aie aie aie gros problème!

[RV]

Je mets cela ds un coin de mon cerveau. on ne sait jms, ça peut arriver à n'importe qui.

[Kpiaf]

Pffff quelle galère !
Faite attention tout de même car si le marché n'a pas encore été notifié, pour autant il a été signé... ce qui vous engage juridiquement... et ouvre droit à indemnisation, au profit de l'opérateur attributaire...
La solution du retrait de la décision d'attribution semble possible puisqu'on est toujours dans les quatre mois qui suivent la signature de la décision mais est-ce possible lorsque le marché a déjà été signé ?
Je comprends bien que l'OE qui revendiquait l'attribution n'ait pas contesté la décision de retrait mais vous n'allez tout de même pas me dire que celui à qui le marché devait être attribué n'a pas réagit ! C'est fou un truc pareil...
Pffff je suis fatiguée ce matin...

[Mimijuris]

La (grosse) différence dans mon cas c'est que j'avais l'ensemble des attestations dès l'ouverture des candidatures, le "premier" attributaire n'a pas su qu'il avait été retenu ! Et mon marché n'avait pas encore été signé par la collectivité.
Dans le cas d'espèce c'est une analyse du rsique à prendre

[Kpiaf]

Trop fort ! (ou plutôt, quelle chance !)
Naturellement, si l'OE ne savait pas qu'il était attributaire, il ne risquait pas de contester la décision de retrait !
Vous demandez le DC 7 dès le départ... C'est pas bien, mais ça s'avère fort utile parfois !
; )
Cela dit, ne comptait plus trop sur la bonne volonté des OE pour vous le remettre avant la décision d'attribution, ils commencent à savoir que ce n'est pas obligatoire et que, accessoirement, ça peut les sortir d'un mauvais pas : j'en ai déjà vus qui ne fournissaient pas le certificat après s'être rendus compte qu'ils avaient fait une boulette dans leur offre...