jusqu'où aller dans la négociation

[Naydje]

... ça sent l'usine à gaz...

pourquoi?

[mighty]

parce que Max il est méchant avec moi, tout le temps 

[speedy]

usine à gaz
beaucoup trop rigide car une fois diffusé c'est intangible !!! et ça vous revient en boomerang ....

[Naydje]

pas plus usine à gaz que lorsque je lis dans certains RC que le PA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs après analyse sans rien ajouter de plus

le document de mighty est à travailler ça peut donner quelque chose de pas mal

[speedy]

pas plus usine à gaz que lorsque je lis dans certains RC que le PA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs après analyse sans rien ajouter de plus

ça c'est de la souplesse, rien à voir avec une usine à gaz .....

[TpF]

Bjour,

Votre démarche m'intéresse vivement,
Sans tomber dans "l'usine à gaz", il m'apparait judicieux de chercher à cadrer les négociations
entre souplesse et n'importe quoi, les dérives sont très possibles.

Pour évoquer ma modeste expérience:
Mes clients sont majoritairement de petites communes rurales où les élus décideurs sont majoritairement de sympathiques retraités du monde de l'agriculture
assistés de secrétaires qui traitent un marché par an et encore pas forcement tous les ans.
Autant dire qu'ils sont assez loin des subtilités du CMP, j'entends encore souvent parler de "soumissions" et "d'adjudication".
Mon rôle de MOe est alors souvent de garantir la bonne marche de la procédure en leur décrivant au fil du parcours les options qui s'offrent à leur choix.
Quand je dis: "Les Mapa vous permettent éventuellement de négocier", les sourires illuminent les visages et ils se sentent rapidemment dans la peau
de "marchands de tapis" ou plutôt de "betteraviers-céréaliers" ou encore de "maquignons"
Ceci étant dit, je garde un profond respect pour ces professionnels de l'achat.
Il est alors assez difficile de "cadrer" la négociation et il me semble effectivement assez judicieux de placer des bornes.

[Naydje]

ça c'est de la souplesse, rien à voir avec une usine à gaz .....

quelle souplesse quand la jurisprudence impose d'écrire ce que l'on compte faire, là y'a rien ça ne respecte pas l'obligation de transparence à mon sens.

[speedy]

@ Naydje
la jurisprudence n'est pas aussi claire que tu le dis
la jurisprudence accepte une part cachée (même la méthode de notation du prix par exemple !)
@ TpF
on peut borner par étape et entre membres "examinateurs" sans forcément donner le bâton aux candidats pour se faire battre si on modifie la position entre le lancement procédure et l'analyse des offres pour s'adapter aux fameuses soffres ....

[Naydje]

@ Naydje
la jurisprudence n'est pas aussi claire que tu le dis
la jurisprudence accepte une part cachée (même la méthode de notation du prix par exemple !)

oui elle n'est pas claire mais comme dirait un célèbre juriste, il y a des faisceaux d'indice.
la notation de prix ne fait pas partie de la négo mais sachant que bcp de dce affiche la notation dans leur rc par parallélisme il faut afficher ce que l'on compte faire en négo
j'espère simplement que le TA dont tu dépends a la même vision que la tienne...

[mighty]

Compte tenu du fofo je propose que l'on parte éventuellement de cette contribution et de l'amender, la corriger, de compléter afin de faire sortir une clause intéressante et qui pourrait (je dis bien pourrais  ) etre repris par la communauté.
Qu'en pensez vous ?

[Naydje]

que tu vas heurter tous ceux qui utilisent la clause "le PA se réserve le droit de négocier" et qui n'en disent pas plus mdr

[fanchic]

@ Naydje
la jurisprudence n'est pas aussi claire que tu le dis
la jurisprudence accepte une part cachée (même la méthode de notation du prix par exemple !)

Il faut rester pragmatique et éclaircir les zones qui seraient susceptibles de modifier le comportement des OE au moment de la production de leur offre.

[Naydje]

Il faut rester pragmatique et éclaircir les zones qui seraient susceptibles de modifier le comportement des OE au moment de la production de leur offre.

quelles sont elles selon toi?

