AMO - concession d'aménagement de ZAC

[huetes]

et oui Charles, au PLU, on joue comme on aime ....  ma vanne est nulle ... je suis très loin ==>

mdr.... bien essayé petit scarabée!!! lol

Merci pour l'info!!! m'en vais tenter le PLMU à défaut du POS, COS, PADD, carte communale et j'en passe!!! 

[Ororo Munroe]

mdr.... bien essayé petit scarabée!!! lol

Merci pour l'info!!! m'en vais tenter le PLMU à défaut du POS, COS, PADD, carte communale et j'en passe!!!  

euh de mémoire articles L 300-5 et R 300-5 et suivants

[huetes]

oui quel bordel, c'est vraiment pas simple.

Donc pour toi, il faut d'abord valider le dossier de création de la ZAC par l'assemblée avant de lancer la consultation pour l'aménageur? C'est bien ça?

Bon je reviens sur ce détail  de procédure. Les élus me demandent des textes qui cadrent ce point. Sans cela, ça risque d'être la bérézina coté validation. Vous n'auriez pas une petite info dans ce genre à me donner? Je n'ai rien trouver dans le guide des concessions d'aménagement?
Merci

[Ororo Munroe]

Bon je reviens sur ce détail  de procédure. Les élus me demandent des textes qui cadrent ce point. Sans cela, ça risque d'être la bérézina coté validation. Vous n'auriez pas une petite info dans ce genre à me donner? Je n'ai rien trouver dans le guide des concessions d'aménagement?
Merci

si on lit :
- l'article R 300-5
on dit que dans l'avis d'appel public à la concurrence pour l'appel à candidature de la concession, il faut mentionner "les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement projetée, c'est à dire son objet, sa localisation et les principes de son financement"

- l'article R 300-7
le concédant doit fournir les caractéristiques essentielles.... "en indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération"


si on considère que le dossier de création comprend :
- le rapport de présentation
- le plan de situation
- le plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone
- l'étude d'impact

si on considère que le rapport de présentation expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions et aménagement à édifier ou réaliser dans la zone etc....


on peut donc en déduire que le rapport de présentation est essentiel pour lancer la procédure de concession d'aménagement
et donc que le dossier de création doit avoir été validé par l'assemblée délibérante

[huetes]

oui la logique refletait bien ce déroulement... mais c'est maintenant plus qu'évident!!!

Merci Ororo! 

[huetes]

Autre question sur ce sujet: l'entreprise titulaire de ce marché d'AMO pourra t-elle candidater à la mission de maîtrise d'œuvre?
Merci

[Ororo Munroe]

Autre question sur ce sujet: l'entreprise titulaire de ce marché d'AMO pourra t-elle candidater à la mission de maîtrise d'œuvre?
Merci

normalement pas d'incompatibilité prévue

seule solution : lui donner l'assistance dans la passation de la concession notamment l'analyse des offres
elle ne pourra pas être juge et partie
CQFD 

[huetes]

ok si pas d'incompatibilité alors pas de souci!!!

Pour ce qui est de ta solution, même si c'était une trés belle solution, je laisse malheureusement tomber ! 

Merci Ororo!!!

[huetes]

Désolée de revenir sur le sujet mais tout de même un doute:

L'AMO chargé de recruter l'aménageur de la ZAC peut-il candidater au marché de MOE même si  c'est l'aménageur qui sera chargé d'analyser les offres des candidats au marché de MOE?
C'est un peu le chien qui se mord la queue et d'un point de vue concurrentiel, ça ne pose aucun problème?

Merci

[Ororo Munroe]

Désolée de revenir sur le sujet mais tout de même un doute:

L'AMO chargé de recruter l'aménageur de la ZAC peut-il candidater au marché de MOE même si  c'est l'aménageur qui sera chargé d'analyser les offres des candidats au marché de MOE?
C'est un peu le chien qui se mord la queue et d'un point de vue concurrentiel, ça ne pose aucun problème?

Merci

tu parles d'un marché de MOE que lancerait le concessionnaire une fois désigné ?
si oui, effectivement c'est le serpent qui se mord la queue
mais pas le choix

[le biscuit]

l'administration ne doit pas être à l'origine de situation favorisant les ententes...

peut être se fonder sur cette règle pour exclure l'AMO de la sélection de la MOE


à réfléchir et à discuter

[Ororo Munroe]

l'administration ne doit pas être à l'origine de situation favorisant les ententes...

peut être se fonder sur cette règle pour exclure l'AMO de la sélection de la MOE


à réfléchir et à discuter

certes mais s'il s'agit d'un marché de MOE lancé par le concessionnaire, difficile d'avoir son mot à dire sur les marchés du concessionnaire
déjà que la plupart des concessionnaires ne savent pas qu'ils sont soumis à l'ordo de 2005...

[le biscuit]

certes mais s'il s'agit d'un marché de MOE lancé par le concessionnaire, difficile d'avoir son mot à dire sur les marchés du concessionnaire
déjà que la plupart des concessionnaires ne savent pas qu'ils sont soumis à l'ordo de 2005...

pas compris le lien avec ma remarque

[huetes]

Nous avons précisé dans le cahier des charges que l'AMO ne pourra pas candidater à la consultation pour la concession d'aménagement vu qu'il va procéder à l'analyse des offres (mais rien de précisé sur les futurs marchés d'études/MOE liés à l'aménagement de la ZAC).
Dans ces conditions, il semble que l'AMO a la possibilité de proposer une offre pour le marché de MOE lancé par le futur aménageur.

Si on considère qu'il y a bien deux contrats distincts: un contrat CT/AMO et un contrat CT/Concessionnaire, les deux issus d'une mise en concurrence, et que la mission de l'AMO s'arrête à l'approbation de la création de la ZAC (et au choix de l'aménageur), il n'a donc pas vocation à participer à l'analyse des offres des marchés lancés par l'aménageur, donc pas de pb d'entente? non?

Mais d'un autre coté, avec la configuration suivante: l'AMO recrute un concessionnaire, et le concessionnaire recrute comme MOE cet AMO, comment ne pas avoir une suspicion d'entente (avantage injustifié?)....
Mais si l'on souhaite interdire à l'AMO de candidater aux marchés du concessionnaire, dans ce cas sur quelle base légale peut-on s'appuyer ? 
Surtout que si notre aménageur est privé, il semble que nous n'aurons rien à dire sur ses marchés puisqu'il procédera lui-même à leur attribution (enfin je crois).

[le biscuit]

en même temps c'est pas l'AMO qui choisit le concessionnaire mais le concédant

ça limite le risque de l'entente

mais que veux tu?  évaluer un risque? ou écarter, par principe, l'AMO, de la procédure de dévolution de la MOE?