suppression de la double enveloppe

[lutin]

Faut-il supprimer la double enveloppe en procédure adaptée?
De manière générale, dans les autres procédures que l'AOO?
Merci.

[Alf]

En procédure adaptée, vous faites comme bon vous semble, le tout est de se tenir à la règle fixée au début.
Une ou deux enveloppe, c'est à vous de décider au moment de l'AAPC ou sur le RC.
Rien ne vous empêche de formaliser plus que prévu.

[Amidala]

Exact en MAPA vous faites comme l'indique le RC..... par contre, comme pour les AOO il n'existe plus de double enveloppe, je ne le fais pas non plus pour les MAPA !!!

[Kpiaf]

Exact en MAPA vous faites comme l'indique le RC..... par contre, comme pour les AOO il n'existe plus de double enveloppe, je ne le fais pas non plus pour les MAPA !!!

C'est vrai que pratiquer la double enveloppe en MAPA alors que c'est interdit (dixit l'interprétation très "personnelle"de la DAJ) en AOO, ça paraît étrange...
Cela dit, pour les marchés de travaux d'un montant important (y compris en dessous de 5 150 000 ¤ HT), je trouve que c'est une garantie supplémentaire tant pour l'acheteur que pour l'opérateur.

[lutin]

ok merci.

[furette]

je rebondis sur l'histoire de la double enveloppe:

je dois lancer un appel d'offres. Donc je demande une enveloppe unique contenant toutes les pièces relatives à la candidatures et l'offre. C'est ça?

Pour l'ouverture des plis, avant on ouvrait et analysait les candidatures avant la CAO pour gagner du temps. Maintenant, peut-on continuer à ouvrir les plis avant la CAO ou faut -il tout ouvrir en séance (et alors perte de temps car il faudra tout pointer en séance, les élus risquent de ne pas apprécier..)

[Kpiaf]

je rebondis sur l'histoire de la double enveloppe:
je dois lancer un appel d'offres. Donc je demande une enveloppe unique contenant toutes les pièces relatives à la candidatures et l'offre. C'est ça?
Pour l'ouverture des plis, avant on ouvrait et analysait les candidatures avant la CAO pour gagner du temps. Maintenant, peut-on continuer à ouvrir les plis avant la CAO ou faut -il tout ouvrir en séance (et alors perte de temps car il faudra tout pointer en séance, les élus risquent de ne pas apprécier..)

Oui, une seule enveloppe... (et attention à ce que prévoit la plate forme de dématérialisation !).
Et oui, on ouvre tout avant puisqu'il n'appartient plus à la CAO d'ouvrir les offres.
Mais veiller à ne pas priver la CAO de ses compétences...
Cela dit, toutes ces questions ont déjà été traitées dans le détail dans plusieurs posts du forum.

[goran]

la CAO n'est pas vidée de ses compétences, elle choisit toujours les candidats et attribue le marché

[Kpiaf]

la CAO n'est pas vidée de ses compétences, elle choisit toujours les candidats et attribue le marché

Oui, on est d'accord, je n'ai jamais dit le contraire, j'ai juste précisé que, comme les plis sont ouverts en dehors de la CAO, il faut être vigilant pour ne pas priver la CAO de ses compétences.

[StéphanieD]

On est d'accord que si l'on fait une seule et même enveloppe on ne peut plus rejeter une candidature, car selon l'article 58 du CMP "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes"?

[speedy]

On est d'accord que si l'on fait une seule et même enveloppe on ne peut plus rejeter une candidature, car selon l'article 58 du CMP "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes"? NON on rejette le formalisme mais pas l'étape !

[StéphanieD]

mais forcément l'offre est ouverte!
Je comprends pas tout!

[BioMelon]

mais forcément l'offre est ouverte!
Je comprends pas tout!

Oui l'offre est forcément ouverte, donc le formalisme de l'article 58 n'est pas pris en compte en revanche, l'offre est tout de même renvoyée.

[bellecourgette]

Sur le sujet de la suppression de la double enveloppe, je vous livre un extrait de ma note validée par mes élus :

"Le grand changement résulte dans la suppression du système de la double enveloppe dans l'appel d'offres ouvert. Dorénavant, les candidatures et les offres sont incluses dans une seule enveloppe, comme pour les marchés à procédure adaptée, et peuvent être ouvertes par les représentants de la Personne Responsable du Marché, donc par les services.

En pratique donc, les services peuvent ouvrir les plis et faire une analyse des candidatures et des offres qui sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière reste souveraine dans la sélection des candidats, d'une part, et dans le choix de l'attributaire, d'autre part.

Il sera donc possible d'organiser une seule Commission d'Appel d'Offres.

La difficulté tient au fait que si l'on s'en tient à une seule réunion de la Commission d'Appel d'Offres :
- l'analyse portera sur l'ensemble des offres, quand bien même la Commission d'Appel d'Offres éliminerait des candidats sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les offres des candidats ne possédant pas les capacités professionnelles, techniques et financières seront connues des élus qui peuvent donc décider d'attribuer le marché à des concurrents non performant au vu de leur offre.
Pour autant, la réunion d'une seule commission d'appel d'offres raccourcit les délais de passation des marchés publics. S'il n'est pas possible d'éviter l'analyse des offres de l'ensemble des candidats, il semble opportun de présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres deux analyses distinctes (donc sur deux supports papier différents) : la première sur l'examen des candidatures au vu duquel elle se prononcera pour éliminer les candidats non compétents, et ensuite seulement l'analyse des offres qui lui permettra d'attribuer le marché.

Pratique dans la collectivité : c'est l'option retenue :
- analyser les offres de tous les candidats ;
- présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres deux analyses distinctes (donc sur deux supports papier différents) : la première sur l'examen des candidatures au vu duquel elle se prononcera pour éliminer les candidats non compétents, et ensuite seulement l'analyse des offres qui lui permettra d'attribuer le marché".

[goran]

bof, je ne vois pas bien l'utilité d'analyser toutes les offres ... quitte a faire une 2ème séance si certaines offres non analysées devaient l'être à la demande de la CAO ...