Renonciation à révision

[Albator]

Bonjour à tous,

Marché passé par appel d'offres comprenant clause de révision. L'attributaire précise dans son offre qu'il souhaite renoncer à la révision des prix en raison de difficultés comptables et informatiques à la calculer.
Possibile ou pas possible dans le cadre d'une mise au point ?
Merci

[nPP75]

Je ne pense pas car tout ce qui touche à la détermination des prix est substantiel.
Mais pourquoi ne pas laisser votre clause de révision et ne pas appliquer la révision? Elle est sensée être automatique?

[goran]

c'est à vous de calculer la révision, pas à lui ... et elle peut être négative aussi

[nPP75]

c'est à vous de calculer la révision, pas à lui ... et elle peut être négative aussi

quand je vais dire ça à mes collègues des finances ils vont bien se marrer...

[yfetrocho]

quand je vais dire ça à mes collègues des finances ils vont bien se marrer...

oui mais ça va pas durer...

[Ororo Munroe]

mais bien sûr,

et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu

enfin je dis ça je dis rien !

révision de droit car article 18 du CMP et prévue dans votre marché
d'autant plus en AOO, donc aucune négociation possible sur le CCAP

[Albator]

Quid si le marché est un MAPA : dans le cadre des négociations, les futures parties peuvent-elles conjointement renoncer à la présence d'une clause, certes obligatoire (mais pas d'odre public) destinée à jouer en leur faveur ?

[missmks]

Qu'il s'agisse d'un MAPA ou d'une procédure formalisée, un avenant ne doit pas modifier le prix du marché ou introduire une variation de prix non prévue à l'origine, ou modifier la formule de calcul de cette variation. Il ne peut y avoir de dérogation au principe de l'intangibilité du prix contractuel.

Une mise au point ne me semble pas envisageable dans votre cas puisque l'on passerait d'un prix révisable à un prix ferme...

[nPP75]

Une mise au point ne me semble pas envisageable dans votre cas puisque l'on passerait d'un prix révisable à un prix ferme...

J'ai eu le cas inverse pour un marché formalisé (annuel reconductible) : la clause de révision avait été zappée. résultat, les prix sont fermes et il est impossible de modifier les conditions de prix du marché, que ce soit par mise au point ou avenant. On a fait le choix de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première année et on relancera une consultation.
Je pense comme missmks, que la même intangibilité doit s'appliquer en MAPA.

[R.J]

Qu'il s'agisse d'un MAPA ou d'une procédure formalisée, un avenant ne doit pas modifier le prix du marché ou introduire une variation de prix non prévue à l'origine, ou modifier la formule de calcul de cette variation. Il ne peut y avoir de dérogation au principe de l'intangibilité du prix contractuel.

Encore une fois, j'aimerais assez connaître l'origine de ce "principe" d'intangibilité du prix contractuel".

Car des avenants modifiant le prix, je pense que beaucoup (tous) en ont vu ...

J'ai même l'impression que l'article 20 prévoit la chose ...

Restons au bouleversement de l'économie du contrat ....

Dans le cadre d'une négo en MAPA ... Si le sujet arrive sur la table, je prends .... En faisant acter que la renonciation à révision ne s'applique que si les indices sont à la hausse ... Si j'ai bien choisi l'OEM, ça doit fonctionner ... Il faudra jeter un oeil sur le rapport entre le prix de celui qui renonce à la clause et celui qui accepte son application ...

Négocier, c'est chercher la meilleure réponse à son besoin ... En examinant tous les critères ... Il n'y a pas de sujet tabou en négo.

[Ororo Munroe]

Encore une fois, j'aimerais assez connaître l'origine de ce "principe" d'intangibilité du prix contractuel".

Car des avenants modifiant le prix, je pense que beaucoup (tous) en ont vu ...

J'ai même l'impression que l'article 20 prévoit la chose ...

Restons au bouleversement de l'économie du contrat ....

Dans le cadre d'une négo en MAPA ... Si le sujet arrive sur la table, je prends .... En faisant acter que la renonciation à révision ne s'applique que si les indices sont à la hausse ... Si j'ai bien choisi l'OEM, ça doit fonctionner ... Il faudra jeter un oeil sur le rapport entre le prix de celui qui renonce à la clause et celui qui accepte son application ...

