Commande de prestations non prévues au bordereau de prix

[raffalli2]

Moi je considere qu'on a pas motive notre decision de non reconduction.
Par contre je recommande d'info l'entreprises au moins c'est plus clair de la meme maniere que je n'ai pas mis en place la reconduction tacite.
La reconduction c'est pas toujours tres souple :
le probleme des maxi annuels ou en tout cas similarite des maxi et de la duree par periode de reconduction
notre tresorier qui veut les decisions de reconductions ainsi que les acceptations (dorenavant on impose les reconductions ou dans dautres cas le silence vaut acceptation)
un marche a duree ferme a l'avantage a condition de bien suivre le dossier car sinon pour resilier c'est pas simple.

[Ravelle]

Sur un marché de maintenance de matériels de chantier, notre comptable avait bloqué une multitude de factures pour des prestations facturées hors marché car non comprises dans le bordereau de prix.

Sur notre nouvelle mouture, nous avons intégré des prestations non contenues dans le BPU à la double condition :
- que les prestations s'avèrent nécessaires au fonctionnement de nos machines (sur ce point, une analyse a été exigée pour comprendre l'origine de ces prestations non prévues = parties de pièces de rechange non commercialisées par le fournisseur donc non référencées dans son barème et donc dans notre BPU) - par devis expressément accepté par les services habilités ;
- que le volume de ces prestations ne dépassent pas 10 % du montant de chaque facture. Cette dernière condition s'est révélée trop stricte et nous avons rédigé une version sans seuil mais avec une obligation interne de vigilence pour considérer ces prestations à volume mineur.

Pour l'instant, cela fonctionne bien (rarement cela dépasse 10 % de chaque facture).

Concernant la non reconduction : je ne la motive pas expressément lorsqu'il s'agit de règles internes (plus de crédits disponibles ...) avec une information orale par mesure de correction.
Lorsque cela fait suite à un mécontentement des conditions d'exécution, la non reconduction est la touche finale d'échanges qui ne justifie plus alors de motivation.

[R.J]

tant pis, chez moi, on ne pratique pas les marchés reconductibles, car
1. c'est pas avantageux par rapport aux mini/maxi, puisque maxi annuel atteint dans l'année en cours, marché fini pour toute la durée du marché même reconductions

Ça me rappelle vaguement quelque chose cette histoire ....

[juriste juniore!]

Ça me rappelle vaguement quelque chose cette histoire ....

J'avoue que je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas reconduire Quelqu'un pourrait m'expliquer? A moins qu'il y ait déjà un post là dessus...

[Ororo Munroe]

J'avoue que je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas reconduire Quelqu'un pourrait m'expliquer? A moins qu'il y ait déjà un post là dessus...

parce que si ton maxi annuel est atteint avant la fin de l'année, le marché est fini pour toute la durée du marché
impossible de reconduire

voir le lien cité par RJ

[Ororo Munroe]

Ça me rappelle vaguement quelque chose cette histoire ....

et je persiste

[juriste juniore!]

parce que si ton maxi annuel est atteint avant la fin de l'année, le marché est fini pour toute la durée du marché
impossible de reconduire

voir le lien cité par RJ

Effectivement je n'avais pas vu le lien. Mais je ne suis pas vraiment d'accord...

[le biscuit]

lequel lien tendant, à juste titre, à démontrer que le marché n'est pas terminé...

[Ororo Munroe]

écoutez, ne soyez pas d'accord avec moi si vous le souhaitez

je donne juste un exemple
admettons un marché à BDC conclu pour 12 mois reconductible 2 fois
montant maxi annuel atteint au bout de 6 mois
vous faites quoi les 6 mois restant ?
vous pouvez pas reconduire avant l'échéance
on le sait qu'un avenant augmentant le montant maximum est 1. la traduction d'une mauvaise définition du besoin (et souvent on verra qu'on a minoré le maxi pour ne pas passer en procédure formalisée ! ou pour ne pas "afficher" un tel montant ! chose que je ne conçois pas car il n'y a plus de ratio entre le mini/maxi donc on peut mettre un maxi énorme pour être tranquille ! et puis revenons au fondamental article 5 sur la définition préalable et précise du besoin) voire 2. une modification de l'économie générale du contrat.

