Renonciation à révision

[Albator]

Euh, je me permets de revenir à ma question 

Dans mon cas, il ne s'agirait pas d'un avenant, mais d'une négociation avant attribution du marché.
Le marché mis en concurrence comporte une révision des prix à laquelle l'attributaire potentiel est prêt à renoncer.
Si la collectivité est elle-même prête à renoncer à d'éventuelles révisions à la baisse, le marché négocié in fine peut stipuler un prix ferme ?
Merci

[missmks]

Euh, je me permets de revenir à ma question 

Dans mon cas, il ne s'agirait pas d'un avenant, mais d'une négociation avant attribution du marché.
Le marché mis en concurrence comporte une révision des prix à laquelle l'attributaire potentiel est prêt à renoncer.
Si la collectivité est elle-même prête à renoncer à d'éventuelles révisions à la baisse, le marché négocié in fine peut stipuler un prix ferme ?
Merci

Quid des conditions de mise en concurrence initiales...?

[R.J]

Il est dans sa mise en concurrence à vrai dire notre ami Albator ....

Entre négocier les prix ou les modalités de variation des prix ....

[nPP75]

Si la collectivité est elle-même prête à renoncer à d'éventuelles révisions à la baisse, le marché négocié in fine peut stipuler un prix ferme ?

Juste une remarque, peut-être sans rapport : attention à la concussion, délit pénal constitué par le fait de ne pas recouvrir une somme dûe.

[Marine]

Pourquoi pas négocier les conditions de révision des prix, dès lors qu'on l'a bien noté dans les questions à négocier   et que l'on reste bien dans le cadre des obligations de l'article 18-V du CMP ?  
Mais je doute de la pertinence de la démarche : soit on fait bien son travail de rédaction en répondant aux exigences du Code sur la pertinence de la formule de révision (et là, je pense que la marge de manoeuvre de la négociation est très faible), soit on ne le fait pas et on ne répond pas aux exigences du Code...

Pour en revenir à la question précise d'Albator, supprimer la formule de révision des prix et faire ainsi un marché à prix ferme d'un marché qui a priori exige des prix révisés ne répond pas aux exigences du Code (cf. jsp citée par Naydje).

[R.J]

Pourquoi pas négocier les conditions de révision des prix, dès lors qu'on l'a bien noté dans les questions à négocier   et que l'on reste bien dans le cadre des obligations de l'article 18-V du CMP ?  
Mais je doute de la pertinence de la démarche : soit on fait bien son travail de rédaction en répondant aux exigences du Code sur la pertinence de la formule de révision (et là, je pense que la marge de manoeuvre de la négociation est très faible), soit on ne le fait pas et on ne répond pas aux exigences du Code...

Entièrement d'accord ....

Mais lorsque le sujet arrive sur la table, d'une manière ou d'une autre, c'est que la question se pose ... Il y a donc nécessairement une marge ... et un prix  et des modalités de révision quant auxquels on peut à nouveau réfléchir ...

Pour en revenir à la question précise d'Albator, supprimer la formule de révision des prix et faire ainsi un marché à prix ferme d'un marché qui a priori exige des prix révisés ne répond pas aux exigences du Code (cf. jsp citée par Naydje).

Accord de volonté, loyauté ... Je ne sais pas si je ne respecte pas le Code en prévoyant de ne pas appliquer une disposition a priori favorable à l'OE, sur sa demande ... Je sais que je vais avoir du mal à trouver un axe au contentieux .... Surtout si je prends soin de réserver le cas des évolutions négatives ... Une violation du Code sans grande conséquence donc ... En l'absence de sanction, c'est presque comme s'il n'y avait pas de règle....

[Marine]

Entièrement d'accord ....

Mais lorsque le sujet arrive sur la table, d'une manière ou d'une autre, c'est que la question se pose ... Il y a donc nécessairement une marge ... et un prix  et des modalités de révision quant auxquels on peut à nouveau réfléchir ...

