Re : Bêtisier réforme du CMP et des décerts de l'ordonnance 2005-649

[Kpiaf]

Pas moyen de trouver le bêtisier... Serait-ce un jeu de piste !?

[Kpiaf]

Ah ben si, j'y arrive maintenant !

[ddaniele]

Voilà, c'est le sujet de l'ultime éditorial de Localjuris du 5/01/2008
http://www.localjuris.com.fr/

Dominique Fausser

je sens qu'on va se délecter, Merci Monsieur FAUSSER !

[Alf]

J'ai bien aimé le passage sur la compétence à signer le décret 2008-1356.
L'Etat par ses CL nous les brise menu pour les dates qui rendent nos délibérations exécutoires, alors que le Ministère n'est même pas regardant sur une procédure similaire.

[RV]

Je l'ai déjà imprimé histoire de bien me marrer pour me réchauffer par ce tps glacial.
Merci pour ce travail remarquable M. Fausser.

[berder]

Je l'ai lu et me suis bien marré.

Tout agents publics que nous sommes pour la plupart on peut se demander si l'on n'a pas l'(a haute) administration la plus bête du monde, à nous servir régulièrement ce genre de boullettes !!

[Kpiaf]

Personnellement, je trouve tout de même que, dans l'ensemble, il y a moins de boulettes que d'habitude...
Reste, il est vrai, la question de la compétence de l'auteur du décret 2008-1356 qui relève le seuil de 4 000 ¤ HT mais franchement je doute que ce décret ne soit contesté et encore plus que le CE prononce la nullité pour incompétence. Quoi qu'il en soit, suffirait d'en pondre un à l'identique et hop, un coup pour rien !

[Alf]

Il y a des marchés qui ont sauté pour moins que ça.
C'est la vertu de l'exemple qui importe.

[Kpiaf]

Il y a des marchés qui ont sauté pour moins que ça.
C'est la vertu de l'exemple qui importe.

C'est clair ! Même si le JA semble avoir repris ses esprits depuis SMIRGEOMES...
Mais, sincèrement, à quoi bon faire tomber ce décret ?

[Coccy]

Merci M. Fausser! et bon vent à vous aussi! ;-)

j'aimerai bien avoir le sentiment de notre Maître Cicé à ce sujet...

[nicogfc]

Une autre "boulette" a été pointée du doigt, concernant le rapport de présentation des marchés de travaux inférieurs aux seuils européens.

Ne s'agissant pas de marché formalisés, le rapport n'est pas à faire.
Mais s'agissant de marché supérieur à 206k¤, il est à transmettre au contrôle de légalité.

[mymy]

Bonjour,

En fait le décret 2008-1356 est le seul à avoir été adopté en décret simple ? l'autre a été adopté en décret en Conseil d'Etat ?
merci de votre aide, je suis en train de rédiger une petite note

[Kpiaf]

Bonjour,

En fait le décret 2008-1356 est le seul à avoir été adopté en décret simple ? l'autre a été adopté en décret en Conseil d'Etat ?
merci de votre aide, je suis en train de rédiger une petite note

Oui, les autres (1334 et 1355) ont été adoptée après avis du CE.
Ben dites-donc, elle va être sacrément précise votre note ? A qui est-elle destinée ?

[mymy]

Oui, les autres (1334 et 1355) ont été adoptée après avis du CE.
Ben dites-donc, elle va être sacrément précise votre note ? A qui est-elle destinée ?

la note n'est qu'à destination de ma direction.
mais je prépare un diaporama à présenter à l'ensemble des cadres de l'établissement (une centaine)...on est très "grande réunion" !!
et je l'ai monté de cette manière :
I. Le contexte politique la réforme
II. Les grands points de la réforme
III. Les coquilles de la réforme

Et c'est dans cette troisième partie que je vais évoquer ce que M. Fausser nous a gentiment expliqué concernant le décret qui a été pris en conseil des ministres.
Je m'éclate depuis plusieurs jours à faire ce diaporama !! j'adore ça !!

[RV]

Je m'éclate depuis plusieurs jours à faire ce diaporama !! j'adore ça !!

On te souhaites donc une bonne continuation et que ton diapo déchire tout ;-)