autoliquidation de la TVA

[Naydje]

Bonjour à tous,


alors je viens d'avoir la 1ère réponse d'un tp... lors du paiement de la situation du sous traitant, il faut établir un certificat pour paiement, certes mais aussi faire un mandat à 0€ pour le titulaire mais en y faisant apparaître la tva ....

du genre :

montant HT : 0 €

TVA : 10 ou 20%

montant TTC : 0 €

?

[FPNALS]

montant à € oui

TVA : celle qu'aurait du supporter normalement le sous traitant... (j ai pas eu plus de réponse)

Montant TTC : 0€

[le biscuit]

Bon je viens de piger...

tu aurais gagné du temps en lisant la réponse 10 

Y a pas une chose qui vous choque : On applique une TVA à une TVA pour retomber sur nos pieds => 3 636,36 est censé représenté la TVA de 10% autoliquidé par le titulaire, et on nous la refourgue dans le prix du titulaire taxé par la même TVA de 10 % pour en définitive retomber sur la vraie TVA qu'on aurait du payer soit les 10% de 40 000 HT => 4 000 €

de la TVA appliquée à de la TVA?

[FPNALS]

là, j'avoue : j'ai des nœuds au cerveau...

[Virkiel]

tu aurais gagné du temps en lisant la réponse 10 

de la TVA appliquée à de la TVA?

Ben quand tu lis l'exemple qyu'ils ont mis dans l'instruction générale, ils font justement une application de TVA sur montant qui représente déjà une TVA, pour arriver à la TVA qui aurait dû normalement être dûe (car les 40 000 € HT deviennent 40 000 € TTC => donc la TVA est de 3636,36 €, et ce montant se voit appliquer par la suite une TVA de 10%, ce qui donne 4 000 €, alors qu'il eût été plus simple de laisser les 40 000 € HT en HT et ainsi déterminer la TVA sur ce Hors taxe soit les 4 000€).

[le biscuit]

donc la TVA est de 3636,36 €, et ce montant se voit appliquer par la suite une TVA de 10%, ce qui donne 4 000 €

cette étape ne me semble pas exister pas dans l'exemple...pas de TVA appliquée à la TVA

alors qu'il eût été plus simple de laisser les 40 000 € HT en HT et ainsi déterminer la TVA sur ce Hors taxe soit les 4 000€

mais alors le solde entre la facture du sous traitant et celle du titulaire pour liquider la TVA ne serait plus de 0€

[Virkiel]

cette étape ne me semble pas exister pas dans l'exemple...pas de TVA appliquée à la TVA

mais alors le solde entre la facture du sous traitant et celle du titulaire pour liquider la TVA ne serait plus de 0€

Ainsi, le sous-traitant B adresse au maître de l'ouvrage sa demande de paiement accompagnée
de l'original de la facture libellée au nom de l'entreprise A, laquelle mentionne le montant HT du
marché soit 40 000 euros sans faire apparaître la TVA exigible ; il porte à la place la mention
"autoliquidation".

Ca veut dire que le montant que paie le pouvoir adjudicateur est un montant H.T et pas un montant T.T.C, donc si on devait faire application de la T.V.A de 10% (celle de 20% ayant disparu pour je ne sais quelle raison), le montant de la T.V.A qui devrait être auto-liquidé serait de 4000 € et non celle mentionnée ci-dessous :

Le maître de l'ouvrage informe le titulaire du marché des paiements qu'il effectue au sous-traitant.
Lorsque l'exigibilité de la TVA est l'encaissement, le titulaire du marché doit alors acquitter la TVA
correspondant au paiement direct effectué par le maître d'ouvrage au sous-traitant et adresser au
maître d'ouvrage un décompte ou une facture comportant le montant du versement direct fait au
sous-traitant, soit, dans l'exemple, une facture de 40 000 TTC (36 363,64 euros HT + 3 636,36
euros de TVA au taux de 10 %).

Donc on mentionne bien un montant de TVA de 3636,36 €, et étrangement celui ci va se faire à nouveau imposer d'une TVA de 10 % pour enfin obtenir la bonne TVA à payer :

Le maître de l'ouvrage versera donc à réception de
la facture un montant TTC de 70 000 euros à l'entreprise A (soit 63 637.36 euros HT + 6 363,64
euros de TVA au taux de 10 %).