donc vous attendez patiemment la fin des 12 mois pour reconduire ?
pour un marché de fournitures de bureau, vous pourriez éventuellement dire à vos agents : stop on ne commande plus de stylos ... donc réduisez vos consommations....
pour un marché d'enlèvement des ordures ménagères, allez dire aux usagers (électeurs) et à vos élus : non on ne ramasse plus les poubelles !

d'où mon raisonnement peut être très stricte (je l'admets puisque je me "traite" d'ayatollah) mais protecteur de la collectivité
et d'où l'intéret de faire sur 36 mois au lieu de 1 an renouvelable 2 fois !

maintenant je n'ai pas pour habitude de me battre contre des moulins à vent
donc j'ai expliqué mon raisonnement, vous en faites ce que vous voulez... si vous trouvez une solution "clean" je suis preneuse, mais j'en doute ayant déjà cherché toutes les solutions "clean" envisageables et n'en ayant pas trouvé d'autres que mon raisonnement !

[juriste juniore!]

Effectivement je n'avais pas vu les choses sous cet angle... Dans le cas des ordures ménagères il faut évidemment trouver une solution. Dans mon idée c'était systématique : on atteint le maxi on ne reconduit pas c'est pour ça que je ne comprenais pas...

Après je suis une farouche partisane des marchés sans maxi avec indication d'un montant. Certains me diront que mes besoins sont mal définis mais au moins je suis tranquille...

[Ororo Munroe]

Effectivement je n'avais pas vu les choses sous cet angle... Dans le cas des ordures ménagères il faut évidemment trouver une solution. Dans mon idée c'était systématique : on atteint le maxi on ne reconduit pas c'est pour ça que je ne comprenais pas...

Après je suis une farouche partisane des marchés sans maxi avec indication d'un montant. Certains me diront que mes besoins sont mal définis mais au moins je suis tranquille...

si vous n'avez pas de maxi, AOO obligatoire
la mention d'un montant ? ben il devient maxi
quelle incidence financière ont vos avenants qui rajouteraient des unités ? si vous n'avez pas de mini/maxi ?
comment calculer l'avance ? si vous n'avez pas de mini/maxi ?
comment utiliser la possibilité des 1 % etc ? si vous n'avez pas de mini ?
etc
etc

c'est tellement dommage de se passer de pleins de trucs sympas de CMP (parce que c'est rare que le CMP nous donne des trucs sympas alors ne pas en profiter c'est dommage !)

[R.J]

écoutez, ne soyez pas d'accord avec moi si vous le souhaitez

* Ododo en mode administrateur ON

heureusement c'est aussi un objectif de ce forum : échanger les points de vue, même s'ils sont différents 

* Ododo en mode administrateur OFF

je donne juste un exemple
admettons un marché à BDC conclu pour 12 mois reconductible 2 fois
montant maxi annuel atteint au bout de 6 mois
vous faites quoi les 6 mois restant ?
vous pouvez pas reconduire avant l'échéance
on le sait qu'un avenant augmentant le montant maximum est 1. la traduction d'une mauvaise définition du besoin (et souvent on verra qu'on a minoré le maxi pour ne pas passer en procédure formalisée ! ou pour ne pas "afficher" un tel montant ! chose que je ne conçois pas car il n'y a plus de ratio entre le mini/maxi donc on peut mettre un maxi énorme pour être tranquille ! et puis revenons au fondamental article 5 sur la définition préalable et précise du besoin) voire 2. une modification de l'économie générale du contrat.

donc vous attendez patiemment la fin des 12 mois pour reconduire ?

Oui.

pour un marché de fournitures de bureau, vous pourriez éventuellement dire à vos agents : stop on ne commande plus de stylos ... donc réduisez vos consommations....
pour un marché d'enlèvement des ordures ménagères, allez dire aux usagers (électeurs) et à vos élus : non on ne ramasse plus les poubelles !

