pli hors délai envoyé par la poste

[isla]

Bonjour,

Nous avons un MAPA qui se terminait hier, et nous n'avons reçu que des offres hors délai , une nous prouvant sa bonne foi avec attestation du transporteur reconnaissant ses torts, suivi expédition , nous allons donc récupérer cette offre.

Par contre pour l'autre, le pli a été envoyé en recommandé via la poste lundi( et non samedi comme la société nous le disait). quelles sont les possibilités offertes à cette entreprise de faire valoir le retard de la poste?

merci pour vos réponses.

[Kpiaf]

Bonjour,
Nous avons un MAPA qui se terminait hier, et nous n'avons reçu que des offres hors délai , une nous prouvant sa bonne foi avec attestation du transporteur reconnaissant ses torts, suivi expédition , nous allons donc récupérer cette offre.
Par contre pour l'autre, le pli a été envoyé en recommandé via la poste lundi( et non samedi comme la société nous le disait). quelles sont les possibilités offertes à cette entreprise de faire valoir le retard de la poste?
merci pour vos réponses.

Vous ne pouvez pas, en principe, récupérer des offres arrivées hors délai...
Les opérateurs peuvent engager la responsabilité du transporteur et celle de la poste pour faute (sous réserve des clauses du contrat de transport) ; voyez l'arrêt de la Cour de cassation rendue le 19 septembre 2007 (Cass. 1ère civ. 19/09/07, bull. n°163 du 15/12/07, note n°2426). Le bulletin est consultable ici : http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_673.pdf

[isla]

Merci pour ce lien jurisprudenciel, mais dans mon cas ce n'est pas la faute du facteur, je pense, c'est la poste en elle même et ses délais d'acheminement.
il me semble que la poste à j+2 pour envoyer le courrier, que faire?

[yfetrocho]

Merci pour ce lien jurisprudenciel, mais dans mon cas ce n'est pas la faute du facteur, je pense, c'est la poste en elle même et ses délais d'acheminement.
il me semble que la poste à j+2 pour envoyer le courrier, que faire?

VOUS : RIEN..
C'est à la société candidate de se retourner contre la Poste ou le transporteur et de leur demander des dommages et intérêts...

[isla]

lais dans l'immédiat, on l'accepte ou pas, on ouvre son offre ou pas?

[yfetrocho]

lais dans l'immédiat, on l'accepte ou pas, on ouvre son offre ou pas?

Ben non puisque c'est hors délai....

[Kpiaf]

VOUS : RIEN..
C'est à la société candidate de se retourner contre la Poste ou le transporteur et de leur demander des dommages et intérêts...

Pas mieux !
Votre responsabilité n'est pas en cause !
La seule chose que vous pouvez faire c'est de conseiller aux opérateurs de se déplacer à l'avenir pour remettre eux-même leur pli contre récépissé...

[R.J]

Soit vous respectez votre règlement de la consultation, soit vous décidez de vous en affranchir, avec les risques que cela entraîne.

Mais si vous décidez de vous en affranchir, respectez au moins l'égalité de traitement, et regardez les deux offres, et non une seule, car vos deux offres sont hors-délai.


Cordialement,

[yfetrocho]

Soit vous respectez votre règlement de la consultation, soit vous décidez de vous en affranchir, avec les risques que cela entraîne.

Mais si vous décidez de vous en affranchir, respectez au moins l'égalité de traitement, et regardez les deux offres, et non une seule, car vos deux offres sont hors-délai.


Cordialement,

Si vous faites ça.... faites gaffe aux dates que vous mettrez.... sinon...

[R.J]

Je précise que ce n'est pas un conseil.

Mais je remarquais que dans les messages d'Isla, il est quasiment acté que la première offre est acceptée, et que le dernier message parle d'une offre au singulier ... La précision n'est dès lors peut-être pas inutile.



Cordialement,

[isla]

je viens  de relire mon RC qui précise:" Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.".

Alors même avec des justificatifs prouvant la bonne foi des candidats, pas de pitié

[RV]

+1
Faire preuve de clémence 1 fois et c'est la porte ouverte à tout. En plus, ça se saura!
Dc pas de prise de risque pour qqch dont on n'est pas responsable.

[isla]

mais dans mon cas, la faute du transporteur est avérée d'une part par lui même  et d'autre part par les preuves fournies à savoir le suivi d'expédition.
ne peut-on pas laisser une chance aux candidats.

sinon , on repart pour une procédure, et non délais de réalisation ne pourront pas être tenus

[andoli]

mais dans mon cas, la faute du transporteur est avérée d'une part par lui même  et d'autre part par les preuves fournies à savoir le suivi d'expédition.
ne peut-on pas laisser une chance aux candidats.

sinon , on repart pour une procédure, et non délais de réalisation ne pourront pas être tenus

les faits, les faits  rien que les faits ! il faut appliquer strictement votre RC
les candidats ont une obligation de résultat : respecter l'heure et la date de remise des offres, pas une obligation de moyen
voilà, je crois que vous avez eu des réponses cohérentes et homogènes

[Kpiaf]

+1
Faire preuve de clémence 1 fois et c'est la porte ouverte à tout. En plus, ça se saura!
Dc pas de prise de risque pour qqch dont on n'est pas responsable.

Alors ça, croyez-moi, c'est plus que vrai : si vous retenez les offres, ça se saura et vous perdrez toute crédibilité face aux opérateurs (sans oublier vos collègues...).