AVANCES -MARCHE A BON DE COMMANDE

[koumac1]

Bonjour,

dans le cas d'un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans, l'avance se calcule t-elle sur le montant du bon de commande ou sur la totalité du montant prévisionnel du marché?

merci

[Raspoutine]

2 ans fermes ou reconductible ? avec mini ou maxi ou pas ?

[koumac1]

on va faire simple: 1ans reconductible avec mini et maxi

[Raspoutine]

Sur le montant mini

[koumac1]

même si la 1ère commande n'intervient que 3 mois après la notification? c'est l'agent comptable qui va être content!!

[shorty]

Essayez de voir avec le titulaire pour qu'il refuse l'avance, ca sera plus simple pour tout le monde.

[speedy]

même si la 1ère commande n'intervient que 3 mois après la notification? c'est l'agent comptable qui va être content!!

où est le problème ?
vous placez votre trésorerie ? il s'agit en général de 5% et en BdC avec mini des 5% de ce mini que vous allez récupérer dès que vous atteindrez 80% de ce mini .... si plus de 2 ans c'est 5% du mini *12 /durée en mois (donc que votre marché soit d'un an ou deux l'avance sera la même mais pas la méthode de calcul de remboursement d'une part et qu'en reconduction vous referz une avance lors de la dite reconduction ....)

[Kpiaf]

Essayez de voir avec le titulaire pour qu'il refuse l'avance, ca sera plus simple pour tout le monde.

Vous n'avez pas l'impression d'aller un peu à contre courant là ?
Les dispositions récemment adoptées qui permettent d'assouplir les conditions du versement d'une avance n'ont pas été adoptées pour faire beau. Elles permettent d'aider les entreprises qui ne parviennent pas à trouver des sources de financement auprès des banques...

[shorty]

Vous n'avez pas l'impression d'aller un peu à contre courant là ?
Les dispositions récemment adoptées qui permettent d'assouplir les conditions du versement d'une avance n'ont pas été adoptées pour faire beau. Elles permettent d'aider les entreprises qui ne parviennent pas à trouver des sources de financement auprès des banques...

Précision : Quand je propose au titulaire qu'il refuse l'avance, c'est pour les bons de commande à faible montant, l'avance y est à mon sens inadapté.

[Kpiaf]

Précision : Quand je propose au titulaire qu'il refuse l'avance, c'est pour les bons de commande à faible montant, l'avance y est à mon sens inadapté.

Inadaptée au fonctionnement des services, peut-être... Inadaptée aussi, effectivement, pour les faibles montants. Je suis d'accord.
Je tenais juste à souligner qu'en matière de versement de l'avance, en ce moment il y va de la survie des entreprises donc, même si je sais que ce n'est pas toujours simple à gérer, je crois qu'il est préférable de favoriser le versement plutôt que le contraire ! ;-)

[Michel]

idem, et plutot 20% que 5% . . .
des dépenses "certaines" (donc le mini)
proratisé sur 12 mois si nécessaire (pluri-annuel)

[koumac1]

merci à tous pour vos réponses

je vais suivre vos conseils et rester dans l'esorit de la réforme

[ariad]

Bonjour,

Je remonte ce post car j'ai une question sur l'avance dans le cadre d'un marché à BDC.
On accorde une avance de 30%.
Comment se rembourse l'avance lors d'une commande en one-shot de 120 000 €HT par exemple avec un délai de livraison de 8 jours ? 
"Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 50 % du montant minimum du marché ou du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %"
C'est inopérant comme rédaction.
Est-il possible d'écrire que le remboursement de l'avance aura lieu lors du paiement de la facture tout simplement ?

Merci d'avance !

[speedy]

en pratique ça revient au même et votre proposition ne respecte pas la réglementation à la lettre
perso j'éviterais d'agiter un chiffon rouge devant le comptable public .....

[ariad]

Justement, j'ai du mal à voir comment ça fonctionne concrètement en pratique