Pli reçu par mail

[SAM]

d'un autre côté, j'ai bien reçu le pli avant la date fatidique....

l'important est donc, si je comprends bien, que le système soit fiable. un système peu fiable mais qui a fonctionné correctement n'est pas conforme à l'article 32 CMP?

[Naydje]

d'un autre côté, j'ai bien reçu le pli avant la date fatidique....

l'important est donc, si je comprends bien, que le système soit fiable. un système peu fiable mais qui a fonctionné correctement n'est pas conforme à l'article 32 CMP?

l'important c'est de respecter ce que  vous avez écris : si seulement offre par voie papier, alors le mail n'est qu'indicatif, au pire gardez le pour vous faciliter l'analyse mais ce n'est surement pas un motif d'élimination

[favdb]

ayant fait un mémoire sur la dématérialisation des marchés publics en 2005 je peux garantir que tous les mails ne garantissent pas l'horodatage des échanges dématérialisés

Tout à fait, mais certains systèmes en ont la capacité. De toute façon ce qui compterait c'est bien l'heure de réception effective par le destinataire, et non l'heure à laquelle le message a été envoyé.

Non, ma réserve portait plus sur l'aspect de la fiabilité de la restitution de l'information. Sans entrer dans des détails techniques, il demeure toujours possible, comme avec n'importe quel support informatique, de "traficoter" l'information (tout comme on peut traficoter une photocopie).

De mon point de vue, et devant le juge, il faut s'en tenir à la bonne foi des parties et à la preuve "raisonnable".

En tout cas, dans l'exemple qui a initié ce fil, je suis d'accord pour dire "si le RC l'a interdit alors rejet", et effectivement le RC a écarté la possibilité des offres électroniques.

il y a un art sur les "conditions d'envoi et de remise des offres" dans lequel on a deux points :

1/ transmission par voie papier (qui est complété avec tout plein d'infos)
2/ transmission par voie électronique qui mentionne "sans objet".