Décret modifiant le CMP paru !

[Kpiaf]

excusez-moi mais pouvez-vous me fournir les références de ces jurisprudences car je souhaiterai les intégrer dans une note que je dois faire sur la réforme.
Merci beaucoup !!

- MBC = AC (pour les AAPC européens) : CE, 08/08/08, req. n°309136, Commune de Nanterre ;
- Mention facultative des niveaux minimaux de capacité = même arrêt (+ req. n°309652, Centre hospitalier Edmond Garcin et req. n°307143, Région de Bourgogne) sans oublier la nouvelle rédaction de l'article 45 CMP (décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008) ;
- Non obligation de pondération pour les concours = pas de jp allant dans ce sens à ma connaissance mais plusieurs notes du MINEFE qui s'est obstinée envers et contre tous (la dernière en date est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-concours_ponderation_criteres.php) + modification de l'article 53 II. al. 2 CMP (décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008).

[mymy]

- MBC = AC (pour les AAPC européens) : CE, 08/08/08, req. n°309136, Commune de Nanterre ;
- Mention facultative des niveaux minimaux de capacité = même arrêt (+ req. n°309652, Centre hospitalier Edmond Garcin et req. n°307143, Région de Bourgogne) sans oublier la nouvelle rédaction de l'article 45 CMP (décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008) ;
- Non obligation de pondération pour les concours = pas de jp allant dans ce sens à ma connaissance mais plusieurs notes du MINEFE qui s'est obstinée envers et contre tous (la dernière en date est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-concours_ponderation_criteres.php) + modification de l'article 53 II. al. 2 CMP (décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008).

Merci beaucoup !!!

[Kpiaf]

Merci beaucoup !!!

De rien ! Quand les sources sont à portée de main, ça ne coûte rien de les partager !