Enlèvement des OM, je ne vois pas la nécessité de passer en MBdC ....

d'où mon raisonnement peut être très stricte (je l'admets puisque je me "traite" d'ayatollah) mais protecteur de la collectivité
et d'où l'intéret de faire sur 36 mois au lieu de 1 an renouvelable 2 fois !

maintenant je n'ai pas pour habitude de me battre contre des moulins à vent
donc j'ai expliqué mon raisonnement, vous en faites ce que vous voulez... si vous trouvez une solution "clean" je suis preneuse, mais j'en doute ayant déjà cherché toutes les solutions "clean" envisageables et n'en ayant pas trouvé d'autres que mon raisonnement !

Bien entendu qu'atteindre son maxi en 6 mois révèle une mauvaise définition du besoin.

Cela dit, la mauvaise estimation sur l'année n peut résulter d'une situation non destinée à se reproduire à l'année n+1 ....

Application au cas par cas dès lors, sans qu'il faille tirer comme conséquence théorique que l'atteinte du maxi année n interdit nécessairement la reconduction ....

[Ororo Munroe]

Oui.

ben tu vois que tu es ok !!!! 

Enlèvement des OM, je ne vois pas la nécessité de passer en MBdC ....

ah ouais ? et quelle forme de marchés prendrait en compte une volumétrie mouvante de la tonne d'OM ?
tu forfaitarises ?
ton presta est sympa ! voire tu peux te faire avoir si jamais le tonnage donné au départ venait à diminuer... (ce qui est quand même dans les politiques actuelles, de réduction des OM via notamment le tri sélectif)

Bien entendu qu'atteindre son maxi en 6 mois révèle une mauvaise définition du besoin.
Cela dit, la mauvaise estimation sur l'année n peut résulter d'une situation non destinée à se reproduire à l'année n+1 ....

j'ai donné un exemple exprès paradoxal pour illustrer mon raisonnement
maintenant je ne souhaite à personne d'atteindre le maxi au bout de 6 mois
ben justement, si tu fais sur 36 mois : en année n, tu consommes plus, en année n+ 1 soit tu as moins de besoin, soit tu prends des directives pour en avoir moins .... et donc tu peux "jouer sur le curseur" de ta consommation en ayant un mini/maxi sur 36 mois !
je n'y vois toujours que des intérets

ps : j'avais oublié de dire que chez moi ils oubliaient de reconduire leurs marchés quand on faisait encore des marchés reconductibles  boulets un jour.... boulets toujours !!! 

Application au cas par cas dès lors, sans qu'il faille tirer comme conséquence théorique que l'atteinte du maxi année n interdit nécessairement la reconduction ....

je ne vois toujours pas de fondement juridique à la reconduction possible si le montant maxi est atteint...
avant (quand il y avait obligation de mini/maxi, ratio de 1 à 4 etc), le titulaire s'engageait sur le maxi et le PA sur le mini
donc maxi atteint, titulaire plus engagé !
donc fin du marché

[le biscuit]

+1 avec RJ

Ororo, tu donnes des justifications en opportunité liées à la gestion des marchés qui le cas échéant et au cas par cas peuvent être tout à fait valables.

Mais tu ne peux pas tirer de ces considérations ou justifier ces choix de gestion par l'argument juridique selon lequel le marché est terminé qd le maxi annuel est atteint (dans le cas d'un marché avec reconduction)

[le biscuit]

je ne vois toujours pas de fondement juridique à la reconduction possible si le montant maxi est atteint...
avant (quand il y avait obligation de mini/maxi, ratio de 1 à 4 etc), le titulaire s'engageait sur le maxi et le PA sur le mini
donc maxi atteint, titulaire plus engagé !
donc fin du marché

maxi uniquement atteint sur la période (période initiale ou une période reconduite reconduite) en cours d'exécution

et non celles à venir (celles dont la reconduction sera décidée)