Groupements de commande: simplification?

[lutin]

Nous sommes une ville et un EPCI en services mutualisés.
Nous faisons de + en + de groupements de commande entre ces 2 entités. Nous en ferons aussi de + en + avec les communes de l'EPCI.
Ainsi nous cherchons à simplifier au max les procédures.

1/ Peut-on faire une convention de groupement de commande-cadre, histoire de ne délibérer qu'une fois en début de mandat pour tous les groupements?
2/ On peut faire des grpmts à durée indéterminée pour des besoins récurrents. Qu'est-ce qu'un besoin récurrent?
3/ Des membres peuvent-ils s'ajouter au grpmt en cours d'exécution, si cela change juste à la marge les besoins?

[Ponta]

1/ Oui. J'ai fait une délib tous les marchés sauf ceux énumérés ici...
2/ Celui que vous définissez comme tel
3/ En cours, je ne sais pas. Je dirais que oui si le titulaire est d'accord et via un avenant.

[Lolila]

Pour moi, la réponse à la question 3 est non : une commune doit être membre du groupement pour pouvoir profiter du marché lancé par ce groupement, le changement de cocontractant est un élément substantiel du marché. Ce qui implique d'amender la convention constitutive puis de lancer un marché.
Sinon on retombe sur la centrale d'achat.

[Shmouck]

Pour moi, la réponse à la question 3 est non : une commune doit être membre du groupement pour pouvoir profiter du marché lancé par ce groupement, le changement de cocontractant est un élément substantiel du marché. Ce qui implique d'amender la convention constitutive puis de lancer un marché.
Sinon on retombe sur la centrale d'achat.

+1

[speedy]

idem
pour rendre possible il eut fallu faire déclarer en centrale d'achat .....

[shorty]

idem à tous

@ speedy, comment on se déclare centrale d'achat ?

[lutin]

+1.
Qu'est-ce qu'une centrale d'achat? Comment ça marche?

[caramelle31]

Pour moi, la réponse à la question 3 est non : une commune doit être membre du groupement pour pouvoir profiter du marché lancé par ce groupement, le changement de cocontractant est un élément substantiel du marché. Ce qui implique d'amender la convention constitutive puis de lancer un marché.
Sinon on retombe sur la centrale d'achat.

Parfaitement d'accord!

[shorty]

+1.
Qu'est-ce qu'une centrale d'achat? Comment ça marche?

art 9 du CMP; le plus connue c'est l'UGAP...
Mais il en existe des "locals" par contre je sais pas comment on se déclare centrale d'achat, comment on l'a créé...

[speedy]

il me semble délib et précision dans les AAPC
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/centrale-d-achats

[shorty]

il me semble délib et précision dans les AAPC

c'est tout ? 
on peut intervenir sur tout type de prestation ?
on peut fixer n'importe quel prix ?

[quiça]

c'est tout ? 
on peut intervenir sur tout type de prestation ?
on peut fixer n'importe quel prix ?

Bonsoir Speedy,
Il semblerait donc qu'effectuer un achat en tant que "centrale d'achat" serait très simple puisqu'il suffirait de le préciser dans le RC (voire de prendre une délibération). Si tel est le cas, se serait bien plus simple que de monter un groupement d'achat, non ?

[speedy]

Plus simple mais celui qui devient centrale d'achat se doit de faire des marchés à BdC et ceci probablement sans maxi ..... et déterminer sa rémunération ou non  pour le service achat .....

[quiça]

Plus simple mais celui qui devient centrale d'achat se doit de faire des marchés à BdC et ceci probablement sans maxi ..... et déterminer sa rémunération ou non  pour le service achat .....

Bonjour Speedy,
Sur le principe, la contrainte des groupements qui impose que la convention de groupement précise la liste exhaustive des adhérents sans pouvoir ensuite la modifier n'existerait donc pas dans le cadre de cette forme d'achats la plus simple en tant que centrale ? Cela offre une souplesse énorme, non ?

[speedy]

souplesse sur ce point, contrainte sur l'autre
à chacun de choisir ....