combien de CAO en AOO??

[goran]

on marche sur la tête ou bien c'est moi qui ne comprends plus rien ?

[Kpiaf]

on marche sur la tête ou bien c'est moi qui ne comprends plus rien ?

Je crois que ce qui vous a échappé c'est que, chez Alf... Heu je veux dire JC, une délégation confiant expressément compétence à la CAO pour procéder à l'ouverture des plis a été adoptée...
Alors, naturellement, dans ces conditions l'exécutif ne peut pas procéder à l'ouverture des plis.
Enfin, je crois que c'est ça... Sinon c'est que je n'ai rien compris non plus...

[Xavia]

quelque part ca me rassure que tout le monde ne s'écrit pas en même temps "bein évidemment qu'il faut une délégation pour que le maire ouvre les plis, demande les complements de candidature etc.."

[Alf]

Ma direction ne cesse de s'écrier cela.
SVP dit, que ça s'pourrait, comme ça s'pourrait ptet pas. La cellule de Lyon dit que non. C'est pénible.

[Xavia]

Je ne vois pas comment le conseil pourrait déléguer au maire une compétence non listée dans le CGCT

[Kpiaf]

Je ne vois pas comment le conseil pourrait déléguer au maire une compétence non listée dans le CGCT

Ben en fait, cette délégation n'avait pas lieu d'être car elle se contentait de reprendre les dispositions du CMP qui donnait compétence à la CAO pour l'ouverture des plis des offres...
On peut peut-être essayer de défendre le caractère récognitif d'un tel acte...
Et par là, remettre en cause son caractère exécutoire...
Mais le plus simple reste encore de la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CMP.

[gadget]

Petite question de droit, et vous allez me trouver bien innocent de vous la poser, mais bon...

Concernant les CAO "ouverture des plis".
Il est dit dans l'ancienne version comme dans la nouvelle du code, que le pouvoir adjudicateur ouvre les plis.
Soit.
J'ai eu une discussion soutenue avec quelques collègues sur la notion de qui physiquement pouvait ouvrir.
Il en est ressorti que tout dépendait de la délégation consentie sur les marchés dits formalisés.
Ainsi, mon Président n'ayant délégation que pour l'instruction des procédures dites adaptées, ne pouvait ouvrir les plis d'AO. Et seule la CAO avait délégation pour instruire les AO.
De ce fait seule la CAO peut ouvrir les plis. Donc nécessité d'une CAO ouverture.

C'est là la conclusion de notre débat. Et je ne sais pas vraiment où est le vrai du faux.
Si vous avez des avis, je prends très volontiers.

Merci.

la lecture du code est floue mais vaut ce qu'elle vaut .... article 58: alinéa 1 avant de proceder à l'exam des candidatures, le POUVOIR ADJUDICATEUR (l'ancienne PRM - ) qui constate que les pièces sont absentes ou manquntes.... donc on comprend que c'est lele président ou le maire mais en aucun cas es services adminsitratifs qui ouvre la 1ere
alinéa 2 avant ouverture concernant les offres ... la CAO ....
donc par différence la 2eme envellpooe est bien ouverte en CAO

le délégation de pouvoir n'y est pour rien

[Kpiaf]

la lecture du code est floue mais vaut ce qu'elle vaut .... article 58: alinéa 1 avant de proceder à l'exam des candidatures, le POUVOIR ADJUDICATEUR (l'ancienne PRM - ) qui constate que les pièces sont absentes ou manquntes.... donc on comprend que c'est lele président ou le maire mais en aucun cas es services adminsitratifs qui ouvre la 1ere
alinéa 2 avant ouverture concernant les offres ... la CAO ....
donc par différence la 2eme envellpooe est bien ouverte en CAO
le délégation de pouvoir n'y est pour rien

Non, votre interprétation concerne le CMP 2006 avant la réforme. L'article 58 a été réécrit : pour l'AOO, le pli (car désormais il n'y en a plus qu'un par opérateur comportant les éléments de candidature et d'offre) est ouvert par les services du PVA et non par la CAO.
En AOR, le pli de candidature est ouvert par les services du PVA alors que le pli contenant l'offre relève toujours de la compétence exclusive de la CAO.

[cerise]

Excusez moi mais je reviens sur ce vieux débat...

J'ai évidemment une crise de panique...

Je sais qu'il y a débat mais en l'occurence, je suis en CL, j'ai une AOO européen et je me demandais juste si je peux bien me contenter d'UNE seule CAO pour juger les candidatures, les offres et attribuer le marché?

Merci de votre soutien

[goran]

Excusez moi mais je reviens sur ce vieux débat...

J'ai évidemment une crise de panique...

Je sais qu'il y a débat mais en l'occurence, je suis en CL, j'ai une AOO européen et je me demandais juste si je peux bien me contenter d'UNE seule CAO pour juger les candidatures, les offres et attribuer le marché?

Merci de votre soutien

oui

[speedy]

confirmé pour "nécessaire "
je m'explique :
si vous voulez en faire deux ou trois c'est possible mais en général superflu
il est vrai que la CAO étant compétente pour éliminer certaines offres cf art 59-III certains préfèrent la réunir pour ce point avant de finir l'analyse des offres  et la convoque une deuxième fois pour l'attribution, c'est légal aussi ...

[pbarberon]

Excusez moi mais je reviens sur ce vieux débat...

J'ai évidemment une crise de panique...

Je sais qu'il y a débat mais en l'occurence, je suis en CL, j'ai une AOO européen et je me demandais juste si je peux bien me contenter d'UNE seule CAO pour juger les candidatures, les offres et attribuer le marché?

Merci de votre soutien

+1 ! dans ma communauté d'Agglomération, nous avons  1 CAO qui fait tout !

[cerise]

J'vous kiffe tous !

:p

[feelgood]

Bonjour

dans le cadre d'un appel d'offre ouvert (transport d'ordures ménagères à partir de quais de transfert) nous avons reçu deux offres dont un dématérialisée. On ne compte faire qu'une seule CAO unique. Nous avons ouvert les plis , les candidatures sont complètes etrecevables.

certains des prix proposés nous posent question notamment par rapport aux marchés antérieurs. nous souahiterions donc avant la CAO unique demander de manière identique à chauqe candidat, des détails de prix. A -ton le droit de le faire avant la CAO unique?

Merci d'aavnce de votre réponse
URGENT