suppression de la double enveloppe

[bellecourgette]

Ce sera bine évidemment au cas par cas, mais y a des marchés de travaux où une seule CAO suffira largement.

[speedy]

bof, restons pragmatique et en fonction de chaque cas soit deux CAO car par exemple beaucoup de candidats sur le fil du rasoir alors que le dossier  technico-financier lourd à analyser ou si urgence et on continue l'analyse des offres en temps masqué, une seule CAO sinon

[bellecourgette]

Bref bof LOL. Vous avez fait mai 68?

[BioMelon]

Bof il faut se dire ^^

[Coccy]

Bref bof LOL. Vous avez fait mai 68?

en tout cas, ça n'émeut pas les foules visiblement!!! lol

[Naydje]

réunion ce matin avec le maire et les élus : le maire, à la lecture de l'article 58, me soutient que la double enveloppe existe toujours car lorsqu'il lit à l'article 58 que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes", pour le maire, la double enveloppe existe toujours.

Sur quoi je peux me baser juridiquement pour lui faire comprendre que la double enveloppe est terminée?

Merci

[Kpiaf]

réunion ce matin avec le maire et les élus : le maire, à la lecture de l'article 58, me soutient que la double enveloppe existe toujours car lorsqu'il lit à l'article 58 que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes", pour le maire, la double enveloppe existe toujours.
Sur quoi je peux me baser juridiquement pour lui faire comprendre que la double enveloppe est terminée?
Merci

L'article 57 V. CMP est très clair "(...) Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre."
Ancienne rédaction 57 V. CMP : "(...) Elles comportent une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre."

Présente-lui l'ancienne et la nouvelle rédaction : il ne fait aucun doute que la double enveloppe a été supprimée.

[Naydje]

tu me sauves toujours ma belle! merci, champagne au fait pour ma victoire et je te raccompagne comme d'hab ;-)

[chamoibabilleur]

oui mais perso j'aipeur que son maire lui réponde un truc de ce genre "j'entends bien mais l'article 58?" .....

[Naydje]

c'était ça qu'il m'a sorti mais sans avoir lu l'article 57 V (moi non plus d'ailleurs l'abruti!)

[chamoibabilleur]

ah ba

[chamoibabilleur]

oups pardon je voulais que c'est bon maintenant alors

[lisette]

J'ai une question certainement très bête mais la réforme me fait perdre mes repères

Pour les MAPA travaux supérieurs à 206 000 ¤ Ht et inférieurs à 5 150 000 ¤ HT est-ce toujours du pouvoir de la CAO de se prononcer sur les candidatures ?

Pour les AOOO OK, le CMP le précise mais quid de ses MAPA ?

[Coccy]

J'ai une question certainement très bête mais la réforme me fait perdre mes repères

Pour les MAPA travaux supérieurs à 206 000 ¤ Ht et inférieurs à 5 150 000 ¤ HT est-ce toujours du pouvoir de la CAO de se prononcer sur les candidatures ?

Pour les AOOO OK, le CMP le précise mais quid de ses MAPA ?

on en parle ici..................http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3480.0

[goran]

quand je vous le dis ..... pppfff ça m'épuise .............