Marché d'entretien des espaces verts - article 30 ?

[berder]

Et un marché pour retenir une entreprise pour gérer un restaurant administratif ? Ce n'est pas une DSP car pas de risques.

art. 29 ou 30 ?

[speedy]

55300000-3   Services de restaurant et services de personnel en salle.
alors code services 17 et donc Art 30

[berder]

C'est bien sur ?

Si c'est le cas Youpi on pourra négocier !!

[speedy]

 :-) sauf à trouver un code plus approprié qui vous renverrait en art 29 .... :-(

[Miss Tinguette]

Comme vous êtes lancé.... j'en profite car j'ai un gros doute sur de la fourniture et livraison de repas en liaison froide.

art 30 ou pas ??

[speedy]

 dans la catégorie 17 services d'hostellerie donc art 30 nous avons :
55322000-3   Services d'élaboration (cuisson) de repas.
55520000-1   Services traiteur.
55521000-8   Service traiteur pour ménages.
55521100-9   Services de repas livrés à domicile.
55521200-0   Services de livraison de repas.
55522000-5   Service traiteur pour entreprises de transport.
55523000-2   Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions.
55523100-3   Services de restauration scolaire.
55524000-9   Service traiteur pour écoles.
98340000-8   Services d'hébergement et de bureau.
98341000-5   Services d'hébergement.
98341100-6   Services de gestion de l'hébergement.

[Kpiaf]

Je propose de proclamer Speedy "Haute autorité en matière de classification des services" !
;-)

[Miss Tinguette]

Je propose de proclamer Speedy "Haute autorité en matière de classification des services" !
;-)

Je vote avec un grand OUI pour l'efficace et majestueux Speedy grand roi de la classification !!!!

[dora]

comme j'aime bien posé des questions bêtes....désolée...
concernant un marché de restauration scolaire vous me confrimer l'application de larticle 30 du CMP parce que sur un chat du minéfi en 2006, j'ai lu ça
"Lorsque, dans un marché de restauration scolaire, le coût des denrées alimentaires (fournitures) est supérieur à 50% du coût total du repas, peut-on passer ce marché en application de l'article 30 du code ?
Non. Dans un marché mixte (service plus fournitures), c'est le dominant qui l'emporte. Si le montant des fournitures est supérieur à la valeur du service, cela reste un marché de fournitures. "

http://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_14septembre2006.php

mercii!!

[dora]

....personne pour me répondre...
j'en profite pour une autre question, dans le cadre de ce marché le personnel est repris par le titulaire du marché. Cela concerne-t-il aussi le gérant?? ou est-il sous statut particulier?

[speedy]

il me semble que l'obligation concerne le personnel d'exécution et non le haut encadrement.... et il doit y avoir un listing non nominatif mais fonctionnel et qualif et masse salariale .....

[dora]

je confirme c'est inscrit dans la convention collective personnel de restauration
pas de réponse concernant l'application de l'article 30?