Il y a évidemment d'un côté la TVA de 3636,36 euros dans le montant de 63 637,36, et à droite la TVA de 6 363,64 €, on voit bien un double TVA du montant, car l'exemple pour calculer la TVA prend normalement les 100000 € de base du titulaire (sous-traitance comprise), à hauteur de 10 % TVA de la totalité du montant ca donne bien 10 000 € de TVA, mais si on décortique :
1) les 60 000 € de base  devraient donner 6 000 € de TVA
2) les 40 000 € du sous-traitant devraient donner 4000 € de TVA
3) les 2 additionnés  donnent bien 10 000 € de TVA

or, l'exemple dit expressement que les 40 000 €deviennent du TTC donc TVA comprise de 3636 € qu'on rattache au montant dû au titulaire comme une prestation normale, et elle est ressoumie à TVA, pour retomber sur les 10 000 € de TVA dué sur 100 000 € de prestations. Donc implicitement l'exemple montre une application d'une TVA sur une TVA.

[Virkiel]

mais alors le solde entre la facture du sous traitant et celle du titulaire pour liquider la TVA ne serait plus de 0€

Pour moi si le solde doit être de 0 €, cela veut simplement dire que le montant de la prestation sera de 0 € pour le titulaire, car la TVA qu'il récupérera durant le solde du marché devra de toute façon être reversé à la trésorerie des impôts, donc dans les faits sur le paiement direct de la sous-traitance, le titulaire n'intervient que sur la TVA, donc il existera toujours le solde de la TVA mais qui ne peut être comptabilisé dans une facture comme paiement d'une prestation.

[Virkiel]

Et au passage j'oublie de le dire, dans ce cas de figure le pouvoir Adjudicateur paierait deux fois la T.V.A :
1) 3 636,36 € au sous-traitant vu que le montant devient un T.T.C avec déduction de ce montant que le titulaire va nous imposer durant le solde du marché, sans que le sous-traitant rembourse cette somme
2) 4 000 € pour le titulaire, les fameux 3 636,36 € qui seront imposé par la TVA de 10 %
3) Résultat, on paie une TVA de 7 636,36 € pour une sous-traitance de 40 000 € si on suit l'exemple.

[le biscuit]

le raisonnement que tu tiens est, à mon avis, différent de celui de l'instruction fiscale

et ne tiens,  à mon sens (je ne suis pas un fin connaisseur de la matière) pas compte des flux financiers et des jeux d'écritures comptables qu'impliquent celui de l'instruction

on peut difficilement parler pas d'application de TVA à la TVA sans dénaturer quelque peu la doctrine fiscale qu'on essaie de comprendre

ce que je constate, c'est que le résultat final de l'instruction est équilibré à l'euro près et que chacun encaisse et débourse ce qui était prévu initialement


pas compris le calcul du 3) désolé

[Virkiel]

le raisonnement que tu tiens est, à mon avis, différent de celui de l'instruction fiscale

et ne tiens,  à mon sens (je ne suis pas un fin connaisseur de la matière) pas compte des flux financiers et des jeux d'écritures comptables qu'impliquent celui de l'instruction

on peut difficilement parler pas d'application de TVA à la TVA sans dénaturer quelque peu la doctrine fiscale qu'on essaie de comprendre

ce que je constate, c'est que le résultat final de l'instruction est équilibré à l'euro près et que chacun encaisse et débourse ce qui était prévu initialement


pas compris le calcul du 3) désolé

Je ne fais que suivre l'instruction fiscale, au lieu de faire simplement facture du sous traitant ht, on calcule la TVA normalement dûe sur cette facture, elle est remplacée par autoliquidation, le titulaire se charge de la payer, et l'intègrera dans son solde de marché comme TVA payée dans le cadre de l'autoliquidation.

Dans l'instruction générale, c'est pas clair, ça transforme des montants ht en ttc, ca transforme des % de TVA. Bref elle a aucun sens.

