Règlement de Consultation. Critères de sélection.

[Witchlad]

Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens avec une question d'apparence toute simple mais que nous n'arrivons pas à résoudre.

En effet, dans le cadre d'un dialogue compétitif nous avons juste indiqué dans le règlement de consultation les critères de sélection des candidatures ( capacités techniques, économiques et financières et références professionnelles ) et nous n'avons donc pas mis les critères de sélection de l'offre ?

Doit-on les mettre ?

Note : nous sommes dans une publicité PA + BOAMP + JOUE.

[speedy]

Dialogue compétitif = procédure restreinte, vous mettrez dans la lettre de consultation pour les candidats admis à remettre une offre et poursuivre la procédure

[R.J]

Dialogue compétitif = procédure restreinte.

Juste pour le plaisir, et car la question ne me semble toujours pas close, voir ce fil (qui parle certes de PPP, mais ils sont bien des MP en droit communautaire.

Et quant à la communication des critères, l'art. 29 de la directive 2004-18 n'est pas entièrement clair.

[speedy]

faut différencier PPP et MP
si MP alors art 67 
dont le V
V. - Les candidats sélectionnés sont simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue.

L'invitation à participer au dialogue comporte au moins :

pour moi c'est clair en droit francais si MP c'est une procédure ou on agréé d'abord les candidatures puis on donne le dossier complet et on obtient des offres et on dialogue .....

[R.J]

Pas si clair ...

67, I. - Les besoins et exigences sont définis par le pouvoir adjudicateur dans cet avis et, le cas échéant, dans un projet partiellement défini ou dans un programme fonctionnel.

67, V. - Les candidats sélectionnés sont simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue.

L'invitation à participer au dialogue comporte au moins :

1° Les documents de la consultation

Ce qui ressortit aux exigences ou ce qui doit figurer dans les documents de la consultation n'est pas si net.

Et quant à la possibilité que le CMP ne soit pas entièrement conforme au droit communautaire sur ce point, ce n'est pas irréaliste.

Aussi, outre  porter la contradiction à notre membre honoraire le plus éminent, j'entends souligner à Witchlad que sa question n'a de simple que son apparence, à mon sens.

Très honnêtement, je ne me suis pas fait de religion sur cette question. Juste une opinion (et une pratique, ce y compris en vraie procédure restreinte).

[speedy]

je suis d'accord que le texte dit de fournir des éléments sur le besoin
la question posée est celle des critères de jugement des offres , dans l'AAPC ou les documents de la consultation ?
pour moi dans les documents de la consultation suffit, et par là j'entends la phase 2 visée au 69-V

[R.J]

A mon sens, critères de jugement et besoins sont si intimement liés que la question ne se pose pas réellement ...

Pour moi, communication dès le début.

[speedy]

à la réflexion je comprends, ce n'est pas strictement ce qui est écrit mais ça se défend bien.