QUESTION M14

[Coccy]

bonjour,

qui peut me dire si la compta des engagements est obligatoire en M14 (fonctionnement et investissement) pour les communes de moins de 3500 ha?

merci

[RV]

J'viens de demander à mon comptable qui me dit que oui. Raison: le trésorier peut demander à tous moments la liste des engagements juridiques.

[Coccy]

un texte de référence??

[RV]

Pas là de suite, non.
Sur le site de la DGCL?

[Coccy]

lol ! je peux attendre un peu! ;-)

j'ai cherché mais rien trouvé....

[RV]

Voici les résultats de ma recherche: http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/search_form?SearchableText=M14+3500+habitants&review_state=published
Faut creuser ds les docs.

[Coccy]

Merci tout plein RV! ;-)

je vais refiler ça à la compta qui m'a posé la question!



(j'aime bien quand tu fais du boudin blanc! ;-) lol )

[RV]

;-)

[yfetrocho]

Question subisdiaire à notre maitre à tous....
Le bon d'engagement est il transmissible au comptable ou non?
Paske la chez moi y a le feu... les finances disent que oui (d'après eux dixit le trésorier municipal) et quand on demande au trésorier il nous répond qu'il en veut pas puisqu'il se torche avec..
je cros lequel des deux moi??

[tragique_fernand]

Question subisdiaire à notre maitre à tous....
Le bon d'engagement est il transmissible au comptable ou non?
Paske la chez moi y a le feu... les finances disent que oui (d'après eux dixit le trésorier municipal) et quand on demande au trésorier il nous répond qu'il en veut pas puisqu'il se torche avec..
je cros lequel des deux moi??

Quand tu dis bon d'engagement tu parles d'un bon de commande je suppose ?

voilà les commentaires de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales à ce sujet :

Code Sélectionner Étendre


43. Marchés publics passés selon une procédure formalisée prévue par l'article 26 du code des marchés publics

4312. Autres pièces générales, le cas échéant :

4. En cas de marchés à bons de commande :

    - Le(s) premier(s) bon(s) de commande afférent(s) au premier paiement d'un marché à bons de commande joint(s) à l'appui du premier mandat ;
    - Le bon de commande complétant les dispositions financières du marché relatives aux délais d'exécution, aux primes, aux pénalités, uniquement dans le cas où des primes ou des pénalités sont décomptées ;
    - Lorsque la date d'exécution des prestations est postérieure à la date de fin du marché : le(s) bon(s) de commande correspondant(s).


[yfetrocho]

non non tragique.. je parle bien du bon d'engagement
Le bon de commande (le seul le vrai l'unique) c'est ENCORE une autre bataille....

[tragique_fernand]

non non tragique.. je parle bien du bon d'engagement
Le bon de commande (le seul le vrai l'unique) c'est ENCORE une autre bataille....

le bon d'engagement ne fait pas partie de la nomenclature des pièces justificatives à transmettre au comptable alors :-)

[yfetrocho]

le bon d'engagement ne fait pas partie de la nomenclature des pièces justificatives à transmettre au comptable alors :-)

Ben non..... dixit ma trésorière : " j'en ai plein le dos que vous me donniez le bon d'engagement qui ne me sert à RIEEEEEEEEEN et qui ne doit pas sortir de la collectivité... je vous signale que je me torche avec!!!!"
je sais moi aussi ça m'a choqué!!!!

[RV]

Je me pose une question existentielle: c'est bien le gestionnaire des marchés qui fait l'engagement?
Et comment se présente ce bon d'engagement?
Sur ce point, je suis plus que novice.
Merci

[faribulle]

Je me pose une question existentielle: c'est bien le gestionnaire des marchés qui fait l'engagement?
Et comment se présente ce bon d'engagement?
Sur ce point, je suis plus que novice.
Merci

distinguer engagement contractuel (OS ou bon de commande), de l'engagement comptable.

mais c'est parfois le même document qui fait office pour les deux compte tenu des les logiciels utilisés dans les  collectivités.

Tout dépend de qui fait quoi chez vous....

chez nous engagement juridique et engagement comptable sont décentralisés auprès de l'"acheteur" (celui qui bénéficie du marché)