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Commande de prestations non prévues au bordereau de prix

Démarré par huetes, Janvier 07, 2013, 11:01:15 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ororo Munroe

Citation de: le biscuit le Janvier 09, 2013, 10:30:43 AM
Mais tu ne peux pas tirer de ces considérations ou justifier ces choix de gestion par l'argument juridique selon lequel le marché est terminé qd le maxi annuel est atteint (dans le cas d'un marché avec reconduction)

admettons
donc donne moi le fondement juridique comme quoi on peut faire un avenant sur le montant maxi (alors qu'on le sait, il risque de porter atteinte à l'économie générale du contrat) ou comme quoi on peut reconduire dès que le maxi est atteint
et comment justifier une reconduction avec des montants mini/maxi différents de l'année précédente ? on modifie notre contrat sans avenant ?

je sais que mon raisonnement est très catégorique : il a juste l'avantage de m'éviter de me retrouver en situation difficile, même si à tes yeux je me complique souvent la vie (je ne vois pas d'ailleurs pas trop ce qui te fait dire ça)... moi perso j'ai plutôt l'impression de me simplifier la vie
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

le biscuit

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 09, 2013, 10:35:04 AM
admettons
donc donne moi le fondement juridique comme quoi on peut faire un avenant sur le montant maxi (alors qu'on le sait, il risque de porter atteinte à l'économie générale du contrat) ou comme quoi on peut reconduire dès que le maxi est atteint
et comment justifier une reconduction avec des montants mini/maxi différents de l'année précédente ? on modifie notre contrat sans avenant ?

je sais que mon raisonnement est très catégorique : il a juste l'avantage de m'éviter de me retrouver en situation difficile, même si à tes yeux je me complique souvent la vie (je ne vois pas d'ailleurs pas trop ce qui te fait dire ça)... moi perso j'ai plutôt l'impression de me simplifier la vie

mais pourquoi parler d'avenant?
d'ailleurs un avenant modifiant le maxi est légal, déjà jugé de mémoire, sous réserve du bouleversement de l'économie du contrat

sur la reconduction, cf mon post précédent plus surtout, ceux de RJ et Kpiaf...

considération de gestion donc...
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

R.J

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 09, 2013, 10:26:11 AM
ah ouais ? et quelle forme de marchés prendrait en compte une volumétrie mouvante de la tonne d'OM ?
tu forfaitarises ?
ton presta est sympa ! voire tu peux te faire avoir si jamais le tonnage donné au départ venait à diminuer... (ce qui est quand même dans les politiques actuelles, de réduction des OM via notamment le tri sélectif)

Voir ce fil notamment.


Ororo Munroe

Citation de: R.J le Janvier 09, 2013, 10:41:27 AM
Voir ce fil notamment.

suis pas convaincue
mais les raisonnements sont très intéressants
si j'avais la compétence OM, je me plongerais volontiers dans le débat sur tonnage or not tonnage
maintenant comme je l'ai déjà dit, j'ai pas l'habitude de me battre contre des moulins à vent
et surtout j'évite d'avoir un avis tranché sur tout, et surtout quand il s'agit de domaines dont je n'ai pas tous les tenants et aboutissants
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...