AOO : modification ligne d'un bpu par un candidat

[Foedora]

bonjour tout le monde !

suis en plein doute : dans le cadre d'un AOO téléphonie mobile, un candidat a modifié une des lignes de le BPU pour pouvoir y répondre en totalité. Le soucis, c'est que ma collectivité est équipée de matériels figurant sur cette ligne. Concrètement, je ne me vois dire à mon maire qu'une partie de notre matos tout neuf est à revoir parce que le nouveau titulaire ne s'est pas engagé sur cette fameuse ligne !
et bien entendu, le RC ne prévoit rien quant au modification de ligne...
Le déclarer non-conforme pour ce motif, c'est jouable c'est discutable N'est-ce pas trop sévère
Faut-il juste comparer les offres entre elles en retirant cette ligne par soucis d'équité

Bouhou ! 

[agglo92]

je ne comprends pas : la ligne ajoutée par ce candidat correspond à du matériel qui équipe actuellement ta collectivité ?

[nPP75]

Il y a eu un sujet sur cette même question récemment sur le forum, à fouiller.
Je dirais qu'il est possible de déclarer non conforme même si c'est sévère.

[Foedora]

Agglo,
A l'origine, la ligne faisait référence à un matériel que nous possédons actuellement (les tablettes "avec une pomme"), mais elle a été modifiée par le candidat pour ne concerner que les autres tablettes type "planètes" (et se retrouve du coup identique à la ligne suivante) ...

nPP75, merci, je refouille alors

[Michel]

et bien entendu, le RC ne prévoit rien quant au modification de ligne...

Il n'a rien à prévoir.
Un marché est un contrat d'adhésion.
Une entreprise s'engage sur le contrat écrit par la personne publique.
Aucune modification de la part d'un soumissionnaire ne peut être acceptée.
"Dura lex sed lex"

après . . . à vous de voir

[speedy]

offre inaprpropriée donc out
d'accord avec Michel

[caly]

J'ai un peu le même souci, mais à l'étape du rejet d'offre avec un candidat qui ne comprend pas. Avez-vous une base légale? je cherche depuis tout à l'heure mais je trouve rien de valable..

merci d'avance

[Naydje]

la base réglementaire est la définition de l'offre inappropriée de l'article 35-II-3 du code des marchés publics, à partir du moment où le candidat modifie le BPU qui est l'expression du besoin, son offre apporte une réponse technique sans rapport avec votre besoin

[Mathieu]

+ art 5

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

[raffalli2]

pour moi meme si ca parait severe, on est en droit de l'eliminer mais je pencherai plus au vu des defintiions de l'art 35 pour l'offre irreguliere car il apporte une reponse mais qui est incomplete car il y a une seule ligne où il ne repond pas. Inapropriée signifie une offre sans rapport avec le besoin. comme cela ne concerne qu'une ligne je pencherai plus pour la qualification d'irreguliere.

sinon vous faites l'analyse et si il n'est pas attributaire de toute façon, vous le classez sans en dire plus dans le rapport. car d'experience les candidats reagissent encore plus mal quand le courrier prevu a l'art 80 precise qu'ils ont ete elimines surtout avec des termes comme irreguliers ou inacceptables (non conforme est moins violent je trouve). Car en un sens meme si juridiquement on a le droit pour nous cela signifie que malgre toute leuir effort, on les a meme pas analyse, on les a elimine. Or le risque d'un recours d'un candidat non retenu est toujours a prendre en compte, apres c'est au cas par cas en fonction des enjeux du dossier.

[Naydje]

ah non que ce soit irrégulière ou inappropriée, l'offre ne peut et ne doit pas être classée

[raffalli2]

Juridiquement oui je suis d'accord je me suis mal exprime c'est meme une obligation d'éliminer une offre non conforme.
Mais sur certains dossiers il faut parfois peser le pour et le contre et mesurer les risques . Parfois il y a plus de risques qu'un candidat fasse un recours qui conduise a annuler le marche car il n'a pas supporte le fait d'etre elimine que de classer 3 eme une entreprise qui a remis une offre irreguliere. Par contre il ne faut pas le mentionner dans le rapport d'analyse.

sinon autre possibilite, a prendre avec precautions pourrais t'on parler dans votre d'erreur materielle flagrante au vu de la jurisprudence recente du CE?

[speedy]

pas d'accord pour le sauver avec çà !!!

[Naydje]

raffalli2 je ne comprends pas où vous voulez en venir, dès lors que l'offre est irrégulière ou inappropriée, il faut éliminer et ce n'est pas parce que vous le classerez 3eme que l'OE ne fera pas de recours, si vous avez tellement peur du recours c'est qu'il y a quelque chose de contestable dans votre procédure, auquel cas, classer l'offre ou pas n'y changera rien.

je rejoins le position de speedy sur ce coup

[fanchic]

Parfois il y a plus de risques qu'un candidat fasse un recours qui conduise a annuler le marche car il n'a pas supporte le fait d'etre elimine que de classer 3 eme une entreprise qui a remis une offre irreguliere.

Et alors, qu'il le fasse le recours, quel est le problème? Vous êtes dans vot' bon droit donc aucun risque d'annulation de la consultation
Vous répondez tranquille pénard et faites gagner 2000€ de frais irrépétibles que vous ne manquerez pas de porter à la connaissance de votre Direction en leur disant que vous rapportez de l'argent à votre administration

Et en plus vous gagnez une visite au TA, c'est toujours sympa