Quand ça ne va plus avec un des membres du groupement.....

[sailormoon]

Nous sommes titulaire d'un MAPA d'AMO pour la conduite d'une procédure de DSP. Nous avions répondu en groupement solidaire à 3 cabinets (2 cabinets techniques dont nous et un cabinet d'avocat). Nous sommes le mandataire du groupement et avons fait une convention avec chacun de ses cabinets.

La DSP a été signée en avril dernier et nous avons encore une petite phase de suivi de réalisation.

Problème: l'autre cabinet technique n'a pour ainsi dire, RIEN FICHU sur l'ensemble du marché bien qu'on ai jamais bronché (il a tjrs été payé sans être inquiété) mais ce matin nous recevons une missive avec mention "COPIE AU MAITRE D OUVRAGE" nous reprochant de ne pas le tenir informé de l'"actualité" de la mission et de ne pas transmettre les infos en tps utile alors qu'aucune demande n'a JAMAIS été formulée par ce co-traitant! Donc non seulement il fait rien mais en plus nous invente des griefs.....c'est l hopital qui se fout de la charité mdr (d'ailleurs comment on dit cette phrase en langage juridique/correcte?)

Ma question: Pouvons-nous "virer" ce co-traitant dès lors que nous assumons très bien la mission sans lui? Quid de l'avis du maitre d'ouvrage? Que peut-il faire? Il ne peut pas le virer pour nous car contrat de droit privé....? 

Je dois faire une tite note en mettant en avant l'absence totale de bonne foi du co-traitant.

Merci pour ceux qui m'aideront!!!!

[tragique_fernand]

Bah déjà en tant que mandataire il vous revient d'animer, de coordonner et d'assurer la discipline au sein du groupement, dont, notamment, un certain devoir d'information des cotraitants sur l'état d'avancement de la mission (réunions de travail, compte-rendus, notes de synthèse, ...), vous avez déjà failli à ce niveau non ? :-)
Sinon, effectivement, les mesures internes au groupement relèvent de rapports privés entre les cotraitants, et il n'y a pas à recueillir l'avis du pouvoir adjudicateur, cependant, celui-ci devra être informé des mesures prises au sein du groupement, surtout si elles ont un impact sur l'exécution du marché ou sur un aspect contractuel (je pense notamment à la composition de l'équipe dédiée à la mission qui aurait pu, en tout ou partie, être contractualisée dans le marché).

[sailormoon]

Bah déjà en tant que mandataire il vous revient d'animer, de coordonner et d'assurer la discipline au sein du groupement, dont, notamment, un certain devoir d'information des cotraitants sur l'état d'avancement de la mission (réunions de travail, compte-rendus, notes de synthèse, ...), vous avez déjà failli à ce niveau non ? :-)
Sinon, effectivement, les mesures internes au groupement relèvent de rapports privés entre les cotraitants, et il n'y a pas à recueillir l'avis du pouvoir adjudicateur, cependant, celui-ci devra être informé des mesures prises au sein du groupement, surtout si elles ont un impact sur l'exécution du marché ou sur un aspect contractuel (je pense notamment à la composition de l'équipe dédiée à la mission qui aurait pu, en tout ou partie, être contractualisée dans le marché).

Ok le seul reproche qu on peut nous formuler c'est que nous avons assumé la mission seuls sans broncher alors que nous aurions du mettre tt le monde au boulot. Mais de quoi se plaint ce gugus, vu qu il bosse pas mais qu on le paie quand meme?! En meme temps, il pourrait aussi venir de lui meme nous demander ce qu il a à faire, non?

Je fais comment du coup? je resilie notre convention purement et simplement? quelle est la procédure de droit commun ds ce cas?

Les mesures n auront aucun impact sur le déroulement du marché car notre cotraitant ne fait rien et que le maitre d ouvrage s'en doute plus ou moins!!!

[tragique_fernand]

Ok le seul reproche qu on peut nous formuler c'est que nous avons assumé la mission seuls sans broncher alors que nous aurions du mettre tt le monde au boulot. Mais de quoi se plaint ce gugus, vu qu il bosse pas mais qu on le paie quand meme?! En meme temps, il pourrait aussi venir de lui meme nous demander ce qu il a à faire, non?

C'est au mandataire, d'ailleurs très bien payé pour çà :-), d'agir pour piloter le groupement et répartir les tâches.

Je fais comment du coup? je resilie notre convention purement et simplement? quelle est la procédure de droit commun ds ce cas?

Il faut appliquer les clauses de l'accord de groupement.

Les mesures n auront aucun impact sur le déroulement du marché car notre cotraitant ne fait rien et que le maitre d ouvrage s'en doute plus ou moins!!!

Si tout le monde s'en tamponne alors autant garder le groupement comme il est puisque çà n'impacte pas l'exécution du marché :-)

[sailormoon]

C'est au mandataire, d'ailleurs très bien payé pour çà :-), d'agir pour piloter le groupement et répartir les tâches.Il faut appliquer les clauses de l'accord de groupement.Si tout le monde s'en tamponne alors autant garder le groupement comme il est puisque çà n'impacte pas l'exécution du marché :-)

Oui mais nous ne souhaitons plus travailler avec lui! et mon chef et moi même (il nous a agressé tout les 2) donc il faut qu on le vire c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase...

