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Même candidat pour 2 offres

Démarré par belettroyale, Décembre 11, 2008, 02:31:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

belettroyale

Dans le cadre d'un marché de travaux, je me suis aperçu à l'ouverture des offres que 2 entreprises m'ont proposé les à quelque chose près les mêmes offres.
J'ai donc gratouillé et fait des recherches, j'ai retrouvé la même signature sur les DC4 et 5 des 2 entreprises.
Il semble pour ne pas dire qu'il est sur que j'ai un même PDG pour les 2 mêmes entreprises.

Dans un souci de transparence et d'une totale mise en concurrence, je me demande ce que je pourrais faire?

mistertri60

Citation de: belettroyale le Décembre 11, 2008, 02:31:04 PM

Dans un souci de transparence et d'une totale mise en concurrence, je me demande ce que je pourrais faire?

L'indiquer dans le rapport d'analyse des offres et pour la totale mise en concurrence, prendre en compte la publicité qui a forcément été adaptée lors du lancement de la consultation.

bellecourgette

Dans tous les cas faites bien préciser par le candidat avant de faire quoi que ce soit. Vous êtes dans quelle procédure? C'est la même offre?

belettroyale

Dans tous les cas faites bien préciser par le candidat avant de faire quoi que ce soit. Vous êtes dans quelle procédure? C'est la même offre?

C'est un AOO, l'une des entreprises répond à un lot et l'autre 3 lots. Biensur sur 4 lots.
Merci

bellecourgette

Ben vous n'avez pas 2 offres émanant du même candidat pour un lot alors. C'est ce qu'il faut comprendre?

belettroyale

Je viens d'avoir la preuve qu'un homme ne sait pas faire correctement 2 choses en même temps dsl :)
Je me suis mal exprimé.
2 entreprises avec un même gérant pour les 2 ont postulé pour mon AOO. J'avais mentionné qu'un candidat ne pouvait postuler que pour 3 lots max. En conséquence, la personne a postulé avec une entreprise pour 3 lots et avec l'autre pour 1 lot.
En définitive, ledit gérant (certes de 2 entreprises différentes) pourrait remporter le marché dans son intégralité.
En espérant avoir été clair cette fois ci :)
Merci à toutes et tous

bellecourgette


RV

A moins que je me trompe, mais une même personne (ici le gérant) ne peut présenter des offres pour deux sociétés.
Je sais pu où j'ai vu ça, le CMP ou la circulaire??
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

belettroyale

Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:03:45 PM
Ah ! et pourquoi cette restriction?

Simple souci d'ouvrir notre marché à plusieurs candidats et notamment aux plus petits

mistertri60

Regardez dans votre règlement de consultation, il est indiqué les conditions de participation des concurrents (ex: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).

bellecourgette

Citation de: belettroyale le Décembre 11, 2008, 03:31:55 PM
Simple souci d'ouvrir notre marché à plusieurs candidats et notamment aux plus petits

Ben c'est illégal !
Ceci dit un même gérand peut avoir deux sociétés et dans votre cas aucun souci pour ouvrir ces 4 offres.

bellecourgette

Citation de: RV le Décembre 11, 2008, 03:20:05 PM
A moins que je me trompe, mais une même personne (ici le gérant) ne peut présenter des offres pour deux sociétés.
Je sais pu où j'ai vu ça, le CMP ou la circulaire??


J'ai jamais vu ça et là tu m'étonnes !

bellecourgette

Citation de: mistertri60 le Décembre 11, 2008, 03:36:21 PM
Regardez dans votre règlement de consultation, il est indiqué les conditions de participation des concurrents (ex: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).

On est pas du tout dans ce cas, à ce que j'ai compris.

belettroyale

Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:43:03 PM
Ben c'est illégal !
Ceci dit un même gérand peut avoir deux sociétés et dans votre cas aucun souci pour ouvrir ces 4 offres.

Merci à toutes et tous pour m'avoir aiguillé. Toutefois en quoi est illégal de mettre que "Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour 3 lots maximum"?

bellecourgette

Parce que vous restreignez la conccurence sans que ce soit justifié par l'objet du marché.
et parce que les seuls dispositions du CMP en faveur des PME ont été annulés par le juge sur ce même motif.