Quelle procédure?

[pducombi]

Me voici quelque peu perplexe: Ma responsable me demande:

AAPC pour choisir un archi : réhabilitation d'un bâtiment (nosu appartenant) en pôle administratif de la Communauté de communes
Mission APS, APD
On choisira un MOE après
Montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T.
Montant estimé de la M.O. : 300 000 € H.T.

Comment procéder? quel type de procédure me conseillez vous?
Concours restreint? MAPA?
Je veux bien tous vos conseils, car je n'ai jamais travaillé sur ce type de projet

[Lolila]

Le problème c'est que vous ne respectez pas la mission de base qui doit être confiée au MOE

[pducombi]

c'est à dire???

[Raspoutine]

Me voici quelque peu perplexe: Ma responsable me demande:

AAPC pour choisir un archi : réhabilitation d'un bâtiment (nosu appartenant) en pôle administratif de la Communauté de communes
Mission APS, APD
On choisira un MOE après
Montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T.
Montant estimé de la M.O. : 300 000 € H.T.

Comment procéder? quel type de procédure me conseillez vous?
Concours restreint? MAPA?
Je veux bien tous vos conseils, car je n'ai jamais travaillé sur ce type de projet

Vu que vous êtes en bâtiment vous devez respecter la mission de base soit de l'APS à l'AOR evec choix entre Visa ou EXE.
Pour la procédure, vu que le montant des honoraires est > à 200 000 € HT, vous pouvez ne pas faire de concours (cas dérogatoire en réhab ou réutilisation) mais vous deverz choisir entre appel d'offres ou marché négocié spécifique de l'article 74 du CMP

[NIKAL]

Le problème c'est que vous ne respectez pas la mission de base qui doit être confiée au MOE

Effectivement, quel MOE va s'engager sur un APD défini par un autre?

300 000 € HT estimé donc soit concours, soit marché négocié (si conditions art 35 sont remplies), soit AO avec jury.

[Naydje]

selon la loi MOP (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985) pour les marchés de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation sur bâtiment vous avez une mission de base qui va de l'APS jusqu'à l'AOR (ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT), le seul élément de mission que vous pouvez sortir de la mission de base sont les études de diagnostic.

au final trois procédure une pour les études de diagnostic, une pour le maître d'oeuvre et une pour le marché de travaux

[psaii]

Me voici quelque peu perplexe: Ma responsable me demande:

AAPC pour choisir un archi : réhabilitation d'un bâtiment (nosu appartenant) en pôle administratif de la Communauté de communes
Mission APS, APD
On choisira un MOE après
Montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T.
Montant estimé de la M.O. : 300 000 € H.T.

Comment procéder? quel type de procédure me conseillez vous?
Concours restreint? MAPA?
Je veux bien tous vos conseils, car je n'ai jamais travaillé sur ce type de projet

Pas évident dans le sens où effectivement vous êtes liés par la loi mop. La réponse risque de ne pas satisfaire votre responsable. Ensuite pour la procédure, vu que vous êtes en réhab, vous pouvez utiliser l'AO, mais s'il y doit y avoir des modifications de façade par exemple je pense qu'au niveau architectural un concours c'est mieux. 

[pducombi]

Ah oui forcément avec vos indications j'ai repris le dossier du départ:

Je constate déjà:
- Aucune étude de diagnostic réalisée d'où je me demande comment on m'avance montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T et MO 300 000€
Je devrais peut être déjà commencer par ça non? mais j'ai pas l'impression qu'on a pas un préprogramme!

Puis dans un second temps lancer le marché MOE mission de base si je comprends bien qui va de l'APS/APD à AOR (ma chef ne savait pas que c'était particulier pour les marchés de réhab, donc la-dessus aucun prob) Puis le marché de travaux
Ou en parrallèle je ne vois pas très bien?

Quelqu'un a des éléments pour l'étude de dignostic? des conseils? un exemple?

[Lolila]

En parallèle ce n'est pas possible car ça n'aurait pas de sens : vous faites d'abord le diag, à l'issue du diag le marché de MOE puis une fois que votre maître d'oeuvre vous aura rendu le projet, vous vous occuperez du marché de travaux.

Vous pouvez aussi inclure le diagnostic dans le marché de maîtrise d'oeuvre, si vous avez assez d'éléments pour le faire directement.

[pducombi]

Pas grand chose à part:
- Plans
- Photos
-Description
- Historique
- Diagnostics (amiante, performance énergétique, thermites)

Donc pas grand chose!
Donc on va prendre les choses pas à pas

[caly]

C'est aux techniciens de te donner ces informations, vérifie peut être sur quelle base ils te donne ces montants (on ne sait jamais), et voit avec eux pour établir un programme.

Il me semble que parallèlement à ton marché de maitrise d'œuvre, il faut consulter pour les missions de coordinateur SPS et de controleur technique. Attention, ce sont deux missions différentes qui ne peuvent être réalisés par les mêmes personnes

[pducombi]

sauf quand il n'y a pas vraiment de technicien!
Je vais prendre un exemple pour l'étude de diag et mettre ainsi en avant tous les éléments manquants!

[Raspoutine]

En parallèle ce n'est pas possible car ça n'aurait pas de sens : vous faites d'abord le diag, à l'issue du diag le marché de MOE puis une fois que votre maître d'oeuvre vous aura rendu le projet, vous vous occuperez du marché de travaux.   pour le calcul du seuil définissant la procédure, noubliez pas que le DIAG est un élément de maîtrise d'oeuvre même si vous faites un marché distinct

Vous pouvez aussi inclure le diagnostic dans le marché de maîtrise d'oeuvre, si vous avez assez d'éléments pour le faire directement.

[caly]

sauf quand il n'y a pas vraiment de technicien!
Je vais prendre un exemple pour l'étude de diag et mettre ainsi en avant tous les éléments manquants!

ah...   dans ce cas, l'étude de diagnostic pourrait vraiment t'aider à définir ton besoin pour la MOE
Je devais faire une étude de diag et j'ai eu l'occasion de lire qu'il était possible de faire 1 consultation pour diag + MOE ou de séparer les deux, c'est à toi de voir ce qui te semble le plus appropri

[Raspoutine]

ah...   dans ce cas, l'étude de diagnostic pourrait vraiment t'aider à définir ton besoin pour la MOE
Je devais faire une étude de diag et j'ai eu l'occasion de lire qu'il était possible de faire 1 consultation pour diag + MOE ou de séparer les deux, c'est à toi de voir ce qui te semble le plus appropri

il est souhaitable que le DIAG et le marché de MOE soit distinct, s'ils sont dans le m^meme marché, le titulaire pourrait orienter le DIAG dans le sens qui l'arrange.