différence entre durée du marché et délai d'exécution du marché de travaux.

[miamivice]

Bonjour,

Quelle est la différence entre la durée du marché et le délai d'exécution d'un marché de travaux. Pouvez-vous me montrer les clauses que vous utilisez concernant ce point.

Cordialement.

[Shmouck]

Je tente...

Le délai d'exécution est celui auquel le titulaire est astreint pour exécuter les travaux, il s'inscrit DANS la durée du marché.

La durée du marché est la durée du lien contractuel entre MO et Entrepreneur, et peut être bien plus longue que la première, par exemple pour étendre une durée de GPA, se laisser du temps pour affermir une tranche...

Sur les clauses, je les fixe dans l'AE, et présente le délai d'exécution comme un délai butoir, à charge pour l'entrepreneur de m'en proposer un meilleur.

[Lolila]

pour les marchés de travaux (si une opération = un marché), je mentionne uniquement le délai d'exécution (sauf si marché à bons de commande).
La durée du marché serait le délai + les interruptions possibles, je ne vois pas l'intérêt de le mentionner (à part semer la confusion)

La garantie ne fait pas partie de la durée du marché il me semble

[Ponta]

Bonjour,

Aucune. Un marché s'exécute dans sa durée. Littéralement, l'exécution court de la notification au terme.
Par contre, il y a une différence entre durée du marché de travaux et délai d'exécution des travaux.
Sur un marché d'une durée de 18 mois, il peut y avoir 6 mois d'exécution des travaux et 12 mois du délai de parfait achèvement par exemple.

Tout dépend comment vous rédigez votre clause de durée de marché.
Personnellement, pour des travaux, j'aime bien mettre que le marché débute à sa date de notif jusqu'à la date de parfait achèvement.
Comme ça, je suis tranquille sur les retards et délais.

[Raspoutine]

En travaux, pour un chantier qui s'exécute en une seule phase, je ne vois pas différence entre les 2, la garantie est autre chose.
En revanche pour un MBDC il y a bien une différence entre durée du marché et délai d'exécution des BDC, idem pour un marché à phase du style de la MOE.

[miamivice]

Ok il n'y a pas de différence alors, la durée du marché correspond à la durée d'exécution, pour un marché de travaux.

[miamivice]

Bonjour,

Aucune. Un marché s'exécute dans sa durée. Littéralement, l'exécution court de la notification au terme.
Par contre, il y a une différence entre durée du marché de travaux et délai d'exécution des travaux.
Sur un marché d'une durée de 18 mois, il peut y avoir 6 mois d'exécution des travaux et 12 mois du délai de parfait achèvement par exemple.

Tout dépend comment vous rédigez votre clause de durée de marché.
Personnellement, pour des travaux, j'aime bien mettre que le marché débute à sa date de notif jusqu'à la date de parfait achèvement.
Comme ça, je suis tranquille sur les retards et délais.

Je ne sais pas si c'est une bonne idée... Tu fais comment pour appliquer tes pénalités de retard si tu mets cette clause?

[Lolila]

les pénalités de retard se calculent par rapport à un délai d'exécution

[Raspoutine]

les pénalités de retard se calculent par rapport à un délai d'exécution  je suis bien d'accord

[Shmouck]

La garantie ne fait pas partie de la durée du marché il me semble

De fait puisque son fondement n'est pas contractuel. Mais si l'on souhaite l'étendre (passer d'un à deux ans de parfait achèvement par exemple), il faut bien le prévoir dans le contrat... et le prolonger d'autant, non ?

[Raspoutine]

Sur un plan légal la garantie de parfait achèvement n'est que de 1 an (code civil), elle peut être prolongé dans le cas ou avant sa fin le titulaire n'a pas effectué toutes ses obligations contractuelles.
A mon avis si on veut 1 an de plus il faut prévoir une garantie particulière.

[Shmouck]

Sur un plan légal la garantie de parfait achèvement n'est que de 1 an (code civil), elle peut être prolongé dans le cas ou avant sa fin le titulaire n'a pas effectué toutes ses obligations contractuelles.
A mon avis si on veut 1 an de plus il faut prévoir une garantie particulière.

Un MOE m'a déjà présenté un CCAP pour une opération de travaux avec une GPA de deux ans, et je n'avais pas trouvé à y redire puisque, si la GPA d'un an est une garantie légale, en quoi serait-il impossible d'y ajouter une année de "GPA contractuelle", qui repose sur les mêmes principes (mais dont le fondement, à l'expiration de la première année de GPA, ne serait plus à chercher dans le Code civil, mais bien dans le contrat lui même) ?

[Raspoutine]

Un MOE m'a déjà présenté un CCAP pour une opération de travaux avec une GPA de deux ans, et je n'avais pas trouvé à y redire puisque, si la GPA d'un an est une garantie légale, en quoi serait-il impossible d'y ajouter une année de "GPA contractuelle", qui repose sur les mêmes principes (mais dont le fondement, à l'expiration de la première année de GPA, ne serait plus à chercher dans le Code civil, mais bien dans le contrat lui même) ?  comment vous gérez la restitution de la RG ou GAPD ?

[Shmouck]

A l'expiration du délai légal d'un an, il me semble que le CCAG tr précise justement que le prolongement de la GPA par des garanties particulières doit être sans incidence sur la libération de la sûreté constituée.

Avec le recul oui, peut être qu'il eut été plus correct de parler de garantie ad hoc postérieure à la GPA que de GPA de deux ans...

[miamivice]

Cette clause est -elle valable ?

"Le délai d'exécution du marché est fixé à deux (2) mois maximum à compter de sa notification.

Ce délai comprend la période de préparation des travaux qui débutera à compter de  la notification du marché et le délai d'exécution des travaux qui est d'un (1) mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux".