pli hors délai envoyé par la poste

[berder]

Je rebondis sur ce post. Un candidat n'arrive pas à accepter que son pli envoyé le 7 mai ne soit arrivé que le 14 mai chez nous alors que date limite le 13.

Y a t-il une jurisprudence qui colle pile poil à ce cas ?

[RV]

G pas de jurisprudence en tête (Kpiaf!!!!!!!) mais pourquoi ne pas se limiter au CMP. On est pas responsable des plis arrivés hors-délai. La date de réception fait foi.
C'est à la Poste ou son transporteur de rendre des comptes.

[berder]

mais la société conteste la date de réception même car elle considére que le délai est trop long.

[berder]

mais il s'agit d'un MAPA et le CMP ne présente ces dispositions que pour les procédures formalisées.

Bon je peux argumenter sur les grands principes, mais l'entreprise ne semble rien vouloir entendre.

[RV]

Tu l'as reçu en envoi normal??? T'as pas demandé en recommandé. Le timbre fait foi, non?

[yfetrocho]

mais il s'agit d'un MAPA et le CMP ne présente ces dispositions que pour les procédures formalisées.

Bon je peux argumenter sur les grands principes, mais l'entreprise ne semble rien vouloir entendre.

même les MAPA sont soumis au CMP...
Seul le récépissé de dépot fait foi...
Votre candidat n'a qu'à se retourner vers l'achemineur de son courrier...

[Ravelle]

Nous avons eu le cas où le transporteur (coursier) est arrivé avec 24 heures de retard !
Nous avons prévenu la société qui s'est retournée contre la société employant le coursier.
Des échos qui nous sont parvenus, la société dont le pli a été rejeté a trouvé une compensation financière avec l'employeur du coursier qui, pour sa part, a reçu un blâme ...

Une autre fois, un pli reçu hors délai par Chronopost, portant engagé à 48 heures. la société nous a dit avoir contacté le service juridique de Chronopost ... pas d'écho depuis.

Dans tous les cas, nous sommes stricts sur la date limite de remise des offres.

[yfetrocho]

Nous avons eu le cas où le transporteur (coursier) est arrivé avec 24 heures de retard !
Nous avons prévenu la société qui s'est retournée contre la société employant le coursier.
Des échos qui nous sont parvenus, la société dont le pli a été rejeté a trouvé une compensation financière avec l'employeur du coursier qui, pour sa part, a reçu un blâme ...

Une autre fois, un pli reçu hors délai par Chronopost, portant engagé à 48 heures. la société nous a dit avoir contacté le service juridique de Chronopost ... pas d'écho depuis.

Dans tous les cas, nous sommes stricts sur la date limite de remise des offres.

Le pb avec Chronopost, c'est qu'ils ont une enveloppe spéciale MP...que personne utilise jamais et dans ce cas la... votre candidat perdra...

[loadouste]

j'ai le cas d'une enveloppe hors délai, par contre qu'écrivez vous a l'entreprise ?
Qu'indiquez vous dans votre courrier

merci d'avance

[Kpiaf]

j'ai le cas d'une enveloppe hors délai, par contre qu'écrivez vous a l'entreprise ?
Qu'indiquez vous dans votre courrier
merci d'avance

Ben... Qu'elle est arrivée hors délai et qu'elle ne peut, à ce titre, être prise en compte ! What else ? ;-)

[BioMelon]

Ben... Qu'elle est arrivée hors délai et qu'elle ne peut, à ce titre, être prise en compte ! What else ? ;-)

Qu'il utilise la prochaine fois, la voie dématérialisée oups... ;-)

[Michel]

Portable et non quérable.

Quel que soit le transporteur (La Poste ; Chronoposte ; speedcolis ; ... ) RIEN A CIRER ! à eux de régler leur problème avec leur "sous-traitant" chargé de l'acheminement.
Bonne foi ou pas ; c'est pareil : "portable et non quérable". (point)
Il se dém*%§! pour que le pli arrive DANS les délais !



Mais en MAPA j'écris "pourra être rejeté" dans mon RC (et j'avise au cas par cas).
Respect du RC ! si vous dites sera rejeté, vous devez rejeté (et tout le monde , par égalité de traitement !)

[Kpiaf]

Portable et non quérable.
Quel que soit le transporteur (La Poste ; Chronoposte ; speedcolis ; ... ) RIEN A CIRER ! à eux de régler leur problème avec leur "sous-traitant" chargé de l'acheminement.
Bonne foi ou pas ; c'est pareil : "portable et non quérable". (point)
Il se dém*%§! pour que le pli arrive DANS les délais !
Mais en MAPA j'écris "pourra être rejeté" dans mon RC (et j'avise au cas par cas).
Respect du RC ! si vous dites sera rejeté, vous devez rejeté (et tout le monde , par égalité de traitement !)

Je suis bien d'accord avec toi Michel.
Mais pour ma part je pense (peut-être à tort je l'admets) qu'on ne peut jamais accepter des plis hors délai, même en MAPA... Ce genre de mention dans le RC constitue une forme d'expression d'un pouvoir discrétionnaire du PVA que je trouve très contestable... Et qui ne me semble pas dépourvue de tout risque.
Surtout, elle me pose question au regard du principe de transparence et de l'exigence imposée par le Code de motiver toutes les décisions ayant conduit à la réalisation de l'achat : comment, dans de telles conditions, motives-tu la décision de ne pas récupérer un pli arrivé hors délai ? Sur quel fondement expliquer à un OE que, cette fois, on ne prend pas son pli alors que cela est possible ?

[Michel]

C'est "l'épaisseur du trait"
Mais sinon, je suis d'accord sur le fond. Il faut être "équitable".
Mais c'est aussi donner sa chance à des candidats qui ne connaissent pas tout les méandres des marchés publics.
Donc c'est selon les circonstances . . . (tout en conservant à l'esprit les grands principes de bases et l'égalité des chances).