Commande de prestations non prévues au bordereau de prix

[huetes]

Bonjour,

Soit un marché de maintenance informatique comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance informatique et une partie à bons de commande pour des interventions curatives hors maintenance . Pensez-vous que je puisse y intégrer la clause suivante (j'ai un léger doute sur la légalité de cette clause):

"Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des prestations relatives à l'objet du marché non prévus au bordereau de prix unitaires après envoi d'un devis par le titulaire.
Ces commandes seront traitées comme toutes autres prestations de la partie à bon de commande du marché.
Le montant de ces commandes fera partie du présent marché et sera à prendre en compte pour le maximum prévu à l'acte d'engagement"?

Merci

[huetes]

et pensez-vous que je puisse ne pas mettre de formule de variation des prix, en sachant que le marché est d'une durée de deux ans renouvelable une fois?
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Vous voulez commander des prestations hors bordereau.
Perso, je l'ai déjà fait mais je ne mettais pas de clauses dans mon CCAP ou CCTP : il y avait juste une ligne dans mon BPU intitulée "prestation hors bordereau (sur devis)".
Mais la clause est une bonne idée dans le sens où elle précise les choses.

Sur le caractère ferme de ces prestations hors bordereau, vous pouvez le faire en précisant dans votre clause que le devis intègre la variation. Ce qui tombe sous le sens, vu que le devis est établi selon leurs tarifs au moment de la demande.

[huetes]

D'après vous, est-il judicieux de cadrer le montant des commandes hors BP, un peu comme ce qui se pratique dans les marchés de fournitures: par exemple préciser que les commandes hors BP ne pourront pas excéder 20% du montant maxi du marché?

Ou suis je libre de commander tout ce que je veux (dans la limite des prestations résultant de l'objet du marché bien entendu), jusqu'à hauteur du montant maxi ?

Merci

[raffalli2]

Juridiquement on est tenu de bien definir son besoin apres on ne peut pas promettre l'impossible.
Moi sur ce type de marché j'insere la clause "le BPU n'est pas exhaustif, pour tout autre besoin imprévisible il est possible de commander sur catalogue ou sur devis"

je suis pas fan de ce type de clause, mais mon tresorier me demande un avenant dans le cas contraire.
lorsque l'on fais ainsi je fais toujours un rappel au service operationnel sur le fait que cela doit rester occasionnel.
Mettre 20 % semble etre une bonne idee sauf que 20 % est- ce le nombre d'article ou en montant? et surtout cela pose des problemes de controles lors des engagements et des factures pour les finances comme la trésorerie.

[Ponta]

D'après vous, est-il judicieux de cadrer le montant des commandes hors BP, un peu comme ce qui se pratique dans les marchés de fournitures: par exemple préciser que les commandes hors BP ne pourront pas excéder 20% du montant maxi du marché?

Ou suis je libre de commander tout ce que je veux (dans la limite des prestations résultant de l'objet du marché bien entendu), jusqu'à hauteur du montant maxi ?

Merci

Faites attention avec vos commandes hors BPU de ne pas dénaturer les prestations du marché (celles du BPU). Les commandes hors BPU doivent rester accessoires, ponctuelles ou occasionnelles et ne pas représenter une modification substantielle du besoin. Dans le cas contraire, votre classement d'offres fait sur la base du BPU n'est plus cohérent avec la réalité.

Le 20 % me paraît bien en faisant le parallèle avec le % pour un avenant qui ne modifie pas substantiellement le marché. Je mettrai 20% sur le montant. 20 % d'articles, c'est la tombola, soit vous exploserez 20 % du coût du marché soit les 20% d'articles représenteront moins (voire beaucoup moins) pas 20 %du coût.

[huetes]

Effectivement, juridiquement nous avons l'obligation de définir correctement notre besoin. Cependant la réalité est souvent différente et l'oubli sort vite de sa tombe... En fait les 20% seraient le montant des commandes hors BP à ne pas dépasser, basé sur le montant maxi de la partie BC du marché.

Merci pour vos précisions.

[lepouch]

A priori, pas de possibilité de commander en dehors du marché (1 % avec limite 10 000 € HT)
Je vous conseille plutôt un accord-cadre mono-attributaire ou pas ...

[raffalli2]

C'est juridiquement plus sur meme si un accord cadre mono attributaire doit pouvoir se justifier

Le probleme de l'accord cadre c'est la gestion des marches subsequents. faire un marche pour 300 € de prestation, je suis pas convaincu du respect de la bonne gestion des deniers publics.

[Maitre_gonzo]

Selon une réponse ministérielle (question écrite n°00140 au Sénat), l'accord cadre mono-attributaire (ou non) est conseillé par rapport aux marchés à bons de commande pour les maintenances logicielles, surtout si elles sont évolutives (prévoir l'achat éventuellement de nouveaux modules, de nouvelles licences, ou des mise à jour payantes).

Pour répondre au sujet, je pense pas que cela pose problème de recourir à une telle clause. C'est une solution pour faire face aux imprévus et il est mieux de prévoir la possibilité de ces besoins incertains à la base que de ne pas les prendre en compte. Si cela est possible, il serait peut être bon de chercher à définir un peu plus ce qui pourrait être couvert par ces devis, afin de mieux respecter l'obligation de définition du besoin. Préciser par exemple que des devis seront demandés pour répondre à des besoins d'interventions ponctuelles, pour l'extension de la solution ou pour la mise en place des évolutions du logiciel.