Accord de volonté, loyauté ... Je ne sais pas si je ne respecte pas le Code en prévoyant de ne pas appliquer une disposition a priori favorable à l'OE, sur sa demande ... Je sais que je vais avoir du mal à trouver un axe au contentieux .... Surtout si je prends soin de réserver le cas des évolutions négatives ... Une violation du Code sans grande conséquence donc ... En l'absence de sanction, c'est presque comme s'il n'y avait pas de règle....

En d'autres termes, on peut se demander si les "difficultés comptables et informatiques à calculer la formule de révision des prix par le titulaire potentiel " constitueraient un motif de dérogation à l'article 18-V du CMP ?  
Quant à la clause de révision, il me semble qu'elle est plutôt logique avec l'ambition officielle de relance économique par les MP (notamment), l'interdiction de la vente à perte et la bonne gestion des deniers publics.

[R.J]

En d'autres termes, on peut se demander si les "difficultés comptables et informatiques à calculer la formule de révision des prix par le titulaire potentiel " constitueraient un motif de dérogation à l'article 18-V du CMP ?  

Si le fait d'essayer de calculer la révision coûte plus cher à l'OE que s'en priver .... 18, V, ne s'applique probablement pas à vrai dire ....

[Marine]

Si le fait d'essayer de calculer la révision coûte plus cher à l'OE que s'en priver .... 18, V, ne s'applique probablement pas à vrai dire ....

On touche aux capacités des candidats dans ce cas. Car si l'OE n'a pas les moyens de gérer ses factures (gestion qui fait partie des prestations qu'on lui demande), il n'a pas les capacités financières pour répondre aux besoins définis dans le marché. Je continue à penser que si l'application de la formule de révision des prix est adaptée, elle ne devrait pas générer de telles difficultés.

[goran]

euh ... RJ tu devrais essayer de calculer une révision juste pour voir ... c'est pas hyper compliqué quand même 

[Naydje]

dites moi plus je relis et plus j'ai l'impression qu'il y a une contradiction entre l'actualisation et la révision de prix.
Pour résumer, actualisation si plus de trois mois entre date d'établissement des prix et commencement d'exécution des prestations. Révision si marché d'une durée supérieure à 3 mois.

Le prix est soit actualisable, soit révisable (périodicité de la révision définie au contrat "normalement)

une question me taraude : si je passe un marché de plus de trois (donc révision) mais que le commencement des prestations date de plus de trois mois après la date d'établissement des prix, j'aurais du prévoir une actualisation non?

[speedy]

Sérieux ?
....

[missmks]

Un prix ne peut pas être à la fois actualisable ET révisable!!
Sérieux...

[Naydje]

vous ne répondez toujours pas à ma question

[yfetrocho]

dites moi plus je relis et plus j'ai l'impression qu'il y a une contradiction entre l'actualisation et la révision de prix.
Pour résumer, actualisation si plus de trois mois entre date d'établissement des prix et commencement d'exécution des prestations. Révision si marché d'une durée supérieure à 3 mois.

Le prix est soit actualisable, soit révisable (périodicité de la révision définie au contrat "normalement)

une question me taraude : si je passe un marché de plus de trois (donc révision) mais que le commencement des prestations date de plus de trois mois après la date d'établissement des prix, j'aurais du prévoir une actualisation non?

Bien sur que non.
Tu ne peux que actualiser ou que réviser ,tu ne peux pas mixer les deux.
Je reprends ton exemple :

Marché de plus de trois moi de durée. mois m0 = décembre n
Début d'exécution : juillet n+1 (donc plus de 3 mois après établissement des prix)

Deux solutions :

Soit tu as prévu une actu et la tu réévalues l'ensemble de tes prix sur la base de l'indice de juillet -3 mois et ces prix la ne bougent plus jusqu'à la fin du marché

Soit tu as prévu une révision et la, tu révises le cout de ton marché sur l'indice du mois de réalisation avec un I initial égal à celui de décembre n