Règlement intérieur

[Kpiaf]

Oui, pardon, dans ce sens là oui.
Au vu de vos remarques sur le fait de l'utilité de recourir à un AOO pour un marché de travaux de 2 millions d'euros, on se demande quel est l'intérêt de la réforme car que direz vous pour un marché de 4 millions !
J'ai comme l'impression que nous nous engageons encore davantage vers des pratiques et non un droit unifié........

Pour un marché de 4 millions, je dirai précisément la même chose...
Je sais bien que ma vision des choses (qui semble partagée par d'autres) va à contre-courant de cette réforme mais quand on y réfléchis bien, les objectifs poursuivis par cette réforme me semblent totalement décalés. De quoi s'agit-il, de gagner du temps ? Je ne suis pas convaincue que pour un marché de 2 ou 4 millions d'euros il soit judicieux d'aller vite...
Gagner en souplesse, ok mais attention aux risques de dérapages et attention au deuxième effet "kiss cool" car de tels enjeux financiers, surtout au regard des circonstances économiques actuelles, vont de paire avec l'augmentation des risques contentieux...
Quant à la nécessité d'un droit unifié en la matière, je trouve que la réforme va précisément en sens inverse : en favorisant le recours aux procédures adaptées, on démultiplie les règles à l'infini...
Les opérateurs économiques ne sont pas au bout de leur peine ! Quand ils vont découvrir qu'il y a autant de procédure adaptée que d'acheteurs, ils vont sans doute déchanter...

[R.J]

Un AO pour 2 M, ce n'est pas la solution que je choisirais, ne serait-ce que pour ne pas me priver de la possibilité de négocier. N'oublions pas que jusqu'à présent, entre 206 K et 5 M, la procédure négociée était envisageable, voire recommandée.

Alors, quitte à utiliser une procédure formalisée, pourquoi pas plutôt un négocié ? Ou un négocié qui ne dirait pas son nom ...


Cordialement,

[Kpiaf]

Un AO pour 2 M, ce n'est pas la solution que je choisirais, ne serait-ce que pour ne pas me priver de la possibilité de négocier. N'oublions pas que jusqu'à présent, entre 206 K et 5 M, la procédure négociée était envisageable, voire recommandée.
Alors, quitte à utiliser une procédure formalisée, pourquoi pas plutôt un négocié ? Ou un négocié qui ne dirait pas son nom ...
Cordialement,

Retenir une procédure adaptée en mimant la PN me paraît être une bonne solution.
A condition toutefois de bien maîtriser la phase de négociation... Ce qui n'est pas forcément évident.
Mais sur le fond je suis d'accord avec vous.
Ce que j'ai voulu dire c'est qu'il ne faut pas croire que le choix d'une procédure adaptée est forcément LA solution.
Attention au deuxième effet "kiss cool" !

[Xavia]

Je suis entièrement d'accord avec vous....Pour le "droit unifié", je sais que cela devient de + en + illusoire....Tout le monde va s'y perdre et nous les 1ers !

[Salsera]

je compte effectivement m'engager dans une procédure adaptée pour les marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 ¤, mais procédure qui sera...adaptée (délai de pub, collégialité de la décision etc...)
Je compte mettre en place une commission ad hoc à partir d'un certain seuil : ce qui reviendrait à faire une sorte de "marché négocié d'avant la réforme, ce que nous faisions pour tous les marchés de travaux compris entre 206000 et 5150000 ¤

[Ororo Munroe]

je relance le sujet
j'ai fait mon reglement intérieur et ce depuis longtemps

mais cette année, suite au changement de Têtes dans ma collectivité et suite aux modifications du CMP, ils souhaiterait faire un arrêté du Président ...

et j'ai aucune idée de comment le tourner ...
enfin j'ai aucune idée pour commencer et terminer sous la forme arrêté

si quelqu'un avait un modèle ça serait géant pour m'inspirer

ororo57@hotmail.fr
(ceux qui connaissent mon adresse pro, merci de l'envoyer à mon adresse pro)

merci d'avance

[Ororo Munroe]

intéressant et sur la base de quelle délégation de compétence sera pris cet arrêté ?
la délib du cons com donnant délégation de compétence au Psdt prévoit-elle la rédaction d'un règlement interne ?

GRRRRR faut toujours que tu me démontes tout ...
direction mail pour en parler !

[Ororo Munroe]

tu m'as choisi pour le meilleur et pour le pire XPDR

engagez vous qu'ils disaient ... lol

[Kpiaf]

intéressant et sur la base de quelle délégation de compétence sera pris cet arrêté ?
la délib du cons com donnant délégation de compétence au Psdt prévoit-elle la rédaction d'un règlement interne ?

Dans la même veine : est-ce judicieux de graver dans le marbre ces règles ?
Personnellement, je suis hostile à ce genre de solution. Ça rend rigide ce qui devrait, par définition et par nécessité, être souple.

[goran]

Dans la même veine : est-ce judicieux de graver dans le marbre ces règles ?
Personnellement, je suis hostile à ce genre de solution. Ça rend rigide ce qui devrait, par définition et par nécessité, être souple.

idem. du moment que c'est écrit et diffusé, et juste ça, c'est respecté. mais ça laisse une possibilité quand même ...

[RV]

Nous allons bientôt diffuser notre charte de la commande publique (c un règlement sans en porter le nom). Il est suffisamment précis mais n'empêche aucunement de recourir à des procédures non décrites expressément ds la charte.

[loadouste]

Par contre est il possible de ne pas faire passer son nouveau guide par délibération mais le mettre juste en interne sachant qu'une délibération existe mais elle est de 2005 juste pour le réforme de 2006.

Faut il annuler cette délibération en disant qu'elle n'est plus à jours ?

[Ororo Munroe]

bon je relance
parce que ma hiérarchie me tââââne pour pondre l'arrêté ...

et je n'ai toujours pas d'inspiration ...
donc je suis preneuse de modèles d'arrêtés (pas de modèle de règlement, ça fait longtemps qu'il est écrit et qu'il fonctionne) c'est l'arrêté qui me pose souci

ororo57@hotmail.fr

ps : je sais et je partage tous vos opinions sur l'opportunité de passer un tel arrêté mais on ne peut pas toujours faire fléchir sa hiérarchie ... vous remarquerez que je les fais déjà attendre depuis longtemps ... mais là je crois qu'il faut que je cède !

[Ororo Munroe]

Pour l'areté vous prenez bien la forme que vous voulez.

Alons y ...

Vu le Code des marchés publics,


le (maire, président) décide de mettre en application le guide des marchés publics annexé aux présentes à compter du ...

Nota : une règle élémentaire de précaution, dans le guide toujours prévoir une principe de dérogation prise par une autorité hiérarchique supérieure.

D. Fausser

Merci Monsieur F
j'ai fait un espece de machin sans grande conviction
j'ai tenté de persuader encore ma hiérarchie que c'était mettre le doigt dans un engrenage terrible ...

euh vainement je crois !

[Ororo Munroe]

Pas de soucis si vous mettez ma clause de précaution.

Mon premier guide d'achat remonte à ... 1984 lorsque j'avais créé et dirigé un service achat contrôle de gestion dans ma collectivité de l'époque, avec déjà un principe de mise à concurrence (intelligente) à compter de 1500 Francs et une grande structuration.

La collectivité a conservé ce mode de management dont les principes se sont concrétisés dans le droit 17 ans plus tard (CMP de 2001), donc vous voyez, ce qui est bien fait est pérenne.

D. Fausser

la clause de dérogation potentielle au RI était prévue
pas bête la mouche !