combien de CAO en AOO??

[mickey]

avec la suppression de la CAO d'ouverture des offres, vous allez faire comment?

soit

CAO pour selectionner les candidatures et éliminer les offres irrégulières..+ une CAO pour l'attribution

soit

une seule CAO qui fait tout!

[Michel]

Heu . . . en EPA d'Etat ?

[Amidala]

J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution

[Kpiaf]

J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution

Pfffffffff c'est bien une réponse de la DAJ ça !

[arthemis]

Belle réponse de la DAJ. Mais concrétement que disent-ils ? Pas grand chose !!!

Débrouillez vous et après on vous dira selon les réactions ce qu'il faut faire.
Une CAO avec examen des candidatures puis présentation des offres et attribution: le tout en une seule fois.

[Alf]

Votre réponse de la DAJ est-elle communicable? J'aimerai bien l'avoir sous le coude, le cas où l'on me soutienne que les plis doivent être obligatoirement ouverts en CAO.
Mon mail est sur mon profil, s'il est possible d'avoir une copie.
Merci.

[goran]

Votre réponse de la DAJ est-elle communicable? J'aimerai bien l'avoir sous le coude, le cas où l'on me soutienne que les plis doivent être obligatoirement ouverts en CAO.
Mon mail est sur mon profil, s'il est possible d'avoir une copie.
Merci.

aps la peine, il suffit de lire le code !

[Alf]

Je le sais bien, mais des esprits chagrins ont du mal à intégrer les changements tant qu'une autorité officielle ne leur confirme.
Et ça me fatigue...

[Kpiaf]

Je le sais bien, mais des esprits chagrins ont du mal à intégrer les changements tant qu'une autorité officielle ne leur confirme.
Et ça me fatigue...

Suffit de leur mettre sous les yeux l'ancienne et la nouvelle rédaction, c'est imparable...

[max]

J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution

quelle bande de.... CENSURE
Ils ont jamais fait d'ouverture de pli à la DAJ
C'était bien la peine de supprimer la double enveloppe

[RV]

Pour moi, si on conserve 2 CAO, ça ne change rien à ma façon de faire. On avait déjà 2 CAO (analyse et ouverture des offres ; choix de l'attributaire). Seul chgt en fait: la prise de connaissance des offres. Mais sans relever le prix ds le PV? Pff, alors qu'on en prend connaissance.
Je ne vois dc pas , concrètement, où on gagne du tps?

[max]

avec la suppression de la CAO d'ouverture des offres, vous allez faire comment?

soit

CAO pour selectionner les candidatures et éliminer les offres irrégulières..+ une CAO pour l'attribution

soit

une seule CAO qui fait tout! 
pour ma part cela me pose un probléme vis à vis des élus, la CAO admet les candidatures et dans la foulée attribue le marché, donc en pratique les services auront admis ou non les candidatures avant la CAO pour analyser les offres
Pour ma part il y aura 2 CAO
1: admission des candidatures et information aux membres de la cao des prix enregistrer lors de l'ouverture des plis (ouverture des plis en présence d'un élu)
2: attribution

[Kpiaf]

quelle bande de.... CENSURE
Ils ont jamais fait d'ouverture de pli à la DAJ
C'était bien la peine de supprimer la double enveloppe

Je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une réelle volonté de supprimer la règle de la double enveloppe...
C'est la position récente du CE en matière d'erreur sur le contenu des plis qui a entraîné ce changement...
Il n'y a plus qu'à attendre la position de ce même juge pour être au clair avec ce que l'on doit faire...
Si ça se trouve, il va nous dire que l'article 58 II. al. 2 CMP doit être respecté et hop retour à la case départ !  :-|

[afeco]

Une chose me chagrine dans cette suppression ; il y a 11 ans, quand j'ai démarré dans les marchés et qu'on parlait encore de "gré à gré", les fonctionnaires étaient taxés de faire du favoritisme puisque, ayant ouvert les enveloppe et ayant accès aux offres des entreprises, ils pouvaient dire à leurs copains de revoir leur prix !

La position s'est durcie, je m'en rappelle très bien, et les deux enveloppes permettaient la confidentialité.

Là, si on ouvre l'enveloppe et qu'on relève les prix (parce que c'est bien comme ça que ça se fera en pratique, on retombe dans les travers de la suspicion vis à vis des fonctionnaires ou de la corruption qui pourrait poindre.

Je connais ma moralité, je sais où sont mes limites mais la tentation peut être grande...Surtout quand on voit les montants en jeu !

[Alf]

Petite question de droit, et vous allez me trouver bien innocent de vous la poser, mais bon...

Concernant les CAO "ouverture des plis".
Il est dit dans l'ancienne version comme dans la nouvelle du code, que le pouvoir adjudicateur ouvre les plis.
Soit.
J'ai eu une discussion soutenue avec quelques collègues sur la notion de qui physiquement pouvait ouvrir.
Il en est ressorti que tout dépendait de la délégation consentie sur les marchés dits formalisés.
Ainsi, mon Président n'ayant délégation que pour l'instruction des procédures dites adaptées, ne pouvait ouvrir les plis d'AO. Et seule la CAO avait délégation pour instruire les AO.
De ce fait seule la CAO peut ouvrir les plis. Donc nécessité d'une CAO ouverture.

C'est là la conclusion de notre débat. Et je ne sais pas vraiment où est le vrai du faux.
Si vous avez des avis, je prends très volontiers.

Merci.