Le 3 est l'addition du 1 et du 2 si tu suis l'instruction :
1) L'instruction dans son ex ne fait payer que le HT du sous traitant au maître d'ouvrage, soit 40 000 HT,
2) Le paiement direct se transforme dans l'instruction en TTC pour calculer la TVA qui sera dûe par le titulaire au nom de l'autoliquidation, soit 3636,36 €
3) Donc le sous-traitant ne devrait se voir payer que les 36 363,63 € HT et non les 40 000 € puisqu'ils sont devenus TTC. Tu ne peux dire qu'un montant HT devient TTC et qu'ensuite tu détermines le montant d'une TVA, c'est purement illogique.
4) Je me fais l'avocat du diable, mais en suivant l'instruction, les 40 000 € TTC sont entièrement conservés par le sous-traitant, et il ne paiera pas de TVA dessus vu qu'il y a autoliquidation, donc les 3 636,36 € se retrouve dans le chiffre d'affaire du sous-traitant et dans le solde du marché que le titulaire enverra au PA pour en faire le paiement avec rajout d'une TVA de 10 %, ce qui donne 4 000 € de TVA que le titulaire peut récalamer au nom de l'autoliquidation de la TVA,
5) Résultat, la TVA que le sous-traitant ne devrait pas conserver de 3 636,36 € et les 4 000 € du titulaire sur la prestation de sous-traitance te donneraient un total de 7636,36 € dû au nom de la TVA si on suit textuellement l'instruction.

Je veux juste dire que l'exemple de l'instruction est illogique, tente de retomber sur ses pieds en faisant une mauvaise application des règles comptables, et complexifiant la marche à suivre, alors qu'elle peut être toute simple, comme je l'ai dit plus haut. Nul besoin de remplacer un montant ht en TTC, pas de double taxation de TVA pour retomber sur ses pieds.

[le biscuit]

http://www.fidal-avocats-leblog.fr/2014/03/lautoliquidation-de-la-tva-en-cas-de-sous-traitance-immobiliere/

Selon le cabinet Fidal:

"Le paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage a deux effets pour l'entrepreneur principal :
-          Il vaut paiement de sa dette vis-à-vis du sous-traitant à hauteur des sommes versées par le maître d'ouvrage directement au sous-traitant,
-          Il vaut également paiement de sa créance vis-à-vis du maître d'ouvrage à hauteur du même montant. 

L'entreprise principale doit donc distinguer ces deux opérations sur sa déclaration mensuelle de TVA. 

La difficulté réside dans le fait que ce paiement direct doit être considéré comme effectué
-          hors taxes dans les rapports de l'entreprise principale avec son sous-traitant du fait du nouveau dispositif d'autoliquidation
-          mais toutes taxes comprises dans les rapports de l'entreprise principale avec le maître d'ouvrage puisque dans cette relation contractuelle la TVA continue d'être facturée par l'entreprise principale (le dispositif d'autoliquidation ne s'applique pas)."

Explique peut être le passage de 40 000 HT en 40 000 TTC et la suite du mécanisme explicité par l'instruction?


Quant au calcul du 4), je ne comprends pas 

[Bart]

J'ai le cas en ce moment avec 2 sous traitants sur ma deuxième situation et j'aimerais juste savoir si cette présentation de facture est la bonne avant de valider le paiement :

Montant de la situation => 30 078 € HT
Montant déjà facturé sur les situations antérieurs du titulaire (aucune facturation des sous traitant sur la situation n°1)=> 20788.80
Montant de l'acompte => 9 289.20 € HT
Montant de l'acompte TTC => 11 147.04

dont :
3136,84 € (1534,80 € de sa situation + 1602.04 de TVA des sous traitants))  à régler au titulaire
3429 € à régler au  ST1
4581.20 € à régler au ST2

[Virkiel]

pour moi c'est bon. je viens de faire les calculs, la TVA que tu vas payer au titulaire qui vient de l'autoliquider est la bonne.

[Shalashaska]

pour moi c'est bon. je viens de faire les calculs, la TVA que tu vas payer au titulaire qui vient de l'autoliquider est la bonne.

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