combien de CAO en AOO??

[RV]

Dans le cas de ma collectivité, mon pouvoir adjudicateur a délégation de pouvoir du président pour ouvrir les candidatures et contrôler les pièces avt la CAO, pour présider les CAO et signer les marchés.

[Alf]

C'est donc bien cela, l'existence de 2 CAO est liée au jeu des délégations.

[goran]

c'est normal si je ne comprends rien du tout là ?

[Alf]

Bis, donc.

Le problème est: si le maire n'a pas délégation pour instruire les procédure formalisées, le PA qui ouvre les envoloppes est donc l'organe représentatif du PA: la CAO.

Ce n'est pas tout à fait ma conception des choses, mais on ne cesse de me le rabacher.
D'autant que l'on a un règlement intérieur qui se garde de préciser les choses.

[Xavia]

Bonjour à tous : il y a un truc qui m'échappe ! en quoi l'exécutif a t-il besoin d'une délégation " pour instruire les procédure formalisées "?
En collectivité territoriale stricto sensu vous ne pouvez déléguer plus que ce que le CGCT vous autorise... et cette délégation est de fait et de droit pour moi, elle n'est pas utile.
Quand il est écirt que le PA ouvre, c'est mon maire ou mon président et puis basta, non ?

[Kpiaf]

Bonjour à tous : il y a un truc qui m'échappe ! en quoi l'exécutif a t-il besoin d'une délégation " pour instruire les procédure formalisées "?
En collectivité territoriale stricto sensu vous ne pouvez déléguer plus que ce que le CGCT vous autorise... et cette délégation est de fait et de droit pour moi, elle n'est pas utile.
Quand il est écirt que le PA ouvre, c'est mon maire ou mon président et puis basta, non ?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous précisez que "cette délégation est de fait et de droit" ?
Les délégations ne se présument pas...

[speedy]

l'exécutif prépare cf CGCT  et la CAO n'est compétente que pour ce qu'elle a clairement comme compétence.... et pas plus cf CMP
donc l'exécutif ouvre ....si ce n'est pas précisé que c'est la compétence de la CAO donc il me semble que c'est clair

[Alf]

Oui, c'est limpide pour moi.
Je vais encore essayer de soutenir cet avis.

[Kpiaf]

l'exécutif prépare cf CGCT  et la CAO n'est compétente que pour ce qu'elle a clairement comme compétence.... et pas plus cf CMP
donc l'exécutif ouvre ....si ce n'est pas précisé que c'est la compétence de la CAO donc il me semble que c'est clair

Ben oui, je suis bien d'accord !
C'est l'expression "délégation de fait" empruntée par Xavia qui me pose problème.

[RV]

idem.pas compris. Faut de toute façon un délégation pour le pouvoir adj afin qu'il puisse ouvrir les enveloppes et en contrôler le contenu.

[goran]

je persiste à ne rien comprendre ... ou est le problème ? 

[speedy]

Ben oui, je suis bien d'accord !
C'est l'expression "délégation de fait" empruntée par Xavia qui me pose problème.

effectivement ce n'est pas une délégation mais une compétence de droit

[Alf]

Compétence de droit je le pense aussi, mais à la condition que l'executif le concède.

[Xavia]

je n'ai sûrement pas été claire mais je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait que le conseil municipal délègue àau maire l'ouverture des enveloppes en procédures formalisées

[speedy]

Compétence de droit je le pense aussi, mais à la condition que l'executif le concède.

c'est contradictoire avec le début de la phrase !!!