vous en vouliez encore???

[Coccy]

à vot' bon coeur 

http://www.maire-info.com/article.asp?param=14650&PARAM2=PLUS

[Emmanuel WORMSER]

modification déjà envisagée pour le seuil de l'archi...

[Coccy]

modification déjà envisagée pour le seuil de l'archi...

oui, je sais, mais ce n'est qu'une circulaire, non encore publiée a priori

[Emmanuel WORMSER]

que nenni, c'est un projet de décret pas publié.
on ne règlemente pas -encore- par circulaires...

[Coccy]

que nenni, c'est un projet de décret pas publié.
on ne règlemente pas -encore- par circulaires...

heuuuu on nous a projeté le contenu du projet de circulaire mardi dernier...... dans laquelle est redéfinie l'emprise au sol.... de manière un peu bizarre d'ailleurs, et quelque peu contradictoire:
en gros: "l'emprise au sol résulte de la projection verticale de la construction y compris les débords de toit à laquelle on retire la surface couverte par les débords de toit, balcons, ...... "

[Coccy]

modification déjà envisagée pour le seuil de l'archi...

et ils sont pas contents: http://www.cyberarchi.com/dossier/actualite-reglementaire/index.php?dossier=84&article=14238

[valentine]

mais au final, aujourd'hui on prend en compte la SDP ou l'emprise au sol pour déterminer l'AOS à déposer??
Merci

[Emmanuel WORMSER]

à ce jour, les deux

[Coccy]

bon, il paraît que la circulaire a encore changé hier..... pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

[Emmanuel WORMSER]

ça me semble assez évident...
pour ma part, j'en ai eu une dizaine de versions successives.... c'est dire...

[Coccy]

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1

c'est la dernière a priori

à noter : "non paru au journal officiel" 

[adyl]

Le lien ne fonctionne pas Coccy

[Emmanuel WORMSER]

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

[Coccy]

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

oups! merci!!

tiens, j'en mets un autre du coup : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545176&dateTexte=&categorieLien=id

sa lecture m'a laissée ....... sans voix 

[Grey]

Sur ce dernier point, moi j'attends avec impatience les conseils des services de la DDT sur la réalisation d'"une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30 % prévue au I du présent article sur le territoire de la ou des communes concernées".