avenant marché à bon de commande

[marina]

actuellement sur un marché de garderie, j'ai :

15000 demi-heures de garderie en qté minimum annuel
18000 demi-heures de garderie en qté maximum annuel

Pour 0,96 euros HT / demi-heure de garderie.

L'asso qui gère est en déficit. Aussi, nous consentons à augmenter le prix unitaire de la demi-heure à 1 euros.

sur mon avenant, je ne touche aux mini/maxi indiqués (15000/18000) et j'indique 1 € / demi-heure de garderie : cela est-il suffisant ?

[marina]

petite question complémentaire :

le montant maxi (prix unitaire x qté maxi.) n'est pas encore atteint mais au vu des prévisions budgétaires de l'asso (qui a été la seule à répondre à la consultation), il faut augmenter le prix unitaire à la demi-heure.

Possible quand même de faire un avenant dans ce cas là ?

[Lolila]

vous avez des mini/maxi en valeur ET en quantité ??

[speedy]

présenté ainsi c'est illégal
faut peut être habiller çà avec des modification techniques de prise en charge, horaires etc .....

[marina]

J'ai des mini./maxi. en quantités uniquement + 1 prix unitaire / demi-heure de garderie.

[marina]

ok donc ce n'est qu'une fois que le maxi. annuel sera atteint que je pourrais passer un avenant (lequel cependant augmentera nécessairement mon mini...?) ?

[mac]

non car quand le maxi sera atteint votre marché sera éteint.
Si je comprend bien bien vous avez un mini-maxi en quantité qui n'a pas besoin d'être modifié (la demande n'a pas bougé)
Il faut faire un avenant avant l'atteinte du maxi mais c'est l'explication de l'augmentation du prix unitaire qu'il faut argumenter de manière "légale" (par exemple cout supplémentaire, modification de la prise en charge)

[Lolila]

C

J'ai des mini./maxi. en quantités uniquement + 1 prix unitaire / demi-heure de garderie.

'
Pas sûre de comprendre mais : si vous avez un mini-maxi en quantité, il n'y a pas d'augmentation du maxi si le nombre d'heures n'a pas changé, même si le montant des prix du BPU augmente.
En ce cas c'est uniquement l'augmentation des prix qu'il vous faut justifier soigneusement dans l'avenant (autrement par le fait que le titulaire est en déficit)

[marina]

effectivement c'est juste le prix unitaire / demi-heure qui doit augmenter (pr permettre au titulaire de s'y retrouver financièrement).

pr vous pas d'impact sur le maximum en quantité ?

mais avenant nécessaire ?

[mac]

Si vous avez un maxi en quantité et que vos quantités n'ont pas changé, pas besoin de les bouger.
Par contre avenant pour modifier votre prix unitaire. Mais attention à la justification !

[marina]

justement quelle justification ? hausse charges salariales ?

[mac]

par exemple ou ce que Speedy vous indiquait

[marina]

on a rencontré l'asso dernièrement et elle nous a présenté son bilan 2011 : résultat déficitaire en raison essentiellement de la baisse des subventions et de l'augmentation des charges salariales. Donc elle nous demande de revoir le prix unitaire / demi-heure.

j'ai prévu une augmentation d'environ 5 % sur le prix unitaire sans toucher donc aux qtés mini./maxi.

tu penses que juridiquement ça peut passer comme justification dans l'avenant ?

[mac]

franchement, je ne suis pas sure : l'augmentation des charges, bof car ça pourrait être assimilée à une révision du prix .
bref je t'aide pas beaucoup

[marina]

j'ai un écrit de la part du prestataire qui m'indique : "résultat déficitaire du service dû principalement à une augmentation du coût des salaires et des charges, que la fréquentation ne suffit pas à équilibrer".

raison juridique valable pour un avenant ? merci mac pr ton aide