Marché d'entretien des espaces verts - article 30 ?

[zoé]

Bonjour,

Les marchés d'entretien des espaces verts relèvent-ils de l'article 30 CMP ?

La classification CPV est la suivante: 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.

J'ai regardé dans les annexes II-A et II-B de la Directive 2004-18 pour voir si la CPV correspondait avec celles du tableau mais je ne trouve ma classification nul part...
Cela signifie-t-il que je dois la rentrer dans le 27 de l'annexe II-B "Autres services" et que je suis donc soumis à l'article 30 ?

Merci pour vos réponses !

[speedy]

exact

[zoé]

Dans ce cas, suis-je obligée de passer en article 30 (et éventuellement m'inspirer de la procédure d'AOO mais sans la citer) ou puis-je utiliser l'AOO en citant les articles 57 à 59 sans viser l'article 30 ?

[Kpiaf]

Dans ce cas, suis-je obligée de passer en article 30 (et éventuellement m'inspirer de la procédure d'AOO mais sans la citer) ou puis-je utiliser l'AOO en citant les articles 57 à 59 sans viser l'article 30 ?

Rien ne vous oblige à invoquer l'article 30 CMP... De nombreux marchés relevant normalement de l'article 30 CMP sont passés en AOO...
La question est plutôt pourquoi donc chercher à compliquer les choses alors que vous êtes autorisée à mettre en ½uvre une procédure adaptée quel que soit le montant de votre marché ?

[mighty]

Attendez, je suis en train de lancer un marché entretien des espaces verts ! Cela relève donc de l'Article 30 ? Pouvez vous me confirmer cela ?

Une petite question en annexe. J'ai lancé un marché entretien des espaces verts en AOO avec trios lots. Le triosième lot a été déclaré sans suite pour mauvaise analyse et je suis en train de le relancer en AOO alors que c'est un tout petit montant. Dois je continuer de faire la procédure en AOO ou puis (si c'est de nouvelles dispositions) le sortir et le faire passer en MAPA ?   

[lepouch]

Bonjour,
A mon sens, l'entretien des espaces verts ne releve pas de l'article 30.
Cependant, dans votre cas, vous pouvez peut être utiliser la régle des "petits lots" qui, pour les marché de services, vous autorise à passer un lot en MAPA s'il est inférieur à 80 000 ¤ HT et qu'il ne représente pas plus de 20 % du marché total.

[speedy]

y a pas de "à mon sens", y a une liste IIA et une liste IIb annexées aux directives européennes (attention à la mise à jour avec les nouveaux codes CPV) c'est donc binaire et la réponse est art 30 !
cependant il n'est pas interdit de faire un AO, mais pourquoi refusez vous la souplesse autorisée ?

[acheteur]

+1
surtout que l'article 30 si vous êtes supérieur au seuil me parait être un bon mix du MAPA (souplesse dans les délais, nego...) et de l'AOO (attribution par la CAO, délibération de l'assemblée, transmission au CL, avis d'attribution)

[speedy]

+1
surtout que l'article 30 si vous êtes supérieur au seuil me parait être un bon mix du MAPA (souplesse dans les délais, nego...) et de l'AOO (attribution par la CAO, délibération de l'assemblée, transmission au CL, avis d'attribution)

attention : vous mélangez les obligations provenant de deux sources différentes ....

[acheteur]

Certes, pour ce que vous avez mis en rouge, c'est le CGCT en effet.

[lepouch]

Bonjour,
Afin de ne pas commettre la même erreur sur le type de services, je souhaiterai avoir un complément d'explications.
Si j'ai bien compris, je dois au préalable rechercher le code CPV du service concerné puis le comparer dans le tableau de correspondance de l'annexe II a ou II b : si le code est dans le IIa, c'est du 29, sinon c'est du 30.
Merci de m'indiquer si c'est la bonne man½uvre et sur quels textes ou directives cela repose.

[speedy]

les directives 204/17/CE et 2004/18/CE (DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
mais avec les codes CPV mis à jour applicables au 15/09/08 ...et donc les annexes mises à jour ...http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-cpv_fr.html

[shorty]

J'ai un marché de restauration scolaire (CPV 55523100-3).

J'aimerais confirmation qu'il rentre dans le cadre de l'article 30. Car je trouve pas les annexes mise à jour.

Avec l'art 30, on est toujours proche d'une procédure AOO (seuil publicité, CAO...). Dois je le transmettre au controle de légalité vu les montants, ou non comme c'est MAPA ?

merci

[speedy]

restauration scolaire (CPV 55523100-3).  code service 17 donc art 30
si montant > 206 000¤ HT alors se pose le pb de l'habilitation à signer par délib spécifisue et le CL

[Kpiaf]

Vous pouvez trouver le texte de l'annexe VII (qui remplace les annexes II A et II B de la directive 2008/18) en suivant le lien suivant :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/Reglement-213-2008-cpv.htm
Cliquer sur le lien du règlement 213/2008 et vous obtiendrez le texte entier du règlement (corps + annexe).