[fanchic]

Prenons 3 exemples :
- La clause que j'appellerai "mini" à savoir : Le PA se réserve le droit de négocier
- La clause "médiane" à savoir : Le PA se réserve le droit de négocier avec les X meilleurs offres initiale après première analyse. La négo portera sur tous les éléments de l'offre qui sont concernés par les critères d'attribution et pourra s'effectuer par échange de fax, par audition au siège du PA ou sur tweeter
- La clause "max" à savoir : Le PA négociera avec les 3 meilleurs offres par courrier et laissera un délai de 3 jours calendaires entre la demande de négociation et la production de l'offre négociée. La négociation portera sur le prix et sur le critère valeur technique notamment les moyens humains affectés à la prestation et les matériaux utilisés. Il y aura 3 tours de négociation

La MAX :
+ Respecte la circulaire du 14/02/12,
+ respecte TA de TOULOUSE ou Lille,
+ pas de pouvoir discrétionnaire,
+ transparence maximale (ou presque)
- Rigidité énorme qui ne semble pas pouvoir aboutir au mieux à une bonne utilisation des deniers publics

La Min :
- ne respecte pas la circulaire du 14/02/12
- ne respecte pas Toulouse ou Lille
- du pouvoir discrétionnaire en veux-tu en voilà
=> Transparence?
+ flexibilité selon les offres reçues, les éléments nouveaux qui auraient pu intervenir en phase consultation

La Médiane :
- ne respecte pas la circulaire du 14/02/12
- ne respecte pas Toulouse ou Lille
peu de pouvoir discrétionnaire seule la possibilité pour le PA de négocier, les paramètres en cas de négociation sont encadrés et ne laisse pas de place au pouvoir discrétionnaire du PA
+ Transparence importante
- rigidité importante

Respecter les JP de TOULOUSE ou LILLE et la circulaire est-ce bien important? Non puisqu'on a TA NANTES du 07/02. Le droit n'étant pas cristallisé sur ce point, à priori un risque existe selon les régions à "se laisser la possibilité de négocier".
On laissera donc tomber ce point d'étude vu que tout est encore bien flou.

Le respect du principe de transparence : A première vue, la "mini" ne respecterait pas le grand principe de transparence des procédures parce qu'elle ne dit rien.
D'accord mais ce que dit la médiane est-ce important? est-ce susceptible d'apporter des renseignements utiles (j'insiste sur l'épithète "utile") à la production d'une offre?
Autrement dit, prenons une entreprise qui a un RC sous les yeux, RC qui lui indique qu'il y aura peut-être une négociation et que s'il y a négociation, celle-ci se fera par fax et portera notamment sur le prix et la VT. Cette entreprise va-t-elle produire une offre différente de celle qu'elle aurait transmise suite à la lecture d'un RC lui indiquant uniquement que l'administration se réserve le droit de négocier?

Franchement, que celui qui arrive à me démontrer que les renseignements précisant la manière de négocier du PA ont une influence sur la production des offres initiales se manifeste UTILEMENT ou se taise à jamais.
Je ne dis pas que ces renseignements sont attaquables en l'état mais il ne me paraissent pas utiles.

Encore faut-il que le PA qui use de la clause mini mette en place une négociation (s'il use de cette faculté à l'issue de l'analyse des offres initiales) ne négocie pas avec des moyens incongrus et limitant l'accès à la commande publique mais çà paraît tellement  évident que je ne sais même pas pourquoi j'use mes index à écrire çà.


BREF :
On a donc le choix soit à risquer un TA et tenter de faire jurisprudence mais en ayant toute flexibilité (dans la limite du respect des grands principes) pour mener à bien des négociations
ou
ne rien risquer en TA, n'avoir aucune chance de passer un contrat avec un avocat au conseil mais rigidifier sa négociation et peut-être être obligé de négocier, par audition, avec 3 jours de délai avec 3 OE quand bien même on dispose déjà d'une offre tout ce qu'il y a d'intéressante et d'économiquement avantageuse. Le kafkaïen ne tue pas...

[mighty]

Bon alors personne pour établir une clause saine et inattaquable ?