à compter l'OS de démarrage des travaux.

ceci permettrait de gérer l'incertitude sur le démarrage réel des travaux pour une raison quelconque comme le déroulement d'une animation sur le site  tout en permettant à l'entreprise de programmer son intervention

On est d'accord que pour les pénalités de retard, je dois me baser sur le délai d'exécution des travaux (cad les 70 j calendaires) prévu à l'AE et non pas sur celui de la durée du marché?

oui