Groupements de commande: simplification?

[Aliunda]

Bonjour à tous,

je suis très intéressée par ce post car dans le coeur du sujet en ce moment.
J'ai changé d'employeur au 1er janvier 2015, passant de la ville centre à l'agglo car les services ont été mutualisés.
Nous nous interrogeons donc également sur la simplification des groupements de commande.

Je suis étonnée par votre réponse sur la "délibération-cadre" pour un groupement de commandes.
A mon sens, le Conseil municipal ne peut déléguer au Maire que des compétences limitativement énoncées par le CGCT. La constitution de groupement de commandes n'en fait pas partie. Une délibération autorisant le Maire à signer toutes les conventions de groupement de commandes ne me paraît donc pas possible.
Mais peut-être ais-je mal compris cette "délibération-cadre".

Par ailleurs, je n'avais pas saisi qu'il était possible de faire des groupements à durée indéterminée. Pour moi, un groupement devait être créé pour chaque besoin qui devait être préalablement défini.

Concernant les centrales d'achat, nous avons adhéré à une récemment et leur argumentaire est que le fait que l'agglo et la ville adhèrent à la centrale nous permet de ne plus faire de groupement de commandes.
J'ai des difficultés à les comprendre sur ce point.
Peut-on utiliser une centrale d'achat pour des besoins strictement limités à certains membres de cette centrale ?
J'ai du mal à voir concrètement comment la centrale peut m'éviter de recourir à un groupement.

Enfin concernant l'intégration en cours d'exécution, à mon sens, il n'est pas possible d'intégrer un nouveau membre durant l'exécution. La modification de la convention est trop substantielle.

J'espère pouvoir échanger avec vous sur ce sujet qui me préoccupe beaucoup en ce moment.
A bientôt.

[Lolila]

Je suis étonnée par votre réponse sur la "délibération-cadre" pour un groupement de commandes.
A mon sens, le Conseil municipal ne peut déléguer au Maire que des compétences limitativement énoncées par le CGCT. La constitution de groupement de commandes n'en fait pas partie. Une délibération autorisant le Maire à signer toutes les conventions de groupement de commandes ne me paraît donc pas possible.
Mais peut-être ais-je mal compris cette "délibération-cadre".

pour moi aussi chaque convention de groupement doit faire l'objet d'une délibération spécifique, et c'est d'ailleurs le sens d'une réponse ministérielle datant de 2012 (Rép. min. n° 1560 : JOAN Q 28 août 2012, p. 4837 (Q. 24 juill. 2012, p. 4475, M. Jean Leonetti)

Par contre une même convention peut sûrement prévoir la passation de plusieurs marchés, d'où le terme de "convention cadre" (du moment que c'est défini, je ne vois pas ce qui s'y oppose).

Concernant les centrales d'achat, nous avons adhéré à une récemment et leur argumentaire est que le fait que l'agglo et la ville adhèrent à la centrale nous permet de ne plus faire de groupement de commandes.
J'ai des difficultés à les comprendre sur ce point.
Peut-on utiliser une centrale d'achat pour des besoins strictement limités à certains membres de cette centrale ?
J'ai du mal à voir concrètement comment la centrale peut m'éviter de recourir à un groupement.

La centrale effectue les achats selon les règles du code des marchés publics. Les collectivités y adhérant achètent directement auprès de la centrale sans avoir eu besoin de mettre en concurrence. Donc il suffit que la commune et l'agglo achètent chacune de leur côté auprès de la centrale, sans avoir besoin de se grouper.

[Ponta]

pour moi aussi chaque convention de groupement doit faire l'objet d'une délibération spécifique, et c'est d'ailleurs le sens d'une réponse ministérielle datant de 2012 (Rép. min. n° 1560 : JOAN Q 28 août 2012, p. 4837 (Q. 24 juill. 2012, p. 4475, M. Jean Leonetti)

Saint Macron, après avoir retiré 200 pages du CMP, retires 200 pages du CGCT

[Aliunda]

Effectivement la réponse ministérielle est très claire et évoque la mutualisation.
Le Conseil doit délibérer pour autoriser la signature de la convention de groupement de commandes.
A priori, rien ne s'oppose à intégrer plusieurs marchés dans une même convention mais cela ne règle aucunement le problème des délais.
Dans mon cas, les Conseils ont lieu tous les deux mois...

Pour la centrale d'achat, la difficulté est que les marchés passés par elle le sont selon les besoins des membres. Elle met à disposition des marchés.
Quid si un marché n'est susceptible d'intéresser que deux membres de la centrale ? Ma collectivité peut-elle passer un marché au nom de la centrale (la convention constitutive de la centrale le permet) uniquement pour elle et son agglo ?
Je ne suis pas sûre d'être très claire, désolée si ce n'est pas le cas

Concernant le CGCT, pour le coup, un ajustement des dispositions entre ville et agglo ne me parait pas superflu. Les agglo pouvant déléguer plus facilement au maire, la signature des groupements a été déléguée et on gagne du temps !!!

[Lolila]

Dans mon cas, les Conseils ont lieu tous les deux mois...

on a exactement la même contrainte et ça ne pose pas que des problèmes pour les groupements de commande 

Pour la centrale je ne pratique pas (hormis quelques achats ponctuels à l'UGAP), mais je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème que seuls certains membres soient intéressés par les achats de la centrale ? Ca me semble bien être son objet ?

[shorty]

Pareil que Lolila, je vois pas trop le problème pour la centrale d'achat.

Son role : référencer les besoins, faire des procédures, et vous "revendre le besoins" (logiquement à un prix moins cher que si vous aviez lancé le marché vous même).

La question est juste est ce pertinent pour elle de le faire ? cout de procédure-suivi / besoin des collectivtés concernés ou en d'autre termes les gains de mutualisation.  Mais ca ne vous regarde pas directement...
Si elle veut pas le faire vous avez toujours la possibilité du groupement de commande.

[Aliunda]

@ Lolila :
c'est sûr que les Conseils tous les deux mois, c problématique pour beaucoup de choses à gérer au quotidien lol

Pour la centrale, je vais les contacter et voir avec eux
ce sera plus simple
mais bon je suis pas sûre que ça me simplifie la vie

la solution pourrait être comme certains l'ont évoqué de créer une centrale d'achat très spécialisée juste pour l'agglo et la ville, non ?
concrètement, on peut le faire avec une convention de groupement d'intérêt public
et ensuite, juste passer les marchés au nom de la centrale et non au non de la collectivité, c ça ?
vous en pensez quoi ?