[tragique_fernand]

Oui mais nous ne souhaitons plus travailler avec lui! et mon chef et moi même (il nous a agressé tout les 2) donc il faut qu on le vire c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase...

apparemment il ne travaille pas avec vous puisqu'il attend les consignes pour intervenir :-) notifiez lui simplement votre volonté de ne plus lui verser la part des honoraires qui sont censés lui revenir, pour cause d'absence de travail fourni, et attendez la réaction :-)

[sailormoon]

apparemment il ne travaille pas avec vous puisqu'il attend les consignes pour intervenir :-) notifiez lui simplement votre volonté de ne plus lui verser la part des honoraires qui sont censés lui revenir, pour cause d'absence de travail fourni, et attendez la réaction :-)

Non car nous n avons aucune preuve matérielle qu il ne travaille pas! en fait, il nous a pondu 2 petits rapports de 20 pages à tout casser qui ont été repris ds leur intégralité par mon chef car il se plantait totalement sur les valeurs et le sens parfois lool

oups: je viens de regarder la convention qui nous lie et aucune mention des cas de résiliation grrrrrrrrr....On a pas pensé à l'époque parler de cette éventualité!!

du coup, je resilie comment avec lui?

[Michel]

Que la clause existe ou pas dans le contrat privé ; est-ce possible ?
Le groupement est "solidaire" , donc chacun est responsable de la totalité de la bonne exécution du marché ! ! !
ceci vraisemblablement quelques soit les contrats existants ou inexistants entre les co-traitants ! NON ?  Si ?







PS : Ne faites rien et laissez lui tout le boulot !
Il a déjà contractuellement une responsabilité "TOTALE"

[sailormoon]

Que la clause existe ou pas dans le contrat privé ; est-ce possible ?
Le groupement est "solidaire" , donc chacun est responsable de la totalité de la bonne exécution du marché ! ! !
ceci vraisemblablement quelques soit les contrats existants ou inexistants entre les co-traitants ! NON ?  Si ?







PS : Ne faites rien et laissez lui tout le boulot !
Il a déjà contractuellement une responsabilité "TOTALE"

Michel vous voulez dire que nous n'avons aucune possibilité pour arrêter là nos relations contractuelles?

Nous ne voulons vraiment plus bosser avec lui car niveau estime et crédibilité c'est plus ça... ce qui nous gene c'est que le maitre d ouvrage est au courant de la mésentente entre nous vu qu il a été destinataire en copie du courrier...

[sailormoon]

Up

petite precision le groupement n'est pas solidaire (j ai tjrs cru que c'était le cas) il est conjoint! je viens de ressortir l'AE qui date maintenant.....

si ça change quelque chose.....

[tragique_fernand]

Up

petite precision le groupement n'est pas solidaire (j ai tjrs cru que c'était le cas) il est conjoint! je viens de ressortir l'AE qui date maintenant.....

si ça change quelque chose.....

donc ton cotraitant doit bien accomplir en propre une partie de la mission :-)

[sailormoon]

donc ton cotraitant doit bien accomplir en propre une partie de la mission :-)

Oui mais c'est pas ça qui me gene (désolé si je te semble chiante). le cotraitant réclame la possibilité de faire son travail c'est pas le probleme; en revanche on trouve tellement gonflé qu il reclame ça maintenant (derniere phase de suivi du marché) alors qu il ne s'était pas reveillé avant qu on voudrait mettre un terme à nos relation.

Biscuit me disait d essayer les voies traditionnelles de droit des oblig (résiliation pour inexecution) mais c'est pas simple car je ne peux pas prouver que le cotraitant ne fait pas son taff....

[tragique_fernand]

Oui mais c'est pas ça qui me gene (désolé si je te semble chiante). le cotraitant réclame la possibilité de faire son travail c'est pas le probleme; en revanche on trouve tellement gonflé qu il reclame ça maintenant (derniere phase de suivi du marché) alors qu il ne s'était pas reveillé avant qu on voudrait mettre un terme à nos relation.

Biscuit me disait d essayer les voies traditionnelles de droit des oblig (résiliation pour inexecution) mais c'est pas simple car je ne peux pas prouver que le cotraitant ne fait pas son taff....

il était censé intervenir tout au long de la mission et il ne l'a pas fait ? qui a fait son travail à sa place alors ? le mandataire ? :-)

[GB]

j'ai trouvé ça pour toi...

"Si aucune convention de groupement n'a été conclue, l'absence de dispositions précises peut entraîner des conflits. Le juge en principe compétent pour connaître des actions en responsabilité contractuelle entre les entrepreneurs, personnes privées, est le juge judiciaire. La solution est, dans ce cas, recherchée dans les dispositions du Code civil concernant les obligations."


sinon c'est pas un groupement conjoint avec solidarité du mandataire?

[sailormoon]

il était censé intervenir tout au long de la mission et il ne l'a pas fait ? qui a fait son travail à sa place alors ? le mandataire ? :-)

En fait, il est intervenu pour ses missions mais de façon tellement peu professionnelle que c'est mon chef qui a pallier son incompétence et repris son boulot de A à Z. Donc oui c'est le mandataire qui a bossé.