Indiquer le montant des lots dans la délib

[Mirandoline]

Bonjour à tous;

Presque tout est dans le titre: marché de travaux supérieur aux seuils formalisés, 11 lots.
Faut il, dans la délib autorisant le lancement du marché indiquer les estimations lot par lot ou peut on se contenter de donner le montant global de l'opération ?

[missmks]

Bonjour à tous;

Presque tout est dans le titre: marché de travaux supérieur aux seuils formalisés, 11 lots.
Faut il, dans la délib autorisant le lancement du marché indiquer les estimations lot par lot ou peut on se contenter de donner le montant global de l'opération ?

Si ce n'est que celle qui autorise le lancement, le détail lot par lot n'est pas indispensable.

[Mirandoline]

Ouah quelle rapidité, merci

[Raspoutine]

Bonjour à tous;

Presque tout est dans le titre: marché de travaux supérieur aux seuils formalisés, 11 lots.
Faut il, dans la délib autorisant le lancement du marché indiquer les estimations lot par lot ou peut on se contenter de donner le montant global de l'opération ?

Si votre délibération ne concerne que le lancement, elle n'est en rien obligatoire sauf si vous mentionnez en même temps l'autorisation  de signature

[goran]

ok avec Raspoutine, elle n'a pas à autoriser le lancement en plus, mais si elle ne fait que ça, il faudra en prendre une seconde pour autoriser la signature des marchés - Ceci dit, je mets toujours l'estim par lot, mais si un lot "dépasse" l'estim, je ne re délibère que si l'enveloppe globale est elle même dépassée

[Raspoutine]

ok avec Raspoutine, elle n'a pas à autoriser le lancement en plus, mais si elle ne fait que ça, il faudra en prendre une seconde pour autoriser la signature des marchés - Ceci dit, je mets toujours l'estim par lot, mais si un lot "dépasse" l'estim, je ne re délibère que si l'enveloppe globale est elle même dépassée

Je suis d'accord que lorsque l'on prend la délib préalable autorisant l'exécutif à signer le ou les marchés il faut indiquer le montant de chaque lot, en revanche si aprés l'attribution un lot dépasse l'estimation, il faut repasser devant l'assemblée pour ce lot car à ce stade on parle de marché et non d'enveloppe globale.

[speedy]

sauf que vous pouvez prendre une délibération générale et non une par marché ....(dans ce dernier cas suis d'accord avec vous)

[goran]

Je suis d'accord que lorsque l'on prend la délib préalable autorisant l'exécutif à signer le ou les marchés il faut indiquer le montant de chaque lot, en revanche si aprés l'attribution un lot dépasse l'estimation, il faut repasser devant l'assemblée pour ce lot car à ce stade on parle de marché et non d'enveloppe globale.

vous auriez quelque chose qui le prouve ? en fait, nous sommes en désaccord là dessus chez nous, mais ce serait plutôt mon raisonnement aussi ...

[speedy]

si vous autorisez la signature avec un montant donné, c'est le bon sens .... non ? si vous voulez donner une délégation plus large faut utilisez la délégation générale avec ou sans plafond , le "no limit" comme au casino est rarement retenu mais légal ! faut juste savoir ce qu'on veut et l'ecrire correctement pour éviter des problèmes d'interprétation .....

[goran]

suis d'accord avec toi, mais d'autres disent que du moment que l'enveloppe n'est pas dépassée ça va .... et c'est ce qu'on fait en plus ...

[goran]

http://www.jurisconsulte.net/upload/kskfwooqlf.pdf

j'ai trouvé ça, mais ça ne répond pas vraiment à la question ... dès lors que l'allotissement est annoncé, peut il y avoir dépassement sur un ou plusieurs lots ...

[bellecourgette]

ok avec Raspoutine, elle n'a pas à autoriser le lancement en plus, mais si elle ne fait que ça, il faudra en prendre une seconde pour autoriser la signature des marchés - Ceci dit, je mets toujours l'estim par lot, mais si un lot "dépasse" l'estim, je ne re délibère que si l'enveloppe globale est elle même dépassée

Euh ! tu divulgues l'estimation lot par lot? C'est pas un peu gênant ça?

[goran]

ben non pourquoi ? en cas de délib préalable pour une procédure non allotie, tu divulgues bien l'estimation aussi 

[bellecourgette]

ben non pourquoi ? en cas de délib préalable pour une procédure non allotie, tu divulgues bien l'estimation aussi  

J'évite un max de faire uen délib en amont mais quand cela m'arrive et en cas de procédure allotie, je mets le montant total de l'opération.

[Amidala]

ben non pourquoi ? en cas de délib préalable pour une procédure non allotie, tu divulgues bien l'estimation aussi 

C'est pourquoi je ne fais jamais de délibération en amont de la procédure (allotie ou pas ) !!