suppression de la double enveloppe

[lisette]

J'ai lu le post envoyé mais je ne trouve pas la réponse à ma question, d'après vous est-ce à la CAO de se prononcer sur les candidatures en MAPA ?

Je suis dans un oragnisme où je n'ai pas d'assemblée délibérante compétente en matière de MP... cela veut donc dire que potentiellement ma CAO n'existera que pour les marchés de service et fourniture car très peu de nos opérations de travaux sont supérieurs à 5 150 000 ¤ HT... ?

[Coccy]

J'ai lu le post envoyé mais je ne trouve pas la réponse à ma question, d'après vous est-ce à la CAO de se prononcer sur les candidatures en MAPA ?

Je suis dans un oragnisme où je n'ai pas d'assemblée délibérante compétente en matière de MP... cela veut donc dire que potentiellement ma CAO n'existera que pour les marchés de service et fourniture car très peu de nos opérations de travaux sont supérieurs à 5 150 000 ¤ HT... ?

pas de CAO pour les MAPA..... mais vous pouvez librement constituer une commission mp pour les MAPA sans les contraintes de la CAO

[chamoibabilleur]

effectivement coccy a raison
et j'en profite pour avoir vos retours d'expériences puisque selon notre procédure internennous avons également une commission MAPA pour les marchés de travaux à partir de 206.000 et je voulais un peu savoir comment en pratique vous l'avez installée. Doit on avoir une décision formelle du maire ou sa constitution peut elle être établie de manière informelle.
Je précise qu'anciennement nous avions pas établi cette commission de manière formelle. on faisait appelle à l'élu de secteur qui émettait un avis ce qui est toujours le cas jusqu'à 206.000 ¤ HT. Perso je ne serais pas favorable à une décision (qui nous serais opposable d'autant plus que cette commission ne peut émettre qu'un avis). Dans les faits le maire à souhaiter que l'on reprenne les membres de la CAO (titulaires) qu'elle soit présidée par lui ou son représentant. Je pensais effectuer la constitution sous forme de note signée par le maire
qu'en pensez vous?
je sais je m'éloigne du sujet principal....
merci

[goran]

pareil chez nous, mais je ne compte pas formaliser ça autrement que par la convocation des membres (la COMAPA aura lieu en même temps que la CAO)

[An Erminig]

Ici il n'y a aucune formalisation. La présence des élus se fait au cas par cas, et ils n'interviennent que pour "assister" la PRM, ou aujourd'hui le représentant du Pouvoir adjudicateur, qui signe tous les pv .

Pour ma part je fais un pv sur lequel j'indiquais avant 2006 "La PRM a souhaité l'assistance des personnes suivantes pour l'examen des candidatures (ou des offres)", en indiquant après leur nom et qualité.

Aujourd'hui je mets, "Le Maire, représentant le pouvoir adjudicateur, a souhaité l'assistance des personnes suivantes"...

Une chose est sûre (ce que m'avait confirmé la DAJ il y a deux ou trois ans), c'est qu'on ne peut pas appeler "CAO" une commission -même composée à 100 % d'élus de la CAO- qui se penche sur une procédure adaptée.

[goran]

c'est joli COMAPA non ? mais je réclame des droits d'auteur !!!

[chamoibabilleur]

bon je vois que on avait la même méthode donc je vais continuer
et je trouve aussi la formulation mignonette
CO MAPA

[An Erminig]

Comapa est une marque déjà déposée :
http://www.comapa.es/es-es/inicio.html

http://www.comapa.com/index-en.html