Nouveaux Décrets

[ouvea]

Ils sont parus samedi 20 décembre et en application depuis dimanche 21.
DECRET
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics
NOR: ECEX0829772D

DECRET
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
NOR: ECEX0829870D

[furette]

sympa juste avant les fêtes de fin d'année....bonne lecture à tous!!

[Miss Tinguette]

le mal est fait...

pendant que certains sont au brésil, d'autres sont en train de prendre connaissance de la réforme...

pourquoi!! snnnniiiiiffffffff

pour ceux que ca concerne, il y a aussi :
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009

[Marine]

Merci, Ouvea.

[ouvea]

De rien je trouve le réveil un peu dur

[Coccy]

des liens ici:
http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=1728

JOYEUX NOUWEL!!! ;-)

[bellecourgette]

Merci Coccy. Ce commentaire me laisse perplexe :
"Une citation du discours présidentiel de Douai relative aux avenants et marchés complémentaires trouve dans la modification apportée à l'article 20 du CMP une réponse un peu surprenante : d'une part les avenants ou décisions de poursuivre ne peuvent bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet, sans qu'une quelconque précision ne soit apportée sur la notion de bouleversement  ; d'autre part et a contrarion, en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, dorénavant un avenant ou décision de poursuivre peut intervenir « quel que soit le montant de la modification en résultant » !En quoi ces deux affirmations sont surprenantes? Y a quelque chose qui m'échappe !

[R.J]

Le discours de Douai était assez peu clair sur ce point, la question du bouleversement de l'économie du contrat étant mise en parallèle avec la question des marchés complémentaires à 50 %. La fiche récapitulative du discours annonçait ainsi la fixation d'un plafond pour les marchés complémentaires (qui existait donc déjà).

Il ressortait donc du discours une volonté de clarifier et quantifier la notion de bouleversement de l'économie, de manière inappropriée probablement (un doux rêve de toutes manières).

Quant à la rédaction du Code pour les sujétions techniques, elle peut être comprise comme voulant amoindrir l'exigence d'imprévisibilité et d'exceptionnalité.   Mais il faudra sûrement attendre la position du juge. Reste que le vice-Président du Conseil a annoncé mardi dernier qu'il entendait poursuivre le mouvement jurisprudentiel vers plus de pragmatisme en matière de marché, et insister sur la sanction de la violation des grands principes de la commande publique, mettant en avant l'attractivité économique. On peut donc peut-être espérer une certaine concordance entre les actions du pouvoir réglementaire et celles du juge.


Cordialement,

[bellecourgette]

Merci. Suis pas non plus sure du commentaire s'agissant dela suppression de la double enveloppe pour l'appel d'offres ouvert; si j'ai bien lu demeure en effet la 3ème phrase du II : "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendus sans avoir été ouvertes"

Vous en pensez quoi?

[mymy]

Ouh là là !! quel début de semaine !!!

alors résumons : je suis dans un CH. Donc je n'ai plus à faire de CAO...
En revanche, pour tous les marchés qui ont été lancés avant l'entrée en vigueur du décret, je la maintiens ? à la fois pour l'ouverture des plis et le choix ?
Et pour les avenants ? pour les avenants qui doivent passer en CAO, et qui sont donc rattachés à un marché qui a été conclu avant l'entrée en vigueur du décret : CAO ou pas ??

quelle fin d'année mouvementée !!

[Kpiaf]

Merci. Suis pas non plus sure du commentaire s'agissant dela suppression de la double enveloppe pour l'appel d'offres ouvert; si j'ai bien lu demeure en effet la 3ème phrase du II : "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendus sans avoir été ouvertes"

Vous en pensez quoi?

J'ai lu la même chose que vous... Je crois que quelques corrections risquent de s'imposer prochainement.

[berder]

Et pour le décret n°2008-1356 relevant les seuils cela veut dire début d'exécution possible avant notification jusqu'à un montant de 19 999, 99 ¤ HT.

Le CMP n'est-il pas en contradiction avec d'autres textes sur ce point ?  

[bellecourgette]

J'ai lu la même chose que vous... Je crois que quelques corrections risquent de s'imposer prochainement.

Ben peut être que tout simplement, il n'y a pas eu volonté de supprimer le système de la double enveloppe !

[Kpiaf]

C'était pourtant une mesure phare pour simplifier la commande publique...
Cela dit, d'un point de vue pratique, les conséquences de la suppression de la seconde enveloppe sur le déroulement de la procédure m'inquiétaient un peu...

[bellecourgette]

C'était pourtant une mesure phare pour simplifier la commande publique...
Cela dit, d'un point de vue pratique, les conséquences de la suppression de la seconde enveloppe sur le déroulement de la procédure m'inquiétaient un peu...

Complètement d'accord. Bref si je résume aucun changement du tout pour les CT dans le déroulement des proécdures AOO et AOR.