Nouveaux Décrets

[Kpiaf]

Et pour le décret n°2008-1356 relevant les seuils cela veut dire début d'exécution possible avant notification jusqu'à un montant de 19 999, 99 ¤ HT.

Le CMP n'est-il pas en contradiction avec d'autres textes sur ce point ?  

Cela veut même dire début d'exécution sans notification...
A quel texte pensez-vous ?

[Kpiaf]

Complètement d'accord. Bref si je résume aucun changement du tout pour les CT dans le déroulement des proécdures AOO et AOR.

Ben moi je ne vois aucun changement en tout cas...

[Coccy]

le seul changement que je vois, c'est qu'avant que je fasse un AOO...... et dire que je viens seulement d'en lancer 2!  je crois  bien que ce seront mes deux derniers!! je vais donc particulièrement bien les soigner! parce que plus d'AOO, plus de CAO.... pffff bientôt plus rien à faire alors!!! lol

[Kpiaf]

Le Décret 2008-1355 prévoit tout de même qu'il n'y a plus qu'une seule enveloppe... Pffffffff
Article 37 : La deuxième phrase du V de l'article 57 du même code est remplacée par la phrase suivante : « Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. »

[roger]

La deuxième phrase du V de l'article 57 du même code est remplacée par la phrase suivante : « Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. »

On est bien dans un système d'enveloppe unique.

[bellecourgette]

Ah, bon comme je ne suis pas jusqu'au bout... je vais regarder tout ça et continuer ma lecture ! Y aurait un pbe de rédaction alors !

[Kpiaf]

La deuxième phrase du V de l'article 57 du même code est remplacée par la phrase suivante : « Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. »

On est bien dans un système d'enveloppe unique.

Oui, mais le problème est que, comme on le disait tout à l'heure, ils ne sont pas allés jusqu'au bout : l'article 58 II. 2ème al. CMP n'est pas modifié, or, il précise, in fine, que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes"... Je ne vois pas comment on pourrait rendre une enveloppe d'offre non ouverte alors qu'il n'y a qu'une seule enveloppe dans laquelle on trouve candidature et offre !!!
Pffff c'est désespérant ce manque de cohérence...

[Kpiaf]

Voyez-vous même :
Article 21 (décret n°2008-1355)
" L'article 58 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du II est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. »

Mais rien sur l'article 58 II. 2ème alinéa...

[acheteur]

Tout à fait Kpiaf.
Je vois un autre problème avec l'enveloppe unique.
Pour l'ouvrir cette enveloppe il faudra le faire lors d'une CAO, et si l'on a besoin de demander des compléments de candidature (art 52), on devra repasser devant la CAO pour réexaminer la candidature et la valider, d'où une perte de temps !

[bellecourgette]

Voyez-vous même :
Article 21 (décret n°2008-1355)
" L'article 58 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du II est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. »

Mais rien sur l'article 58 II. 2ème alinéa...

VU LOL.

[Miss Tinguette]

Je fais un peu de hors sujet ( mais je suis d'accord pour dire que cette histoire d'enveloppe unique est encore mal ficelée) :

Je suis tracassé par le seuil de 20 000 ¤ Ht, qu'en pensez vous ?

[Coccy]

je ne vois pas comment vous pouvez conclure à la suppression du système des 2 enveloppes!! ce n'est pas dit comme ça!

enfin moi je lis 'une enveloppe comportant les doc relatifs à la candidature et à l'offre" certes, mais il n'est pas précisé que ces doc ne peuvent pas eux-mêmes être placés chacun dans une enveloppe différente, chaque enveloppe étant alors placée dans L'ENVELOPPE dont il est question!

pour moi, ça veut simplement dire que le système de la double enveloppe n'est plus une obligation

[GB]

Je fais un peu de hors sujet ( mais je suis d'accord pour dire que cette histoire d'enveloppe unique est encore mal ficelée) :

Je suis tracassé par le seuil de 20 000 ¤ Ht, qu'en pensez vous ?

20 000 me parait trop important j'aurais préféré 10 000 !!
20 000 ¤ c'est une somme quand même

[GB]

je ne vois pas comment vous pouvez conclure à la suppression du système des 2 enveloppes!! ce n'est pas dit comme ça!

enfin moi je lis 'une enveloppe comportant les doc relatifs à la candidature et à l'offre" certes, mais il n'est pas précisé que ces doc ne peuvent pas eux-mêmes être placés chacun dans une enveloppe différente, chaque enveloppe étant alors placée dans L'ENVELOPPE dont il est question!

pour moi, ça veut simplement dire que le système de la double enveloppe n'est plus une obligation

quelle pagaille.....

[acheteur]

je ne vois pas comment vous pouvez conclure à la suppression du système des 2 enveloppes!! ce n'est pas dit comme ça!

enfin moi je lis 'une enveloppe comportant les doc relatifs à la candidature et à l'offre" certes, mais il n'est pas précisé que ces doc ne peuvent pas eux-mêmes être placés chacun dans une enveloppe différente, chaque enveloppe étant alors placée dans L'ENVELOPPE dont il est question!

pour moi, ça veut simplement dire que le système de la double enveloppe n'est plus une obligation

Oui Coccy, c'est ce qu'on voulait dire, ce n'est plus une obligation, et d'ailleurs je pense que bon nombre d'entre nous vont conserver le système de double enveloppe.

Pour le seuil de 20 000 ¤HT, c'est pareil, c'est une possibilité, rien n'empêche de mettre en concurrence, même pour une petite somme.

C'est juste effrayant d'acquérir un peu de liberté.