QUESTION M14

[tragique_fernand]

Oui il faut distinguer :
- l'engagement comptable qui doit se faire le plus en amont possible (dès la publication de l'avis de mise en concurrence c'est le plus pertinent, surtout si l'exécutif dispose de la délégation de pouvoir de conclure les marchés d'un montant inférieur au seuil cf. article L2122-22 CGCT)
- l'engagement juridique (signature du marché) qui permet, le cas échéant de réviser l'engagement comptable

Pour ma part, je préfère laisser le soin au service acheteur de passer l'engagement comptable et au service marchés publics ou financier l'engagement juridique.

[tragique_fernand]

L'engagement comptable, c'est uniquement l'entrée de l'engagement dans la comptabilité de l'ordonnateur; d'un point de vue pratique, c'est a saisie dans dans le logiciel comptable ce qui permet de vérifier au fur et à mesure la disponibilité des crédits.
D. Fausser

Trop peu de collectivités se limitent au seul engagement juridique sans comprendre l'intérêt d'une comptabilité d'engagement plus rigoureuse, notamment en matière de rattachements de charges et produis à l'exercice et de restes à réaliser d'investissement :-)

[yfetrocho]

le bon d'engagement ne fait pas partie de la nomenclature des pièces justificatives à transmettre au comptable alors :-)

Tragique.. où est ce que je peux trouver (j'ai cherché sur le Bréchon Moulènes mais y a rien..) une comparaison entre bon d'engagement et bon de commande
Parce que la ça commence à chauffer entre moi et mon service financier.. j'ai beau leur expliquer que le bon de commande n'existe QUE dans les marchés à bons de commande... et que ce qu'on a intitulé chez nous bons de commande n'est qu'un bon d'engagement... et que les textes de MP ne connaissent QUE le bon de commande (le seul le vrai l'unique)... ils me répondent que eux ils se basent sur le logiciel et que le logiciel est supérieur au textes législatif..
A part leur casser la figure.. j'vois plus quoi faire...

[tragique_fernand]

Tragique.. où est ce que je peux trouver (j'ai cherché sur le Bréchon Moulènes mais y a rien..) une comparaison entre bon d'engagement et bon de commande
Parce que la ça commence à chauffer entre moi et mon service financier.. j'ai beau leur expliquer que le bon de commande n'existe QUE dans les marchés à bons de commande... et que ce qu'on a intitulé chez nous bons de commande n'est qu'un bon d'engagement... et que les textes de MP ne connaissent QUE le bon de commande (le seul le vrai l'unique)... ils me répondent que eux ils se basent sur le logiciel et que le logiciel est supérieur au textes législatif..
A part leur casser la figure.. j'vois plus quoi faire...

si votre logiciel de gestion financière est bien fait, vous devriez avoir le choix entre saisir un bon de commande et saisir un engagement sans commande préalable (pour les dépenses qui ne font pas l'objet d'une commande par exemple le versement d'une subvention), donc je ne vois pas où est le problème entre toi et ton service financier, c'est plus une question de sémantique que de droit comptable :-)

[yfetrocho]

si votre logiciel de gestion financière est bien fait, vous devriez avoir le choix entre saisir un bon de commande et saisir un engagement sans commande préalable (pour les dépenses qui ne font pas l'objet d'une commande par exemple le versement d'une subvention), donc je ne vois pas où est le problème entre toi et ton service financier, c'est plus une question de sémantique que de droit comptable :-)

C'est bien une question de sémantique.... JUSTEMENT
Notre "bon d'engagement" est intitulé "bon de commande".. grrr
et quand tu leur envoie un BdC (le vrai..) sans l'engagement financier.. il te rejettent le tout..

[tragique_fernand]

et quand tu leur envoie un BdC (le vrai..) sans l'engagement financier.. il te rejettent le tout..

quand tu édites un BdC au titre d'un MBC tu le fais à partir du logiciel de compta ou à part ? le plus simple serait de le faire directement dans l'application de gestion financière, ne serait-ce que pour rattacher le BdC/engagement au marché saisi dans le logiciel :-)

[yfetrocho]

quand tu édites un BdC au titre d'un MBC tu le fais à partir du logiciel de compta ou à part ? le plus simple serait de le faire directement dans l'application de gestion financière, ne serait-ce que pour rattacher le BdC/engagement au marché saisi dans le logiciel :-)

on prend le modèle minefe pour le bon de commande
le SEUL problème (enfin...à ce niveau la) c'est que notre logiciel de compta sépare sans aucune possibilité de lien la partie financière et la partie "saisie des marchés"....

[tragique_fernand]

le SEUL problème (enfin...à ce niveau la) c'est que notre logiciel de compta sépare sans aucune possibilité de lien la partie financière et la partie "saisie des marchés"....

on doit bien pouvoir rattacher un BdC ou un engagement sur le marché saisi dans le logiciel de compta, sinon je ne vois pas l'intérêt.

[yfetrocho]

on doit bien pouvoir rattacher un BdC ou un engagement sur le marché saisi dans le logiciel de compta, sinon je ne vois pas l'intérêt.

on peut rattacher un marché sur l'engagement... mais cet engagement ne comporte AUCUNE zone pour donner le délai , etc.. bref toutes les qualités essentielles d'un BdC...

[tragique_fernand]

on peut rattacher un marché sur l'engagement... mais cet engagement ne comporte AUCUNE zone pour donner le délai , etc.. bref toutes les qualités essentielles d'un BdC...

donc votre logiciel de compta ne permet pas de saisir des bons de commande en gors :-) juste bon à passer des engagements !

[yfetrocho]

donc votre logiciel de compta ne permet pas de saisir des bons de commande en gors :-) juste bon à passer des engagements !

Voili voilou... (pour UNE FOIS qu'on a un logiciel qui nous coûte la peau des fe*ses.... il faut que ce soit une m**de....)