aie aie aie gros problème!

[zette]

nous avons attribué récemment un MAPA à la société A. On lui a réclamé ses attestations et certificats, et elle nous les a fournis.
on a donc envoyé les lettres aux entreprises non retenues; et là, patatra : une entreprise B nous appelle pour nous dire qu'elle ne comprend pas, qu'elle avait fait une super offre, et effectivement, en ressortant son dossier, on s'est aperçu que lors de l'analyse, des éléments avaient été oubliés!! du coup, elle repasse devant l'entreprise A. Je précise que le marché n'est pas encore notifié.
Que faire maintenant? pour ma part, j'écrirais à toutes les entreprises pour dire qu'il y a eu une erreur, que l'analyse est reprise (avec plates excuses!!!), et j'attribue à la bonne entreprise ensuite, non? je vois pas trop d'autres solutions d'ailleurs, à part déclarer sans suite...et relancer

[Miss Tinguette]

Gros souci effectivement, le pb est que B a perdu un marché par votre faute, il est suceptible d'engager votre responsabilité.
Le marché est notifié à A à l'issue d'une procédure irregulière, donc le marché est vicié.

Alors ou vous ne faites rien et B pourra engager votre responsabilité et faire annuler le marché

Ou vous résilier le marché de A en lui expliquant les motifs et vous devrez l'en indemniser ( ca risque de faire très mal)

A vous de voir... courage...

[Aliunda]

Si j'ai bien lu, le marché n'est pas encore notifié.
Je pense que le plus sûr juridiquement est de déclaré la procédure sans suite et de tout relancer.
Si vous ne faites rien, l'entreprise B peut engager votre responsabilité. Si vous refaites l'analyse, l'entreprise A pourra vous accuser de favoritisme.

[zette]

effectivement, le marché n'est pas encore notifié. Or c'est quand même la seule notification qui emporte engagement contractuel de la collectivité, même si on a déjà écrit à l'entreprise A pour lui dire qu'elle était retenue, et en fait ça va pas être le cas.
Si on joue la transparence vis-à-vis d'elle, en lui disant que des documents ont été oubliés, elle risque effectivement de nous accuser quand même de favoritisme, mais franchement il n'y a plus photo du coup entre celle initialement retenue et celle qui aurait dû l'être dès le départ s'il n'y avait pas eu cet oubli!

[RV]

J'avais bien lu aussi. Le marché n'étant pas notifié, une déclaration de marché sans suite avec motifs expliquant le pourquoi du comment.
Et vous relancez le MAPA.

[zette]

et vous pensez que c'est vraiement risqué d'expliquer honnêtement la bêtise, et d'attribuer quand même?

[RV]

Moi, je prendrais pas le risque. Si l'erreur est vraiment flagrante, ça va être difficile de ne pas expliquer.

[zette]

mais nous comptons bien expliquer au final le problème aux entreprises!

[RV]

et donc ouvrir la possibilité d'un recours entrainant l'annulation de votre marché.
Reste risqué.

[Diomède]

et vous pensez que c'est vraiement risqué d'expliquer honnêtement la bêtise, et d'attribuer quand même?

Oui, c'est risqué. Expliquer honnètement sa bêtise n'a d'intérêt que si vous déclarez sans suites, sinon ça veut dire que vous donnez aux autres candidats les moyens de gagner en cas de contentieux.

La seule solution consiste à déclarer sans suites (et pas infructueux, car il y avait des offres acceptables, et car il s'agit d'une erreur de la PRM) et à relancer le MAPA.

[R.J]

Et un retrait de la décision d'attribution ? Ça pourrait s'envisager, notamment si votre marché n'est pas signé ...


Cordialement,

[zette]

Un retrait de la décision d'attribution? c'est à dire ?

[bellecourgette]

D'accord avec RJ : retarit d'une décision illégale dans le délai de recours contenteiux. Vous réécrivez à tout le mode et notifiez à B.
Pour A, je ne vois pas sur quelle base elle pourrait vous demander des indemnités (le marché n'a pas été notifié)
Et je ne vois pas pourquoi vous devriez déclarer sans suite : la procédure est régulière (puisque le marché n'a pas été notifié et que vous êtes tenu de retirer une décision administrive illégale) et en plus elle est fructueuse.

Il me semble en tout cas.

[R.J]

Possibilité de retrait des décisions administratives créatrices de droit, rétroactivement et pour cause d'illégalité. Délicat à mettre en ½uvre lorsque le marché est signé (il est délicat de retirer unilatéralement un acte contractuel), mais dans le cas contraire, on peut l'envisager.

Voir l'arrêt Dame Cachet, et plus récemment Ternon.

Mise en oeuvre délicate, et plus délicat encore à annoncer aux intéressés. Mais vous pourriez envisager de ne pas repartir à zéro, si vous êtes prête à prendre un léger risque.


Cordialement,

[Mimijuris]

J'ai testé et cela a très bien fonctionné.
Celui qui a bénéficié du retrait de la décision n'a rien trouvé à y redire (forcément !) l'autre n'étant pas au courant .... On a repris l'analyse, cela nous a permis de gagner du temps tout en conservant une traçabilité de nos décisions.