Réglementation déchets - Incinération

[sailormoon]

Quelqu un a t il un abonnement de veille juridique qui pourrait le renseigner sur l'actu de la réglementation sur l incinération des déchets non dangereux et sur les ordures ménagères?

quelqu un peut partager gracieusement?

[the blonde]

Bonjour,
en ce qui me concerne, je vais toujours sur le site de l'ADEME. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12547

je trouve qu'il est plutôt bien fait.
Bon courage

[sailormoon]

Bonjour,
en ce qui me concerne, je vais toujours sur le site de l'ADEME. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12547

je trouve qu'il est plutôt bien fait.
Bon courage

Merci la blonde!

je viens aussi de m inscrire gratuitement à un site de veille pour le tester pendant 70 jours!!! j ai deja pu recuperer des trucs c cool!!!!

je crois que je vais obliger le boss à nous abonner à un truc ça devient obligatoire!!!

[the blonde]

En effet, la législation évolue tellement... En plus, il faut être un tantinet au courant de ce qui se passe pour bien appréhender les mémoires techniques des soumissionnaires (ça a été mon argument... déterminant!)

[sailormoon]

En effet, la législation évolue tellement... En plus, il faut être un tantinet au courant de ce qui se passe pour bien appréhender les mémoires techniques des soumissionnaires (ça a été mon argument... déterminant!)

oui d ailleurs je suis du côté obscur de la force moi lol

[faribulle]

Tu me paies combien ?

Plus sérieusement, on peut en parler en MP ou par mél si besoin.

[sailormoon]

Tu me paies combien ?

Plus sérieusement, on peut en parler en MP ou par mél si besoin.

Je savais que je pouvais compter sur toi Faribulle!!!

En fait, je voudrais revoir toute la réglementation sur les usines d'incinération et sur le traitement des OM car c'est le fouillis!

J'ai retrouvé sur le site de l'ademe les ppaux textes sur les déchets jusqu à decembre 2007 mais ce qui me manque c'est après cette date!

[faribulle]

Tu peux aller sur ce site. http://aida.ineris.fr/index.htm

Peut-être le connais-tu déjà ?


Tu peux soit faire une recherche thématique soit faire une recherche chrono par type de réglementation (loi, arrêté, circulaire ...)

[sailormoon]

Tu peux aller sur ce site. http://aida.ineris.fr/index.htm

Peut-être le connais-tu déjà ?


Tu peux soit faire une recherche thématique soit faire une recherche chrono par type de réglementation (loi, arrêté, circulaire ...)

Merci!!

Je connaissais Ineris mais n'a pas pensé à aller regarder!

Il y a le site de CCI de Paris qui est bien fait également; on trouve pas mal de choses!!!

ça m en fait de la lecture lol

[faribulle]

Y a aussi un projet de réforme sur la nomenclature ICPE déchets.

Des infos sur le site de l'ASTEE

[sailormoon]

Y a aussi un projet de réforme sur la nomenclature ICPE déchets.

Des infos sur le site de l'ASTEE

MERCI BIEN madame l expert en déchets!

[KRAN]

MERCI BIEN madame l expert en déchets!

ah ça c'est un compliment qui fait plaisir LOL

[sailormoon]

ah ça c'est un compliment qui fait plaisir LOL

mdr

romeo des dechets ça te dis quelque chose?

SINON faribulle sais-tu quel texte fait référence à la distinction entre les différentes tailles d installations d'incinération?

est ce que 12 000 tonnes de déchets incinérés par an te semble être de la petite ou de la moyenne installation?

MERCI ENCORE!!!

[faribulle]

Ta référence à 12 000 tonnes c'est juste une qualification technique, non ?

[sailormoon]

Ta référence à 12 000 tonnes c'est juste une qualification technique, non ?

Oui oui c'est juste une estimation qu on a fait pour une usine d incinération. Apparement en dessous d'un certain seuil, les petites unités échappent à de nombreuses obligations. Ma question est quel est ce seuil lol ?

je recherche la reglementation pour les petites unités...