Quand ça ne va plus avec un des membres du groupement.....

[sailormoon]

j'ai trouvé ça pour toi...

"Si aucune convention de groupement n'a été conclue, l'absence de dispositions précises peut entraîner des conflits. Le juge en principe compétent pour connaître des actions en responsabilité contractuelle entre les entrepreneurs, personnes privées, est le juge judiciaire. La solution est, dans ce cas, recherchée dans les dispositions du Code civil concernant les obligations."


sinon c'est pas un groupement conjoint avec solidarité du mandataire?

MERCI GB
Je recherche justement dans le droit des oblig et la notion d'execution de bonne foi mais apparement c'est difficile à prouver...

TU as trouvé ça ou sinon?

[Michel]

Up

petite precision le groupement n'est pas solidaire (j ai tjrs cru que c'était le cas) il est conjoint! je viens de ressortir l'AE qui date maintenant.....

si ça change quelque chose.....

Ah ! que OUI, ça change quelques choses . . .
Solidaire = tous pour un et un pour tous
Conjoint = chacun pour soi

[tragique_fernand]

En fait, il est intervenu pour ses missions mais de façon tellement peu professionnelle que c'est mon chef qui a pallier son incompétence et repris son boulot de A à Z. Donc oui c'est le mandataire qui a bossé.

Il aurait mieux valu le laisser se gauffrer vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui aurait refusé de réceptionner ses prestations et appliqué les pénalités de retard correspondantes :-)

[tragique_fernand]

Voyez déjà peut être avec le pouvoir adjudicateur comment mettre le cotraitant récalcitrant devant ses responsabilités :-)

[sailormoon]

Voyez déjà peut être avec le pouvoir adjudicateur comment mettre le cotraitant récalcitrant devant ses responsabilités :-)

Oui merci c'est ce qu on va surement faire car aucune autre alternative :-(

[sailormoon]

Bon je reviens pour les dernieres news de ce post: nous avons envoyé un courrier salé à notre cotraitant lui disant ces 4 vérités!
nous lui avons demander de reflechir à la RUPTURE de notre convention. La collectivité est de notre coté. Si le type ne vient plus aux reunionx de fin de marché et ne fais plus rien, vous êtes d'accord que nous ne le paierons pas?

S'il veut nous chercher des poux, que peut-il faire?

Mon chef me demande toutes les éventualités.... sachant que nous n'attaquerons pas en premier.....

Qui pourrait me renseigner please?

[Michel]

Si le type ne vient plus aux réunions de fin de marché et ne fais plus rien, vous êtes d'accord que nous ne le paierons pas ?

Bof ! . . . le contrat, rien que le contrat, mais tout le contrat !
Est-il prévu qu'il ne sera pas payé dans certaines circonstances ?
Bonne lecture du contrat.

[sailormoon]

Bof ! . . . le contrat, rien que le contrat, mais tout le contrat !
Est-il prévu qu'il ne sera pas payé dans certaines circonstances ?
Bonne lecture du contrat.

Non la fille qui me précédait à ce poste a oublié l'article "résiliation".........................................
Si il ne vient pas alors il ne respecte pas le contrat, donc si pas de travail, pas d'argent en ppe

moi je demande juste les suites eventuelles d'un non-paiement: est-ce que s'il nous attaque, on peut s'en tirer sans rien lui devoir?

[Michel]

Désolé, je ne sais pas répondre à cette question avec certitude.
Mais je suis le premier à dire que OK c'est le prix du contrat (notamment en forfait) mais pour une livraison ayant un certain "contenu" !
donc si "contenu" insuffisant : réfaction du prix !
Maintenant, est-il de bonne ou de mauvaise foi ?
Espère-t-il re-travailler avec vous ou avec la personne publique concernée, voir avec ses voisines ?
Tout est "négociable"

[sailormoon]

Désolé, je ne sais pas répondre à cette question avec certitude.
Mais je suis le premier à dire que OK c'est le prix du contrat (notamment en forfait) mais pour une livraison ayant un certain "contenu" !
donc si "contenu" insuffisant : réfaction du prix !
Maintenant, est-il de bonne ou de mauvaise foi ?
Espère-t-il re-travailler avec vous ou avec la personne publique concernée, voir avec ses voisines ?
Tout est "négociable"

Il est d'une mauvaise foi monstre!!
la collectivité est de notre coté! nous n'allons jamais retravailler avec lui, c certain!
On va deja lui demander de revoir ses factures.....

merci michel :-)

[tragique_fernand]

Non la fille qui me précédait à ce poste a oublié l'article "résiliation".........................................
Si il ne vient pas alors il ne respecte pas le contrat, donc si pas de travail, pas d'argent en ppe

moi je demande juste les suites eventuelles d'un non-paiement: est-ce que s'il nous attaque, on peut s'en tirer sans rien lui devoir?

Si le contrat de cotraitance ne prévoit pas les modalités de résiliation, il y a au moins des clauses sur les paiements des membres du groupement ou leur répartition entre eux ?

[sailormoon]

Si le contrat de cotraitance ne prévoit pas les modalités de résiliation, il y a au moins des clauses sur les paiements des membres du groupement ou leur répartition entre eux ?

oui il y a l'indication exacte du paiement phase par phase et les missions exactes de chacun! ce qu'il y a c'est qu il n ont rendu aucune copie nickel donc du coup on a tout refait!