application nouveau CMP

[Kpiaf]

La procédure de MN a été supprimée pour les travaux ?? vous voyez ça où ?? le II du 65 s'applique à tous les marchés !

Les articles 35 I. 5° et 65 II. 2° ont été supprimés ; donc plus de PN pour les travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 ¤ HT sauf procédure adaptée mimée sur la PN (ce qui ne change pas grand chose en fait).

[goran]

merde j'avais pas vu le 35 ! ceci dit le 65 II pouvait s'appliquer à tous les marchés ! merci j'étais complètement passée à côté !

[Kpiaf]

Oui, elle n'est pas facile à assimiler cette réforme...
Elle me fait penser à 2006 : quand on a découvert le décret, on a tous pensé que la montagne avait accouché d'une souris...
En fait, elle avait accouché d'une multitude de souris...
Ben pour cette réforme, j'ai un peu la même impression avec, en plus, des souris habituelles, quelques petites souris pas complètement terminées si vous voyez ce que je veux dire...

[CAPATL]

Etes-vous sûrs de bien interpréter l'article 45 :
Je comprends que les dispositions du décret s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

[Kpiaf]

Etes-vous sûrs de bien interpréter l'article 45 :
Je comprends que les dispositions du décret s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

Ben oui, sauf articles 33 et 43 du décret...
Ou avez-vous lu le contraire ?

[Alf]

Oui, c'est tous les marchés qui sont lancés après l'entrée en vigueur des décrêts.
Ceux lancés avant, et dont l'attribution se fait après, sont régis par l'ancienne version du code.

La rédaction de l'article 45 est vraiment minable. Normal que des confusions soient possibles.

[Kpiaf]

A non, pas moi, j'avais annoncé immédiatement une suite d'emm .... et ça été dure de ramer à contresens de la dictrine ministérielle.
D. Fausser

C'est vrai, j'ai souvenir des nombreux commentaires forts avisés sur le site de localjuris !

[R.J]

sauf MN
cette possibilité a été supprimée pour les marchés de travaux
on peut éventuellement faire une PA calquée sur les MN...

Voire un MAPA calqué sur un MN, qui sera un MN pour l'ensemble de la procédure de passation :

art. 28 :

Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.

Qui peut le plus peut le moins. L'intérêt est certes limité, mais il est parfaitement envisageable de faire un vrai MN sous les seuils, le pouvoir adjudicateur déterminant librement sa procédure.


Cordialement,

[Kpiaf]

Voire un MAPA calqué sur un MN, qui sera un MN pour l'ensemble de la procédure de passation :
art. 28 :
Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.
Qui peut le plus peut le moins. L'intérêt est certes limité, mais il est parfaitement envisageable de faire un vrai MN sous les seuils, le pouvoir adjudicateur déterminant librement sa procédure.
Cordialement,

C'est vrai mais, outre le fait que je n'y vois, effectivement, pas un grand intérêt (puisqu'on peut faire un MAPA couleur PN), il y a quelque chose qui me retient...
Pour l'AO, pas de problème puisqu'on peut librement retenir cette procédure mais pour la PN et le DC, ça me gène un peu plus parce que le recours à ces deux procédures (au dessus des seuils) est soumis au respect de conditions particulières...
Partant de là, je me demande si, effectivement, on peut mettre en oeuvre une PN ou un DC (au sens strict du terme donc conformément aux dispositions du CMP) alors qu'on ne réunit pas les conditions de  mise en oeuvre de ces procédures...
Bref, l'article 28 CMP ne me semble pas y faire obstacle mais...
(cela dit, c'est peut-être parce que nous sommes samedi et que j'ai un peu la tête à l'envers ce matin !) ;-)

[Alf]

Question au passage: "se référerer expressément à l'une des procédures formalisées " veut dire :
- citer les articles décrivant les procédures, et appliquer toutes les règles
ou
- appliquer la plupart des règles d'une procédure formalisée, sans forcément y faire référence.

Je demande cela pour me rassurer, je monte un marché de travaux au dessus de 206k en MAPA, mais je veux garder un maximum de formalisme, sans pout autant être astreint aux contraintes de l'AO.
A mon avis, la première hypotèse est la bonne, mais sait-on jamais...

[Kpiaf]

Question au passage: "se référerer expressément à l'une des procédures formalisées " veut dire :
- citer les articles décrivant les procédures, et appliquer toutes les règles
ou
- appliquer la plupart des règles d'une procédure formalisée, sans forcément y faire référence.
Je demande cela pour me rassurer, je monte un marché de travaux au dessus de 206k en MAPA, mais je veux garder un maximum de formalisme, sans pout autant être astreint aux contraintes de l'AO.
A mon avis, la première hypotèse est la bonne, mais sait-on jamais...

Il faut appliquer toutes les règles précisément... On appelle ça l'effet de contamination.

[R.J]

Il faut appliquer toutes les règles précisément... On appelle ça l'effet de contamination.

...dès lors que les articles faisant référence à la procédure formalisée en cause sont visés ...

Il doit y avoir un arrêt de 2000 qui traite de la question à propos d'une collectivité d'outre-mer, mais je n'ai plus les références en tête.


Cordialement,

EDIT : je viens de retrouver mon arrêt : CE, 25 juin 2004, Société Colas, n° 261.264.

[goran]

mais peut on faire du négo en dessous du seuil européen pour les travaux ? je ne pense pas, puisque c'est interdit (alors que l'AO ne l'est pas) ... je me gourre ou bien ?

[speedy]

quel intérêt puisque qu'on peut négocier en MAPA ?

[Kpiaf]

mais peut on faire du négo en dessous du seuil européen pour les travaux ? je ne pense pas, puisque c'est interdit (alors que l'AO ne l'est pas) ... je me gourre ou bien ?

J'avoue que moi aussi j'ai un doute... Pourtant les termes de l'article 28 CMP semblent l'autoriser...
Sans certitude, je me contenterai de faire une procédure adaptée inspirée de la PN.