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Même candidat pour 2 offres

Démarré par belettroyale, Décembre 11, 2008, 02:31:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mistertri60

Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:51:58 PM
On est pas du tout dans ce cas, à ce que j'ai compris.

Tout dépend de la notion de "gérant" ? Est-ce un candidat individuel ?

belettroyale

Citation de: mistertri60 le Décembre 11, 2008, 04:15:02 PM
Tout dépend de la notion de "gérant" ? Est-ce un candidat individuel ?

oui tout à fait

belettroyale

Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:57:59 PM
Parce que vous restreignez la conccurence sans que ce soit justifié par l'objet du marché.
et parce que les seuls dispositions du CMP en faveur des PME ont été annulés par le juge sur ce même motif.

Je n'ai pas connaissance de cette JP. Avez vous une décision du juge? Cette mention est notamment une mention initiale du logiciel MARCO

bellecourgette

Citation de: mistertri60 le Décembre 11, 2008, 04:15:02 PM
Tout dépend de la notion de "gérant" ? Est-ce un candidat individuel ?
La question ne se pose pas pusique vous avez 2 boites donc 2 candidats.

RV

Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:51:05 PM
J'ai jamais vu ça et là tu m'étonnes !

Dsl Bellecourgette, je dois sans doute me gourer avec autre chose. Je débute encore...
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

bellecourgette

Citation de: RV le Décembre 11, 2008, 04:26:58 PM
Dsl Bellecourgette, je dois sans doute me gourer avec autre chose. Je débute encore...

Il y a effectivement un RM qui dit qu'en appel d'offres, un même candidat ne peut pas déposer 2 offres. Dans un tel cas, les 2 offres sont déclarées irrecevables.

Peut-être fais-tu la confusion avec ce cas là.

RV

Voilà!! c'est en AO!!
Merci Bellecourgette!!
Suis pas fou, nononononon, suis pas fouuuu,,hihihihiiiiii!
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