application nouveau CMP

[Salsera]

les décrets sont applicables pour les futures consultations ou à celles déjà encours
avant les fêtes j'ai lancé un AOO : je fais une ou 2 CAO ?

[Phantom of Th G]

les décrets sont applicables pour les futures consultations ou à celles déjà encours
avant les fêtes j'ai lancé un AOO : je fais une ou 2 CAO ?

la réponse est dans l'article 45 Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics
"I. ― A l'exception des articles 33 et 43, les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur."

bon courage

[faith]

mais dans la bonne hypothèse est ce que cela signifie, que le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes et non plus la CAO, est ce que cela signifie que l'on actera des candidatures acceptée en même temps que l'attribution du marché....?
Merci d'avance parce que moi je suis plus rien en AOO

[speedy]

mais dans la bonne hypothèse est ce que cela signifie, que le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes et non plus la CAO c'était déjà le cas , est ce que cela signifie que l'on actera des candidatures acceptée en même temps que l'attribution du marché... possible mais certains préfèrent deux CAO pour ne présenter en analyse que les dossiers admis pour ne pas avoir à refaire le rapport d'analyse .?
Merci d'avance parce que moi je suis plus rien en AOO

[goran]

Speedy : partant du principe qu'antérieurement la CAO se prononçait sur l'admission des candidats au vu du rapport du PA, je pense faire pareil, ce qui signifie qu'en cas de CAO unique, le rapport d'analyse ne tiendrait compte que des offres des candidats qui peuvent être admis .... après tout ce n'est qu'une proposition faite à la cao qui peut en décider autrement. T'en penses quoi ? (je sais pas si je suis bien claire ...)

[faith]

alors en gros le PA ouvre l'unique enveloppe, si on voit qu'il y a des candidatures a écarter je réunie une CAO (ils vont être content de venir juste pour ça....m'en fou je ferai lapider ma collègue) et dans le cas inverse une seule CAO car on analyse toutes les offres?
C'est un bon compromis ou je demande un changement de service?
Bon courage à tous

[Alf]

Ce compromis me semble être assez pratique.
Les 5 jours francs de convocation seront assez pénibles pour réagir vite, mais bon...

[Aliunda]

+1 avec JC

[Alf]

A ce propos, le CGCT admet que le délai puisse être réduit à 1 jour si urgence. On a vraiment besoin de trouver un motif béton pour l'urgence?
On sait jamais...

[Kpiaf]

A ce propos, le CGCT admet que le délai puisse être réduit à 1 jour si urgence. On a vraiment besoin de trouver un motif béton pour l'urgence?
On sait jamais...

Yes... (désolée !)
Les conditions de convocation des membres de la CAO sont considérées comme ayant un caractère substantielle dont l'irrégularité est de nature à entacher la procédure de nullité.

[Alf]

C'est bien ce qu'il me semblait. Adieu CAO express...

[goran]

je ne comprends pas ce qui vous gêne avec les 5 jours francs ...

[Kpiaf]

Speedy : partant du principe qu'antérieurement la CAO se prononçait sur l'admission des candidats au vu du rapport du PA, je pense faire pareil, ce qui signifie qu'en cas de CAO unique, le rapport d'analyse ne tiendrait compte que des offres des candidats qui peuvent être admis .... après tout ce n'est qu'une proposition faite à la cao qui peut en décider autrement. T'en penses quoi ? (je sais pas si je suis bien claire ...)

Ca me semble bien ; ça rejoint une proposition déjà évoquée : au cas où la CAO n'est pas d'accord, on peut toujours faire une deuxième CAO.

[goran]

Ca me semble bien ; ça rejoint une proposition déjà évoquée : au cas où la CAO n'est pas d'accord, on peut toujours faire une deuxième CAO.

Même pas ! le rapport d'analyse est refait "par" la CAO ! en pratique les services refont leur rapport suite à la CAO est c'est ce dernier qui est annexé au PV (sauf à ce que le nouveau classement demande des heures de travail !)

[Kpiaf]

Ca me semble bien ; ça rejoint une proposition déjà évoquée : au cas où la CAO n'est pas d'accord, on peut toujours faire une deuxième CAO.

Dans ce cas, ça veut dire que vous avez procédé à l'analyse de toutes les offres y compris celles des candidatures écartées...