AVANCES -MARCHE A BON DE COMMANDE

[speedy]

d'abord  dans l'exemple il n'y aura pas d'avance  car vous ne réunissez pas les conditions du R2191-3 du CCP à savoir marché > 50 000€ et durée > 2 mois ....  

donc prenons un cas plus réaliste 120 000 € HT avec durée  6 mois  et votre taux de  30%, on suppose pas de révision de prix
avance 30% de 120 000 *1.2  ; en effet 6 mois > 12 donc 12/N inopérant, et le montant se calcule TTC donc  43 200
on suppose un avancement des prestations de manière linéaire donc 20 000€ par mois  soit 16.67% par mois

mois 1 à 3 vous n'atteignez pas 65% pas de récupération  d'avance vous payez ... total cumulé 60 000 HT + l'avance  = 72 000 TTC de prestations et 43 200 d'avance soit 115 200 € TTC

au 4 ° mois vous dépassez les 65% (66.67%) donc vous commencez à récupérer : 43 200 * (66.67-65)/(80-65) =4 809.60 €, vous aurez donc payé 134 390.40 TTC en cumule (115 200 + 24 000 - 4 809.60) votre paiement sera donc de 19 190.40€ et non de l'avancement seul de 24 000 €

au 5° mois  vous dépassez les 80%  donc vous devez récupérer toute l'avance , vous aurez payé en cumulé (120 000 TTC de prestations avec un solde d'avance à zéro donc 120 000€ TTC et là problème car il y a un incohérence entre la plage de récupération et le % de l'avance l'entreprise doit vous verser le trop perçu à ce stade  soit 14 390.40 € TTC

le mois 6 vous payez la totalité en cumulé donc 144 000 € TTC soit bien l'avancement du mois de  24 000 € TTC  si l'entreprise vous a remboursé au 5° mois sinon par compensation vous ne payez que 24 000 - 14 390.40 = 9 609.60 € TTC


conclusion il faut anticiper et adapter sa clause de remboursement à une plage compatible avec le taux d'avance  c'est à dire  supérieure en %  ici il faudrait récuperer à partir de  50 %  jusqu'à 80%

voila voilou !!!

[ariad]

Whaouh ! Merci speedy.

Je vais reprendre ton explication en la posant sur le papier avec un schéma, ça sera plus simple pour moi.

Par contre, dans ma collectivité, on a une politique achat qui octroie une avance aux entreprise dès le 1er euros !!
Pour mon marché à BDC, on aura sans doute des montants supérieurs à 50 k€HT mais avec des livraisons de fourniture comprises entre 8 jours et 3 mois max.
C'est pour ça que la rédaction des clauses de l'avance pour un marché de fournitures avec des délais si court me semble compliqué en terme d'exécution.

[speedy]

si le paiement se fait en une seule fois (durée marché < 1 mois par exemple)  ça n'a aucun intérêt pratique
Il faut avoir une longueur d'avance (sans jeu de mots  ) pour savoir comment gérer et adapter la clause de remboursement. pour son commencement art  R2191-11 et en respectant la fin à 80% art R2191-12 du CCP