Pour encadrer le montant je suppose que c'est toujours mieux de donner cette précision si c'est possible.

Attention aussi à voir s'il n'est pas possible d'encadrer un peu les prix sur ces devis. En prévoyant par exemple une ligne du BPU prévoyant une remise générale sur les prestations "imprévues" par rapport aux prix publics pratiqués. Ou si l'on pense surtout réclamer des prestations, prévoir que les tarifs jour/homme devront s'aligner sur ceux du BPU.

[huetes]

A priori, pas de possibilité de commander en dehors du marché (1 % avec limite 10 000 € HT)
Je vous conseille plutôt un accord-cadre mono-attributaire ou pas ...

Les commandes hors marché dans la limite de 1% et/ou maxi de 10 000€ ne concernent que des commandes adressées à un prestataire autre que le titulaire actuel du marché.

Ici, vu qu'il s'agit d'un marché comportant une partie forfaitaire et une partie à BC, il semble difficile de procéder différemment. De plus vu le montant estimé de ce marché, il me semble délicat de mettre en place un accord cadre mono-attributaire surtout si ce montage reste conseillé et n'est pas obligatoire.

Par contre, l'idée de prévoir dans le BP une ligne permettant un rabais sur ces oublis possibles me plait!!!

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Soit un marché de maintenance informatique comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance informatique et une partie à bons de commande pour des interventions curatives hors maintenance . Pensez-vous que je puisse y intégrer la clause suivante (j'ai un léger doute sur la légalité de cette clause):

"Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des prestations relatives à l'objet du marché non prévus au bordereau de prix unitaires après envoi d'un devis par le titulaire.
Ces commandes seront traitées comme toutes autres prestations de la partie à bon de commande du marché.
Le montant de ces commandes fera partie du présent marché et sera à prendre en compte pour le maximum prévu à l'acte d'engagement"?

Merci

et faire un AC ?
ça t'arrange pas forcément pour la maintenance
sauf à dire dans l'AC que le premier MS est la maintenance préventive pendant 2 ans renouvelable 1 fois
(ps : ta formatrice préférée ne t'avait pas dit que c'était mieux les marchés à BDC ou les AC sur 48 mois plutôt que sur une durée renouvelable ? car ça permettait le mini/maxi sur la durée totale ? et évitait les soucis en cas de maxi annuel ou biannuel atteint par anticipation ? GRRRR)

perso quand je fais des marchés à BDC et que je prévois des fournitures hors bordereau, je prévois un rabais (case à remplir dans l'AE et donc notation dans le critère prix) sur toutes ces fournitures .... ou prestations dans ton cas
cependant, j'ai vu que quand je donnais le doigt on me bouffait le bras
et j'ai découvert des marchés ou plus de 50 % était commandé hors BPU
donc maintenant j'encadre : commande hors BPU possible dans la limite maximum sur la durée totale du marché de 10 % du montant mini (lui même étant sur la durée totale du marché.... ce qui rejoint ma première remarque sur la durée de tes marchés à BDC et AC)

et pensez-vous que je puisse ne pas mettre de formule de variation des prix, en sachant que le marché est d'une durée de deux ans renouvelable une fois?
Merci

si tu persistes en marché à BDC : bien sûr que tu es obligée....

en AC mono attributaire pas obligée car "nouveaux" prix pour chaque MS ... attention encadrer quand même la variation entre les prix des MS et les prix de l'AC pour éviter l'inflation... et que le titulaire unique vous allume sur les prix des MS

[Ororo Munroe]

Selon une réponse ministérielle (question écrite n°00140 au Sénat), l'accord cadre mono-attributaire (ou non) est conseillé par rapport aux marchés à bons de commande pour les maintenances logicielles, surtout si elles sont évolutives (prévoir l'achat éventuellement de nouveaux modules, de nouvelles licences, ou des mise à jour payantes).

mono-attributaire.... surtout pas pluriattributaire
car si tu dépends des délais de remise en concurrences, pour tes maintenances curatives, je doute que cela soit bien vu par ta hiérarchie que pendant ce temps là, les ordis ne fonctionnent pas

"non monsieur le Maire, vous n'avez pas d'ordi, car je dois remettre en concurrence, analyse, informer du rejet, attendre un délai raisonnable et notifier...."
tu risques les "pierres dans la tronche".... et un beau placard à balai ! 

[huetes]

Pour les AC, je ne pense pas que ce soit véritablement dans les moeurs d'ici. Un jour peut être mais pour l'instant, je vais essayer de tenir la barre avec un MBC.

Si si, ma formatrice préférée m'avait bien dit que la durée idéale d'un marché à BC etait de 48 mois. il faut simplement savoir que j'arrive enfin à passer des marchés à BC d'une durée supérieure à 12 mois renouvelable 3 fois.... Un jour, on y arrivera 

Ok pour le rabais, c'est noté. Par contre je vais cadrer les commandes hors BP sur le montant maxi puisque que ne prévoit pas de mini.

[Ponta]

Dur de lutter contre les habitudes et d'améliorer les choses. Il faut souvent être patient et y aller par petits pas.

Bon courage