Décret modifiant le CMP paru !

[Xavia]

merci beaucoup en tout cas d'être toujours aussi présent ...

[Kpiaf]

Est-ce que vous avez noté les annonces de ce jour !?
A priori, outre le relèvement des seuils, il semble que le délai de paiement des marchés des collectivités doit être ramené à 40 jours à partir du 1er janvier et qu'il devrait très prochainement être ramené à 30 jours.

[goran]

je ne trouve aucune synthèse du décret 2008-1334 ....

[Aliunda]

je l'ai, je peux te l'envoyer si tu m'envoie ton mail en mp
enfin j'ai le décret, je ne sais pas si c'est ce que tu appelles une synthèse

[goran]

je l'ai, je peux te l'envoyer si tu m'envoie ton mail en mp
enfin j'ai le décret, je ne sais pas si c'est ce que tu appelles une synthèse

Merci mais je parle bien d'une synthèse (c'est le décret le plus long et le plus chiant à lire en plus ...)

[bellecourgette]

Goran serais-tu en colère?

[ouvea]

je peux t'envoyer ma note de service indiquant les changements suite aux 3 décrets

[plindipwoblem]

je peux t'envoyer ma note de service indiquant les changements suite aux 3 décrets

J'en veux bien un exemplaire!! ;-))
Mail en MP si tu est d'accord bien entendu!

[goran]

Goran serais-tu en colère?

Pense tu ! je vois pas pourquoi !!! c'est un régal de s'emm.... la vie sur un nouveau CMP un 29 décembre ..... j'adore (en même temps, faut avouer que finalement à cette époque on est super tranquille !)

[yfetrocho]

Pense tu ! je vois pas pourquoi !!! c'est un régal de s'emm.... la vie sur un nouveau CMP un 29 décembre ..... j'adore (en même temps, faut avouer que finalement à cette époque on est super tranquille !)

Ho l(aut' la hé".... elle gueule elle gueule ... mais en fait elle est super content de voir le CMP changer pour la ikse millième fois..... ça la rajeunit en fait.... mdr

[valentine]

moi aussi je pourrais avoir cette synthèse en mp svp?

[gunnies]

je ne suis aussi volontaire pour avoir une copie de cette synthèse en MP. Merci d'avance.

[Alf]

Je la veux bien moi aussi. Mon mail est sur mon profil. Merci.

[domfwi]

je la voudrais bien aussi si possible.
Merci

mpdps@yahoo.fr

[mymy]

ah oui.

Mais j'ai peut être lu trop vite, mais je n'ai  rien vu sur des décisions du CE qui méritaient des adaptations du code :
- les marchés à bons de commande qui sont des accords-cadres (au sens de la directive)
- la mention (facultative) les niveaux minimum des capacités
- la non-obligation pondération des critère en concours

excusez-moi mais pouvez-vous me fournir les références de ces jurisprudences car je souhaiterai les intégrer dans une note que je dois faire sur la réforme.
Merci beaucoup !!