Négocier, c'est chercher la meilleure réponse à son besoin ... En examinant tous les critères ... Il n'y a pas de sujet tabou en négo.

concernant l'intangibilité de l'offre, le juge effectivement revient sur sa position dans les jurisprudences récentes mais en MAPA...

mais je rejoins miss : pas d'introduction de clause de variation de prix par avenant.... il y a dû y avoir une juriprudence : je cherche

concernant la négo, manque de pot, dans le cas c'est un AOO

[Ororo Munroe]

il semblerait que le principe de non introduction d'une clause de variation des prix par avenant trouve son fondement dans le fait qu'un prix ferme est invariable en application de l'article 18.
Le prix ferme ne peut pas évoluer, notamment au gré des mutations éventuelles des conditions économiques et financières qui entourent le marché. Il est également, en principe intangible, puisque l'introduction par avenant d'une clause de révision de prix est illégale car elle remettrait en cause les conditions de la concurrence. Ainsi, lorsque l'on est en présence d'un prix ferme, le prix initial constitue normalement le prix de règlement puisque le prix initial reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations.
Les hypothèses d'utilisation du prix ferme sont généralement réservées aux cas ou le titulaire du marché et l'administration contractante n'encourent pas de risques majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la durée d'exécution du marché.

ça c'est le principe ...
et voilà le fondement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-31973QE.htm


à savoir si on peut appliquer ce fondement à notre cas d'espèce

[R.J]

concernant la négo, manque de pot, dans le cas c'est un AOO

Réflexion globale sur le "principe d'intangibilité du prix" .... Tu auras d'ailleurs noté l'évolution de la question d'Albator mon admirable SG ....

Quid si le marché est un MAPA : dans le cadre des négociations, les futures parties peuvent-elles conjointement renoncer à la présence d'une clause, certes obligatoire (mais pas d'odre public) destinée à jouer en leur faveur ?

Pour le reste :

Il est également, en principe intangible, puisque l'introduction par avenant d'une clause de révision de prix est illégale car elle remettrait en cause les conditions de la concurrence.

Raisonnement qui prévoit lui-même des dérogations (il est, en principe, intangible) ... Et presque circulaire (il est intangible car il serait illégal de le modifier ... En raison du principe d'intangibilité ?).

La RM évoque une logique pour justifier, la remise en cause des conditions de la mise en concurrence initiale ... pour moi, un tel motif implique une appréciation in concreto plus qu'un principe de droit divin. Je suis d'ailleurs loin d'être certain que dans le cas de l'espèce qui a donné lieu à la question, l'absence de clause de révision a permis au PA de se fournir en carburant à un prix fixe durant plusieurs années ....

Le ministère aurait mieux fait de répondre que le marché était mal ficelé à la base ... tellement mal que toute rectification aurait conduit au bouleversement de l'économie ... Et encore, d'un point de vue loyauté, ça se discute ...


L'idée même de principe d'intangibilité, comme de principe intangible, se concilie mal avec le droit de la commande publique moderne ... Les principes de la commande publique sont justement tous des principes malléables .... Du droit gazeux ....

[goran]

quand je vais dire ça à mes collègues des finances ils vont bien se marrer...

ben z'ont rien à foutre dans ce service s'ils ne savent pas faire ça  donc chez vous, si l'entreprise ne calcule pas sa révision elle s'en passe ? eh bé y'a des kamikazes !

[Naydje]

et vous faites quoi de : Conseil d'État, 9 décembre 2009, no 328803, Département de l'Eure :

"Considérant qu'il résulte de l'instruction que la durée d'exécution du marché litigieux est supérieure à trois mois ; qu'il n'est pas contesté que sa réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux ; que le marché doit, dès lors, comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, sans terme fixe ; qu'il résulte de l'instruction que la clause de révision prévue à l'article 3-5-4 du cahier des clauses administratives particulières soumis à la consultation inclut un terme fixe ; que, compte tenu de l'incidence des clauses du contrat relatives aux prix et à leur révision sur la formation des offres des candidats, notamment en fonction des capacités financières respectives de ces derniers, ce manquement aux dispositions de l'article 18 du code des marchés publics constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence qui est susceptible d'avoir lésé la société Toffolutti ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Toffolutti est fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du marché litigieux"