Réglementation déchets - Incinération

[faribulle]

Je trouve pas maintenant, je rejette un coup d'oeil demain.

Peut être sur les seuils en matière d'émissions de polluants mais cela ma paraît bizarre à moins que ce soit sur la soumission  à la directive IPCC. (protocole de Kyoto si je me goure pas)

[sailormoon]

J'ai trouvé ma réponse donc la poste ici au cas où ça interesse quelqu'un:

Mon usine qui fait fait du 12 000t/an est une petite installation car fait mois de 6t/h. Lui sont applicable la directive du 28 décembre 2000 et l'arrêté de septembre 2002 transposant en droit français cette directive.
les UIOM de capacité de traitement inférieure à 6 tonnes par heure ne sont pas soumises à un traitement obligatoire des NOx dans la mesure où elles respectent la valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 au 01/01/2008.

C'est cette derniere info qui m interessait.