application nouveau CMP

[goran]

euh non, analyse des seules offres dont les candidats peuvent être retenus

[speedy]

suis d'accord avec goran

[Salsera]

moi aussi je pensais faire qu'une seule CAO (avec analyse des offres des seuls candidats retenus apriori)

mais il faudra que j'attende..parce que mon aapc est parti avant la parution des décrets (zut pour une fois on a fait trop vite ;-)

[Kpiaf]

euh non, analyse des seules offres dont les candidats peuvent être retenus

Ok, mais dans ce cas, si la CAO ne vous suit pas, il faudra bien une deuxième CAO... Enfin, tout dépend de ce que vous achetez naturellement.

[Aliunda]

je ne suis pas sûre de comprendre tous vos avis
j'ai l'intention de ne convoquer une première CAO que si des candidatures sont rejetées
si toutes les candidatures sont acceptées, je pensais faire une seule CAO d'attribution
est-ce bien le sens de vos remarques précédentes ?

[Alf]

Après un exposé des changements au CMP à mon Président et quelques élus, j'ai pu constater l'émoi ressenti par nos édiles.
Ils ont une impression que je pense très fondée, qu'avec l'allègement du formalisme en travaux, l'insécurtié des responsables in fine grandit. Que la porte est grande ouverte aux petits et grands arrangements.

De l'avis de mon patron, il conviendrait de maintenir pour les marchés de travaux de plus de 206k, le formalisme de l'AO. C'est à dire, ne rien changer.
De mon point de vue, ça me semble possible. C'est contraire à l'esprit des décrets, mais semble-t-il possible.
Ma question est la suivante: que peut-on risquer à faire de la résistance?

Ceci dit, moi, je me serais adapté (si je puis dire) à la déformalisation.

[Mima]

On est daccord que vos raisonnements ne s'appliquent que  pour les CT !

Pour les autres : ADIEUX les CAO (petits gateaux et cafés, les papauteries entre 2 attributions... !)

[Coccy]

Après un exposé des changements au CMP à mon Président et quelques élus, j'ai pu constater l'émoi ressenti par nos édiles.
Ils ont une impression que je pense très fondée, qu'avec l'allègement du formalisme en travaux, l'insécurtié des responsables in fine grandit. Que la porte est grande ouverte aux petits et grands arrangements.

De l'avis de mon patron, il conviendrait de maintenir pour les marchés de travaux de plus de 206k, le formalisme de l'AO. C'est à dire, ne rien changer.
De mon point de vue, ça me semble possible. C'est contraire à l'esprit des décrets, mais semble-t-il possible.
Ma question est la suivante: que peut-on risquer à faire de la résistance?

Ceci dit, moi, je me serais adapté (si je puis dire) à la déformalisation.

c'est ce que je compte faire aussi! quoiqu'il en soit, on a toujours la contrainte du contrôle de légalité!

[goran]

Après un exposé des changements au CMP à mon Président et quelques élus, j'ai pu constater l'émoi ressenti par nos édiles.
Ils ont une impression que je pense très fondée, qu'avec l'allègement du formalisme en travaux, l'insécurtié des responsables in fine grandit. Que la porte est grande ouverte aux petits et grands arrangements.

De l'avis de mon patron, il conviendrait de maintenir pour les marchés de travaux de plus de 206k, le formalisme de l'AO. C'est à dire, ne rien changer.
De mon point de vue, ça me semble possible. C'est contraire à l'esprit des décrets, mais semble-t-il possible.
Ma question est la suivante: que peut-on risquer à faire de la résistance?

Ceci dit, moi, je me serais adapté (si je puis dire) à la déformalisation.

AO ou MN. Et je ne vois pas pourquoi on risquerait quelque chose, manquerait plus que ça ! c'est pas une obligation de faire des MAPAS de  5 000 000 d'¤ !

[Kpiaf]

En effet, rien ne vous oblige à mettre en oeuvre une procédure adaptée pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 ¤ HT.
Le Code prévoit d'ailleurs expressément cette possibilité à l'article 28 alinéa 2 in fine.

[Alf]

En effet. C'est la même logique qui était appliquée pour les anciens seuils de MAPA. Donc ok, c'est tout à fait possible.

[Aliunda]

sauf MN
cette possibilité a été supprimée pour les marchés de travaux
on peut éventuellement faire une PA calquée sur les MN...

[Kpiaf]

sauf MN
cette possibilité a été supprimée pour les marchés de travaux
on peut éventuellement faire une PA calquée sur les MN...

C'est juste, mais n'est-ce pas déjà le cas de vos procédures adaptées ? Je veux dire, en pratique, vos procédures adaptées ne s'inspirent-elles pas déjà de la PN ?

[goran]

La procédure de MN a été supprimée pour les travaux ?? vous voyez ça où ?? le II du 65 s'applique à tous les marchés !

[Kpiaf]

La procédure de MN a été supprimée pour les travaux ?? vous voyez ça où ?? le II du 65 s'applique à tous les marchés !

Pour les travaux d'un montant compris entre 206 000 ¤ HT et 5 150 000 ¤ HT cf. article 35